En choisissant de léguer une partie de votre patrimoine au fonds de dotation "Sortir du nucléaire", vous nous permettez de poursuivre notre travail dans la durée. Même lorsque vous ne serez plus là, conformément à votre volonté, vous continuerez à agir pour la sortie du nucléaire.
Depuis 1997, le Réseau "Sortir du nucléaire" agit avec des collectifs et associations membres au niveau local, national et international pour faire entendre la voix de celles et ceux qui luttent pour un avenir sans nucléaire. C’est uniquement grâce à la générosité de ses donatrices et donateurs que nos actions sont possibles.
En soutenant "Sortir du nucléaire" par un legs, une donation ou une assurance-vie, vous amplifiez la force des actions en faveur de la sortie du nucléaire civil et militaire.
Le fonds de dotation "Sortir du nucléaire"
"Sortir du nucléaire", le fonds de dotation du Réseau "Sortir du nucléaire" a pour objet de soutenir toute action et d’assister toute association, groupe ou organisme sans but lucratif dans ses œuvres d’intérêt général au titre de la sortie du nucléaire en France et dans le monde, de promotion des énergies renouvelables ou de la mise en place de mesure d’efficacité et de sobriété énergétique.
Il peut recevoir les legs, les capitaux d’assurances-vie et les donations.
La confiance que vous accordez à "Sortir du nucléaire" par ce geste est d’une valeur inestimable.
Parce que sa gestion est désintéressée et qu’il reverse les revenus tirés des dons à d’autres organismes à but non lucratif, aux associations membres du Réseau "Sortir du nucléaire" mais aussi d’autres associations agissant dans les domaines définis dans ses statuts, le fonds de dotation "Sortir du nucléaire" répond aux critères permettant l’exonération des frais de mutation sur les legs, donations et capitaux d’assurance-vie qui lui sont destinés, c’est-à-dire de l’ensemble des droits et taxes habituellement perçus par les notaires pour le compte de l’État et des collectivités.
Autrement dit, l’intégralité de votre legs servira à agir pour la sortie nucléaire civil et militaire.
Voici la désignation exacte à utiliser dans vos documents officiels :
Fonds de dotation "Sortir du nucléaire"
9 rue Dumenge, 69004 Lyon
Déclaré en préfecture du Rhône, le 24 novembre 2011
et immatriculé sous le n° SIRET : 803 380 146 00016
Donner en toute confiance
Parce qu’un legs, une donation ou une assurance-vie représentent la transmission du patrimoine de toute une vie, "Sortir du nucléaire" garantie une gestion financière rigoureuse et transparente. Les comptes du fonds de dotation "Sortir du nucléaire" ainsi que ceux de l’association Réseau "Sortir du nucléaire" sont publics, établis par un expert-comptable et contrôlés par un commissaire aux comptes indépendant.
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie – Article 140 : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. »
En choisissant de léguer une partie de votre patrimoine au fonds de dotation "Sortir du nucléaire", vous nous permettez de poursuivre notre travail dans la durée. Même lorsque vous ne serez plus là, conformément à votre volonté, vous continuerez à agir pour la sortie du nucléaire.
Depuis 1997, le Réseau "Sortir du nucléaire" agit avec des collectifs et associations membres au niveau local, national et international pour faire entendre la voix de celles et ceux qui luttent pour un avenir sans nucléaire. C’est uniquement grâce à la générosité de ses donatrices et donateurs que nos actions sont possibles.
En soutenant "Sortir du nucléaire" par un legs, une donation ou une assurance-vie, vous amplifiez la force des actions en faveur de la sortie du nucléaire civil et militaire.
Le fonds de dotation "Sortir du nucléaire"
"Sortir du nucléaire", le fonds de dotation du Réseau "Sortir du nucléaire" a pour objet de soutenir toute action et d’assister toute association, groupe ou organisme sans but lucratif dans ses œuvres d’intérêt général au titre de la sortie du nucléaire en France et dans le monde, de promotion des énergies renouvelables ou de la mise en place de mesure d’efficacité et de sobriété énergétique.
Il peut recevoir les legs, les capitaux d’assurances-vie et les donations.
La confiance que vous accordez à "Sortir du nucléaire" par ce geste est d’une valeur inestimable.
Parce que sa gestion est désintéressée et qu’il reverse les revenus tirés des dons à d’autres organismes à but non lucratif, aux associations membres du Réseau "Sortir du nucléaire" mais aussi d’autres associations agissant dans les domaines définis dans ses statuts, le fonds de dotation "Sortir du nucléaire" répond aux critères permettant l’exonération des frais de mutation sur les legs, donations et capitaux d’assurance-vie qui lui sont destinés, c’est-à-dire de l’ensemble des droits et taxes habituellement perçus par les notaires pour le compte de l’État et des collectivités.
Autrement dit, l’intégralité de votre legs servira à agir pour la sortie nucléaire civil et militaire.
Voici la désignation exacte à utiliser dans vos documents officiels :
Fonds de dotation "Sortir du nucléaire"
9 rue Dumenge, 69004 Lyon
Déclaré en préfecture du Rhône, le 24 novembre 2011
et immatriculé sous le n° SIRET : 803 380 146 00016
Donner en toute confiance
Parce qu’un legs, une donation ou une assurance-vie représentent la transmission du patrimoine de toute une vie, "Sortir du nucléaire" garantie une gestion financière rigoureuse et transparente. Les comptes du fonds de dotation "Sortir du nucléaire" ainsi que ceux de l’association Réseau "Sortir du nucléaire" sont publics, établis par un expert-comptable et contrôlés par un commissaire aux comptes indépendant.
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie – Article 140 : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. »
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