Lettre n°162 du 13/05/2004
Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, a présenté, le 5 mai en Conseil des ministres, un projet de loi d’orientation sur l’énergie. Il fait suite au Débat national sur l’énergie, organisé du 18 mars au 24 mai 2003 (voir LG n° 139), et a pour objectif de définir les grandes orientations de la politique énergétique de la France.
Par ailleurs, il complète la législation actuelle par des mesures concernant la (...)
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