Le projet de loi d’orientation sur l’énergie (dossier de 23 pages) qui a été modifié par le sénat et qui sera soumis une seconde et dernière fois à l’approbation de l’Assemblée nationale est ici :
https://ameli.senat.fr/publication_pl/2003-2004/328.html
La question relative à l’EPR n’est plus seulement dans les ANNEXES mais maintenant dans l’article 1er :
Article 1er septies F (nouveau)
L’Etat prévoit, dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements prévue à (...)
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