Le très vertueux dispositif du tarif d’achat de l’électricité solaire a été inventé et appliqué avec succès Outre-Rhin, avant d’être repris en France. Il reste indispensable pour s’engager dans un projet d’installation photovoltaïque, sauf à accepter de payer le prix fort. Longtemps à la traîne, la France se singularise depuis 2006 par une priorité affirmée à "l’intégration au bâti" avec une structure de tarif qui la rend de fait obligatoire : un tarif "de base" insuffisant à 0,30€/kWh et un tarif "intégré" confortable à 0,55€/kWh, devenus respectivement 0,32 et 0,60 en 2009 par le biais de l’indexation.

Noble et bel objectif. Sauf que cette "intégration au bâti", qui crée des droits spécifiques, pose de nombreux problèmes de définition tant technique que juridique. L’intégration impose de toucher à l’étanchéité de la toiture, d’où des complications de mise en oeuvre, notamment sur un bâtiment existant, et par conséquent des risques accrus et des primes d’assurances plus élevées.

En outre une solution intégrée coûte nécessairement plus cher que la surimposition – pose de simples modules sur des pattes glissées sous les tuiles et vissées sur la charpente – ou que des châssis lestés sur toiture-terrasse.

L’immense majorité des systèmes installés sur les bâtiments en Allemagne – pas de prime d’intégration, un marché 10 à 15 fois plus important et des prix 20 à 30% plus bas qu’en France… – sont surimposés.

L’intégration "simplifiée"

L’arrêté du 12 janvier 2010 aurait pu être l’occasion d’offrir un débouché à ces solutions simples, économiques et "sans souci". Cependant, l’État a préféré appliquer la notion d’intégration non pas au système photovoltaïque mais au type de bâtiment sur lequel il est installé. Ainsi la prime d’intégration est réservée au bâtiment "clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités". Son tarif est fixé à 0,58€/kWh pour les installations de moins de 250 kWc sur des bâtiments d’habitation, mais aussi de santé et d’enseignement si ces derniers ont plus de deux ans. Il tombe à 0,50€/kWh pour tous les autres types de bâtiment de plus de deux ans assurant "clos et couvert". Le système doit être situé "dans le plan" de la toiture et les modules doivent constituer l’élément d’étanchéité principal (comme par exemple les tuiles solaires). Il ne doit pas pouvoir être démonté sans nuire à l’étanchéité. Un principe, d’apparence simple mais plutôt difficile à apprécier, qui fait qu’il est impossible d’affirmer a priori que tel équipement de tel fabricant sera automatiquement éligible. Un comité d’experts ad hoc devrait être constitué pour valider un par un les produits d’intégration. Mais, en attendant, c’est le "producteur" (le propriétaire du système) qui devra signer une déclaration sur l’honneur que son installation répond bien aux critères.

Sont également éligibles les éléments assurant une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de mur-rideau ou de garde-corps de fenêtre, balcon ou terrasse. Cependant l’arrêté ménage une période de transition pour les structures couramment installées par les particuliers. Ainsi, les installations de moins de 3 kWc dont l’étanchéité n’est pas assurée par le module lui-même mais par le système – des plaques de plastique, de zinc ou bac acier – bénéficieront du tarif de 0,58€/kWh jusqu’au 1er janvier 2011 (1). Au-delà, il tombera à 0,42€/kWh, qui est le tarif "d’intégration simplifiée" créé par l’arrêté du 12 janvier.
La subtile différence entre "intégration" et "intégration simplifiée" réside dans le fait que cette dernière concerne les bâtiments qui n’ont pas à être clos "sur toutes les faces latérales" pour les installations de plus de 3 kWc. C’est-à-dire qu’elle s’applique aux bâtiments et hangars agricoles ou aux préaux d’écoles, mais le doute subsiste par exemple pour les abris de parking. L’autre nuance est que, pour les plus de 3 kWc, le système n’a pas à être "dans le plan" de la toiture mais peut également être "parallèle au plan de la toiture". Autrement dit les modules peuvent dépasser un peu de la couverture !

Dans tous les cas, le fait que le système photovoltaïque doive assurer l’étanchéité exclut les systèmes surimposés. Les systèmes en surimposition de toiture, plate ou inclinée, ou sur châssis au sol n’auront droit qu’au tarif de base à 0,314€/kWh, malheureusement insuffisant au prix actuel pour une rentabilité raisonnable, notamment pour les petites et moyennes puissances (2).

Répartition territoriale

Au-delà de 250 kWc s’applique un bonus, destiné à compenser le manque d’ensoleillement des régions les plus au nord, pouvant aller jusqu’à 20% selon le département : un encouragement – contradictoire avec la priorité à l’intégration au bâti – pour les centrales au sol et les entrepôts logistiques qui intéresse les "grands opérateurs historiques" ou nouveaux entrants… Ceci expliquant sans doute cela.

Sauf modifications toujours possibles par un nouvel arrêté dans un environnement technique et économique mouvant, tous ces tarifs devraient rester stables jusqu’au 31 décembre 2011 et baisser ensuite de 10% par an pour suivre la baisse des coûts du matériel.

Les projets de petite puissance (< 36kWc) en cours, pour lesquels une simple demande de contrat d’achat a été déposée avant la date de l’arrêté, continueront à bénéficier des anciens tarifs. En revanche, pour les plus gros il faudra prouver qu’ils étaient suffisamment avancés à cette date (permis de construire et demande de raccordement).

Le photovoltaïque a connu un début d’année 2010 particulièrement agité : taxé de "bulle spéculative" par ceux-là mêmes qui, en laissant passer plus d’un an entre l’annonce des nouveaux tarifs et leur application, ont créé les conditions pour attirer des intérêts purement financiers, bien loin de la philosophie fondamentale d’une filière intrinsèquement écologique. Malgré cela, les nouveaux tarifs, même imparfaits, apportent une visibilité et une stabilité suffisantes pour que fleurissent sur les toits de nos villes et de nos villages ces taches bleutées qui s’affichent comme un choix à la fois individuel et collectif d’une énergie propre, décentralisée et ancrée au coeur de nos territoires.

Marc Jedliczka
Directeur de l’association Hespul

Article paru dans La Maison écologique, n°56 avril-mai 2010
Notes :

1 : C’est la date de demande de raccordement qui est prise en compte.

2 : Tableau et explications détaillées sur les tarifs en vigueur sur : www.photovoltaique.info/Le-tarif-d-achat.html