Mai 2013 / Romandie News

Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil

Source : Romandie News

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Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil

PARIS - Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi du sénateur UMP Bruno Retailleau visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil.

Plus jamais ça ! s'est exclamé le sénateur de Vendée évoquant les marées noires trop (...)

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