Réseau Sortir du nucléaire
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Sortir du nucléaire n°35

Juin-juillet 2007

Justice

Le Conseil d’Etat sanctionne EDF

Juin-juillet 2007




Saisi par le Réseau Sortir du nucléaire, le Conseil d’État a annulé un décret autorisant le démantèlement de la centrale de Brennilis.



Le Réseau Sortir du nucléaire savoure sa victoire. Saisi par ce dernier, le Conseil d’État a annulé le décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis dans le Finistère. Il se range à l’avis du commissaire du gouvernement Yann Aguila qui s’était prononcé à la mi-mai en faveur de l’annulation du décret. La plus haute juridiction administrative a estimé que l’exploitant de la centrale EDF n’avait pas respecté la procédure d’information publique, comme l’y oblige une directive européenne de 1985.

Le maître d’ouvrage doit “fournir une description du projet et des éléments de l’environnement susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet, notamment la population, la faune, la flore, le sol, l’air, l’eau”, précise la directive. EDF a pris “acte de cette décision et s’y conformera”, a déclaré l’un de ses porte-parole. Le groupe estime, toutefois, avoir mis ce document à la disposition du public. Mais reconnaît l’avoir fait trop tard : après la publication du décret autorisant le démantèlement. Pourtant, souligne maître Benoist Busson, avocat représentant l’association Sortir du nucléaire, “700.000 habitants vivaient dans un rayon de 50 km autour de la centrale”.

Une facture lourde

Si cette action ne fait que retarder d’un an le démantèlement de Brennilis, elle doit faire date, estime l’association qui veut “empêcher EDF de bafouer la loi”. Cette centrale de 70 MW fait partie des réacteurs français de la première génération. Les prochains démantèlements seront d’une autre ampleur, portant sur des réacteurs de 900 MW et plus.

Cette affaire risque de relancer aussi le débat sur les coûts du démantèlement. “La facture se compte en centaines de milliards d’euros et non en dizaines de milliards comme l’annonce EDF”, affirme Sortir du nucléaire. À titre de comparaison, précise-t-il, “la Grande-Bretagne a évalué à 103 milliards d’euros le démantèlement de ses installations qui sont bien moins nombreuses qu’en France”.

Source : La Tribune - 07/06/07 - Chantal Colomer

Le Réseau Sortir du nucléaire savoure sa victoire. Saisi par ce dernier, le Conseil d’État a annulé le décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis dans le Finistère. Il se range à l’avis du commissaire du gouvernement Yann Aguila qui s’était prononcé à la mi-mai en faveur de l’annulation du décret. La plus haute juridiction administrative a estimé que l’exploitant de la centrale EDF n’avait pas respecté la procédure d’information publique, comme l’y oblige une directive européenne de 1985.

Le maître d’ouvrage doit “fournir une description du projet et des éléments de l’environnement susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet, notamment la population, la faune, la flore, le sol, l’air, l’eau”, précise la directive. EDF a pris “acte de cette décision et s’y conformera”, a déclaré l’un de ses porte-parole. Le groupe estime, toutefois, avoir mis ce document à la disposition du public. Mais reconnaît l’avoir fait trop tard : après la publication du décret autorisant le démantèlement. Pourtant, souligne maître Benoist Busson, avocat représentant l’association Sortir du nucléaire, “700.000 habitants vivaient dans un rayon de 50 km autour de la centrale”.

Une facture lourde

Si cette action ne fait que retarder d’un an le démantèlement de Brennilis, elle doit faire date, estime l’association qui veut “empêcher EDF de bafouer la loi”. Cette centrale de 70 MW fait partie des réacteurs français de la première génération. Les prochains démantèlements seront d’une autre ampleur, portant sur des réacteurs de 900 MW et plus.

Cette affaire risque de relancer aussi le débat sur les coûts du démantèlement. “La facture se compte en centaines de milliards d’euros et non en dizaines de milliards comme l’annonce EDF”, affirme Sortir du nucléaire. À titre de comparaison, précise-t-il, “la Grande-Bretagne a évalué à 103 milliards d’euros le démantèlement de ses installations qui sont bien moins nombreuses qu’en France”.

Source : La Tribune - 07/06/07 - Chantal Colomer



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