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Sortir du nucléaire n°67

Novembre 2015

La centrale villageoise photovoltaïque - Essaimer le solaire en coopérative !

Novembre 2015




Le 12 août 2014, la première "centrale villageoise photovoltaïque" en France a été mise en service sur la commune des Haies, membre de la Communauté de communes de la région de Condrieu. Dans ce premier volet, Michel Méry passe en revue le montage du projet. Dans notre prochain numéro, le second volet examinera la mise en œuvre.



Qu’est-ce qu’une centrale villageoise ?

Soutenus par la Région Rhône-Alpes, les Parcs Naturels Régionaux (PNR) de Rhône-Alpes ont décidé, face aux défis du changement climatique, de se mobiliser sur la production d’énergies renouvelables, mais en respectant leurs missions fondamentales, à savoir : respect du patrimoine, développement du territoire, création de richesses pour les habitants et les collectivités et adhésion de ceux-ci aux opérations. Pour cela, ils ont entamé avec Rhônalpénergie-Environnement (agence régionale de l’énergie et de l’environnement), une expérimentation visant à mettre en place des "centrales villageoises", sociétés locales qui ont pour objectif de monter des opérations collectives de production d’énergie renouvelable sur des territoires pilote. Huit territoires situés dans cinq PNR suivent cette expérimentation, l’objectif étant de proposer un véritable modèle de développement des énergies renouvelables en zone rurale.

Ces centrales villageoises doivent respecter un certain nombre de principes dans la mise en œuvre du projet :

 Organiser un débat avec la population sur les efforts à mener sur l’énergie et la façon de concevoir les projets publics et privés
 Les habitants doivent être impliqués dans la conception du projet
 L’implantation (principalement en toiture) de plusieurs surfaces groupées de capteurs photovoltaïques reposant sur des bâtiments publics ou privés
 L’accompagnement de professionnels qualifiés pour apporter des éléments techniques et permettre une intégration optimale des capteurs solaires dans l’architecture et le paysage
 Un investissement partagé et apporté principalement par la population du territoire, avec une participation des collectivités locales
 La construction d’un modèle juridique et financier viable permettant un partage local des richesses
 La démarche doit être reproductible sur d’autres territoires

Il s’agit donc d’un projet qui lie étroitement activité économique et démocratie locale. On peut parler de démocratie participative à dimension économique. Les habitants sont invités à donner leur avis dès le départ du projet et à s’impliquer ensuite concrètement dans sa mise en œuvre.

La mise en place de la démarche sur la Communauté de communes de la région de Condrieu

La démarche a commencé par une réunion publique organisée à Condrieu à l’initiative du PNR du Pilat et de la Communauté de communes. Tout le processus de l’expérimentation des "centrales villageoises" a été présenté et à l’issue de la réunion, il a été demandé aux personnes et communes intéressées des se faire connaître. D’autres réunions d’information se sont tenues sur plusieurs communes et celles intéressées ont été invitées à poser leur candidature.

Un des critères essentiel pour choisir une commune était la surface de bâtiments disponibles pouvant servir à l’installation de panneaux photovoltaïques et la qualité de leur ensoleillement. Deux communes se sont finalement portées candidates : Échalas et Les Haies. C’est cette dernière qui a été retenue, compte tenu de la qualité d’ensoleillement. La commune étant choisie, à l’issue d’une réunion sur la commune des Haies fin 2011, un groupe de volontaires s’est mis en place pour conduire les différentes démarches nécessaires à la concrétisation du projet, à commencer par la création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) destinée à être le support juridique du projet.

La SAS Centrales Villageoises de la Région de Condrieu (CVRC) est une SAS à capital variable, donc une société à vocation commerciale, dont le siège est basé à la Communauté de communes. Elle a été immatriculée le 30 juillet 2013 à Lyon. La SAS CVRC est pilotée par son président, Hervé Cuilleron, assisté d’un conseil de gestion de sept personnes. Le mandat du président est de trois ans, renouvelable une fois, celui des membres du conseil de gestion est de trois ans, renouvelable par tiers tous les ans sans limitation de durée. Les statuts rappellent les valeurs de la charte du PNR en préambule et ont comme objet social la production d’énergie renouvelable et la maîtrise de l’énergie. Toute personne physique ou morale peut être actionnaire sous réserve de l’agrément du comité de gestion. Une particularité remarquable est à souligner à ce sujet : pour sensibiliser des publics jeunes à la démarche, des personnes mineures peuvent être actionnaires de la SAS sous réserve de l’accord de leurs parents ou tutelle. La valeur nominale de l’action est de 50 €, avec un minimum de dix parts pour chaque souscription prise par une entreprise. Les actions sont bloquées pour cinq ans dans le capital social, sauf cas exceptionnel. Aucun actionnaire ne peut détenir plus de 10 % du capital à compter du 3e exercice. La cession d’actions est soumise à une clause de préemption et à une clause d’agrément.

La gouvernance est de type coopérative : 1 personne = 1 voix. Le conseil de gestion réunit des compétences polyva-lentes. Il est composé de citoyens qui s’investissent dans la SAS à titre privé mais qui exercent à titre professionnel différentes fonctions utiles au bon fonctionnement de la SAS (élus, gestionnaires d’entreprise, métiers en lien avec les énergies renouvelables, ...). Les membres du comité de gestion exercent leur fonction à titre bénévole.

Le projet photovoltaïque

Concernant le périmètre d’étude, le projet photovoltaïque concerne 8 bâtiments de la commune des Haies (Rhône), parmi lesquels quatre bâtiments privés et 8 publics qui développent ensemble une surface de toit disponible de 500 m2. Ces bâtiments sont pour la plupart situés dans le centre du village et toutes les toitures sont en tuile. Le projet a fait l’objet d’études paysagères et architecturales menées par le PNR du Pilat. Ces études ont influencé le choix des toits et ont dégagé des principes d’implantation à respecter pour la disposition des modules sur les toits. L’accompagnement du projet : plusieurs intervenants accompagnent la SAS dans la réalisation de son premier projet photovoltaïque :

 Rhônealpénergie-Environnement (RAEE), en partenariat avec les PNR, est à l’origine du projet Centrales Villageoi-ses et accompagne donc les sociétés locales dans l’ensemble des étapes (administratives, juridiques, financières, techniques). RAEE est notamment co-maître d’ouvrage avec la SAS CVRC des missions menées par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
 TALEV est un bureau d’études qui accompagne la SAS CVRC sur une mission d’AMO technique. TALEV a réalisé les études d’avant-projet détaillé et le dossier de consulta-tion des entreprises. Il a accompagné la SAS dans le choix d’un installateur et a suivi ensuite la phase chantier.
 CDMA est un cabinet qui accompagne la SAS CVRC dans le montage financier du projet.
 ERDF est partenaire de Rhônealpénergie – Environnement dans le projet des Centrales Villageoises Photovoltaïques. Article à suivre dans notre prochain numéro, avec le second volet consacré à la mise en œuvre du projet.

Michel Méry

Tout ce qui est dit dans cet article repose sur les informations et documents que nous a donnés Hervé Cuilleron, président du comité de gestion de la Centrale villageoise de Condrieu au cours de l’entretien qu’il nous a accordé. Un grand merci à Hervé.

Article initialement publié sous le titre "Produire de l’énergie localement : c’est possible !" dans le bulletin n°62 de l’association "Chaussan Hier, Aujourd’hui, Demain"

Qu’est-ce qu’une centrale villageoise ?

Soutenus par la Région Rhône-Alpes, les Parcs Naturels Régionaux (PNR) de Rhône-Alpes ont décidé, face aux défis du changement climatique, de se mobiliser sur la production d’énergies renouvelables, mais en respectant leurs missions fondamentales, à savoir : respect du patrimoine, développement du territoire, création de richesses pour les habitants et les collectivités et adhésion de ceux-ci aux opérations. Pour cela, ils ont entamé avec Rhônalpénergie-Environnement (agence régionale de l’énergie et de l’environnement), une expérimentation visant à mettre en place des "centrales villageoises", sociétés locales qui ont pour objectif de monter des opérations collectives de production d’énergie renouvelable sur des territoires pilote. Huit territoires situés dans cinq PNR suivent cette expérimentation, l’objectif étant de proposer un véritable modèle de développement des énergies renouvelables en zone rurale.

Ces centrales villageoises doivent respecter un certain nombre de principes dans la mise en œuvre du projet :

 Organiser un débat avec la population sur les efforts à mener sur l’énergie et la façon de concevoir les projets publics et privés
 Les habitants doivent être impliqués dans la conception du projet
 L’implantation (principalement en toiture) de plusieurs surfaces groupées de capteurs photovoltaïques reposant sur des bâtiments publics ou privés
 L’accompagnement de professionnels qualifiés pour apporter des éléments techniques et permettre une intégration optimale des capteurs solaires dans l’architecture et le paysage
 Un investissement partagé et apporté principalement par la population du territoire, avec une participation des collectivités locales
 La construction d’un modèle juridique et financier viable permettant un partage local des richesses
 La démarche doit être reproductible sur d’autres territoires

Il s’agit donc d’un projet qui lie étroitement activité économique et démocratie locale. On peut parler de démocratie participative à dimension économique. Les habitants sont invités à donner leur avis dès le départ du projet et à s’impliquer ensuite concrètement dans sa mise en œuvre.

La mise en place de la démarche sur la Communauté de communes de la région de Condrieu

La démarche a commencé par une réunion publique organisée à Condrieu à l’initiative du PNR du Pilat et de la Communauté de communes. Tout le processus de l’expérimentation des "centrales villageoises" a été présenté et à l’issue de la réunion, il a été demandé aux personnes et communes intéressées des se faire connaître. D’autres réunions d’information se sont tenues sur plusieurs communes et celles intéressées ont été invitées à poser leur candidature.

Un des critères essentiel pour choisir une commune était la surface de bâtiments disponibles pouvant servir à l’installation de panneaux photovoltaïques et la qualité de leur ensoleillement. Deux communes se sont finalement portées candidates : Échalas et Les Haies. C’est cette dernière qui a été retenue, compte tenu de la qualité d’ensoleillement. La commune étant choisie, à l’issue d’une réunion sur la commune des Haies fin 2011, un groupe de volontaires s’est mis en place pour conduire les différentes démarches nécessaires à la concrétisation du projet, à commencer par la création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) destinée à être le support juridique du projet.

La SAS Centrales Villageoises de la Région de Condrieu (CVRC) est une SAS à capital variable, donc une société à vocation commerciale, dont le siège est basé à la Communauté de communes. Elle a été immatriculée le 30 juillet 2013 à Lyon. La SAS CVRC est pilotée par son président, Hervé Cuilleron, assisté d’un conseil de gestion de sept personnes. Le mandat du président est de trois ans, renouvelable une fois, celui des membres du conseil de gestion est de trois ans, renouvelable par tiers tous les ans sans limitation de durée. Les statuts rappellent les valeurs de la charte du PNR en préambule et ont comme objet social la production d’énergie renouvelable et la maîtrise de l’énergie. Toute personne physique ou morale peut être actionnaire sous réserve de l’agrément du comité de gestion. Une particularité remarquable est à souligner à ce sujet : pour sensibiliser des publics jeunes à la démarche, des personnes mineures peuvent être actionnaires de la SAS sous réserve de l’accord de leurs parents ou tutelle. La valeur nominale de l’action est de 50 €, avec un minimum de dix parts pour chaque souscription prise par une entreprise. Les actions sont bloquées pour cinq ans dans le capital social, sauf cas exceptionnel. Aucun actionnaire ne peut détenir plus de 10 % du capital à compter du 3e exercice. La cession d’actions est soumise à une clause de préemption et à une clause d’agrément.

La gouvernance est de type coopérative : 1 personne = 1 voix. Le conseil de gestion réunit des compétences polyva-lentes. Il est composé de citoyens qui s’investissent dans la SAS à titre privé mais qui exercent à titre professionnel différentes fonctions utiles au bon fonctionnement de la SAS (élus, gestionnaires d’entreprise, métiers en lien avec les énergies renouvelables, ...). Les membres du comité de gestion exercent leur fonction à titre bénévole.

Le projet photovoltaïque

Concernant le périmètre d’étude, le projet photovoltaïque concerne 8 bâtiments de la commune des Haies (Rhône), parmi lesquels quatre bâtiments privés et 8 publics qui développent ensemble une surface de toit disponible de 500 m2. Ces bâtiments sont pour la plupart situés dans le centre du village et toutes les toitures sont en tuile. Le projet a fait l’objet d’études paysagères et architecturales menées par le PNR du Pilat. Ces études ont influencé le choix des toits et ont dégagé des principes d’implantation à respecter pour la disposition des modules sur les toits. L’accompagnement du projet : plusieurs intervenants accompagnent la SAS dans la réalisation de son premier projet photovoltaïque :

 Rhônealpénergie-Environnement (RAEE), en partenariat avec les PNR, est à l’origine du projet Centrales Villageoi-ses et accompagne donc les sociétés locales dans l’ensemble des étapes (administratives, juridiques, financières, techniques). RAEE est notamment co-maître d’ouvrage avec la SAS CVRC des missions menées par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
 TALEV est un bureau d’études qui accompagne la SAS CVRC sur une mission d’AMO technique. TALEV a réalisé les études d’avant-projet détaillé et le dossier de consulta-tion des entreprises. Il a accompagné la SAS dans le choix d’un installateur et a suivi ensuite la phase chantier.
 CDMA est un cabinet qui accompagne la SAS CVRC dans le montage financier du projet.
 ERDF est partenaire de Rhônealpénergie – Environnement dans le projet des Centrales Villageoises Photovoltaïques. Article à suivre dans notre prochain numéro, avec le second volet consacré à la mise en œuvre du projet.

Michel Méry

Tout ce qui est dit dans cet article repose sur les informations et documents que nous a donnés Hervé Cuilleron, président du comité de gestion de la Centrale villageoise de Condrieu au cours de l’entretien qu’il nous a accordé. Un grand merci à Hervé.

Article initialement publié sous le titre "Produire de l’énergie localement : c’est possible !" dans le bulletin n°62 de l’association "Chaussan Hier, Aujourd’hui, Demain"



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