Depuis mai 2018, l’Union européenne travaille à une classification permettant de définir des investissements “verts“ ou “bruns“ (polluants), ou ceux à classer dans des catégories intermédiaires. Une activité “verte“ doit permettre d’atteindre au moins un des objectifs définis dans une liste comprenant notamment la lutte contre le changement climatique, la prévention de la pollution, la transition vers une économie circulaire (réduction des déchets, etc.).

Dans ce processus, la France est en première ligne. En octobre 2019, lors d’un sommet à Bonn, Bruno Le Maire plaide pour l’inclusion du nucléaire, selon lui indispensable pour lutter contre le changement climatique, dans les investissements “verts“. Jusqu’ici, les États membres, divisés sur le nucléaire, s’abstenaient d’en faire la promotion lors de tels sommets. La position française provoque un clivage qui bloque l’avancée des discussions et ouvre la boîte de Pandore, encourageant des pays à proposer de labelliser d’autres technologies polluantes comme “vertes“. Malgré l’opposition de l’Autriche, de l’Allemagne, de l’Italie et du Luxembourg, fin octobre 2019, après la réunion du Conseil des ministres de l’Union européenne, les critères de classification des secteurs éligibles ouvrent la porte au nucléaire.

Reprenant la main, le Parlement européen introduit certains garde-fous dans le texte. Une activité ne pourra être considérée comme “purement verte“ que si elle ne nuit pas aux grands objectifs, par exemple si elle ne produit pas de déchets susceptibles de causer un risque à moyen terme.

Un compromis doit être trouvé entre le Conseil et le Parlement. Mais lors du Conseil européen de décembre 2019, la France exige de remettre le nucléaire à l’ordre du jour et soutient les positions très pro-nucléaires de la République Tchèque, de la Hongrie et la de Pologne. Celle qui se présente comme la “bonne élève“ sur les questions climatiques n’a aucun scrupule à s’allier avec des pays qui comptent parmi les pires pollueurs de l’UE pour défendre l’atome. Résultat de ce coup de force : pour la première fois, un texte adopté à l’issue d’un conseil européen légitime explicitement le droit pour les États membres à recourir au nucléaire.

La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne, qui devra d’ici fin 2020, préciser les contours des différentes catégories (activités “vertes“, “transitoires“ ou “habilitantes“). Si le nucléaire devrait rester exclu des investissements verts, les orientations données par le Conseil européen et la position de la France ainsi que des pays d’Europe centrale laissent craindre de nombreux coups de pression en vue de son inclusion dans les activités intermédiaires. La bataille n’est pas terminée...

Charlotte Mijeon

Depuis mai 2018, l’Union européenne travaille à une classification permettant de définir des investissements “verts“ ou “bruns“ (polluants), ou ceux à classer dans des catégories intermédiaires. Une activité “verte“ doit permettre d’atteindre au moins un des objectifs définis dans une liste comprenant notamment la lutte contre le changement climatique, la prévention de la pollution, la transition vers une économie circulaire (réduction des déchets, etc.).

Dans ce processus, la France est en première ligne. En octobre 2019, lors d’un sommet à Bonn, Bruno Le Maire plaide pour l’inclusion du nucléaire, selon lui indispensable pour lutter contre le changement climatique, dans les investissements “verts“. Jusqu’ici, les États membres, divisés sur le nucléaire, s’abstenaient d’en faire la promotion lors de tels sommets. La position française provoque un clivage qui bloque l’avancée des discussions et ouvre la boîte de Pandore, encourageant des pays à proposer de labelliser d’autres technologies polluantes comme “vertes“. Malgré l’opposition de l’Autriche, de l’Allemagne, de l’Italie et du Luxembourg, fin octobre 2019, après la réunion du Conseil des ministres de l’Union européenne, les critères de classification des secteurs éligibles ouvrent la porte au nucléaire.

Reprenant la main, le Parlement européen introduit certains garde-fous dans le texte. Une activité ne pourra être considérée comme “purement verte“ que si elle ne nuit pas aux grands objectifs, par exemple si elle ne produit pas de déchets susceptibles de causer un risque à moyen terme.

Un compromis doit être trouvé entre le Conseil et le Parlement. Mais lors du Conseil européen de décembre 2019, la France exige de remettre le nucléaire à l’ordre du jour et soutient les positions très pro-nucléaires de la République Tchèque, de la Hongrie et la de Pologne. Celle qui se présente comme la “bonne élève“ sur les questions climatiques n’a aucun scrupule à s’allier avec des pays qui comptent parmi les pires pollueurs de l’UE pour défendre l’atome. Résultat de ce coup de force : pour la première fois, un texte adopté à l’issue d’un conseil européen légitime explicitement le droit pour les États membres à recourir au nucléaire.

La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne, qui devra d’ici fin 2020, préciser les contours des différentes catégories (activités “vertes“, “transitoires“ ou “habilitantes“). Si le nucléaire devrait rester exclu des investissements verts, les orientations données par le Conseil européen et la position de la France ainsi que des pays d’Europe centrale laissent craindre de nombreux coups de pression en vue de son inclusion dans les activités intermédiaires. La bataille n’est pas terminée...

Charlotte Mijeon