Les dernières semaines ont été le théâtre d’une mobilisation sans précédent pour sauver la filière éolienne française, suite au dépôt par trois députés UMP de deux amendements à la Loi d’Orientation sur L’Energie, proposant d’instituer un nouveau cadre réglementaire pour la filière éolienne en France.

Les freins au développement de la filière éolienne s’étaient pourtant déjà grandement resserrés depuis plusieurs années. De plus, les Préfectures tranchent souvent dans le vif en refusant un grand nombre de projets. Ainsi, seulement 1 projet sur 10 aboutit, d’où seulement 406 MW (mégawatt) éoliens actuellement en fonctionnement en France, contre 16 600 MW en Allemagne ou 8 200 MW en Espagne.

De surcroît, quelques associations de détracteurs de l’énergie éolienne s’opposent systématiquement à tous les nouveaux projets, colportant les idées les plus saugrenues sur l’éolien et montant les populations locales contre les différents projets.

Afin d’aider les associations locales de promotion de l’éolien (ALPE) à lutter contre la diffusion d’informations erronées et fallacieuses dénigrant les énergies du vent, de les fédérer et d’aider à la création de nouvelles ALPE, l’association « Planète éolienne » a été créée en 2004.

LES ATOUTS DE L’EOLIEN

Car l’énergie éolienne mérite qu’on la défende : c’est en effet une des deux ou trois filières d’énergie renouvelable les plus opérationnelles, en particulier pour la production d’électricité. Energie propre, elle ne produit ni gaz à effet de serre, ni déchets. Renouvelable et inépuisable, elle est disponible partout sur le territoire. Sans danger pour les générations actuelles et futures, elle participe de plus à la diversification des sources d’énergie et à notre sécurité d’approvisionnement énergétique. Sur un plan économique, la filière éolienne est créatrice d’emplois (2000 emplois en France actuellement) et financièrement rentable. Son coût est par ailleurs totalement transparent, contrairement à celui des autres énergies traditionnelles utilisées en France.

Plus généralement, l’éolien est une technologie décentralisée qui est une chance pour les collectivités locales et les agriculteurs en termes d’aménagement du territoire, de retombées économiques (taxe professionnelle, loyer) et de créations d’emplois. Enfin, la filière éolienne est une des rares filières relevant des énergies renouvelables capable aujourd’hui de contribuer de façon rapide et significative à l’accomplissement des engagements internationaux de la France au titre du protocole de Kyoto et de la directive européenne de septembre 2001 sur la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.

La grande majorité des Français ne s’y trompe d’ailleurs pas en plébiscitant l’énergie éolienne. Ainsi, une enquête nationale réalisée en janvier 2003 pour le compte de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) révèle que 9 Français sur 10 sont favorables au développement de l’énergie éolienne sur notre territoire. Ces résultats sont conformes aux autres enquêtes conduites en France ou à l’étranger.

AMENDEMENTS « EOLICIDES »

Malgré ses nombreuses qualités, l’énergie éolienne doit faire face à des détracteurs très virulents, au premier titre desquels on trouve des associations d’opposants NIMBY (abréviation anglaise de "pas dans mon jardin") et des associations de protection du patrimoine et du paysage. Ils accusent les éoliennes de tous les maux : dépréciation de l’immobilier, diminution du tourisme, production de gaz à effet de serre, conséquences alarmistes sur la santé publique et sur la faune sauvage…et surtout dégradation des paysages.

La quasi-totalité de leurs affirmations sont fausses. Par contre, il est probablement vrai que, d’un point de vue paysager, des erreurs ont pu être commises. Mais maintenant, les nouveaux projets, lorsqu’ils sont réalisés dans les règles de l’art, permettent aux éoliennes de s’intégrer au mieux dans le paysage.

Quoiqu’il en soit, les anti-éoliens, bien que minoritaires, ont trouvé une oreille attentive à leurs discours en la personne des trois députés, qui ont déposé deux amendements particulièrement nuisibles à la filière éolienne française.

Ces amendements prévoyaient que l’obligation d’achat de l’électricité d’origine éolienne par le gestionnaire du réseau électrique (EDF), concernant aujourd’hui uniquement des parcs de moins de 12 MW, ne bénéficierait plus qu’aux éoliennes de moins de 0,3 MW et aux parcs éoliens de plus de 30 MW. De ce fait, 99% des projets éoliens développés depuis de nombreuses années se verraient réduits à néant et des régions entières où l’habitat est très diffus, comme la Bretagne, ne pourraient plus accueillir de parcs éoliens. Les deux amendement multipliaient de plus les contraintes administratives jusqu’à l’absurde : limitation de la construction d’éoliennes à des secteurs définis par le Préfet, appelées “zones de développement de l’éolien” (ZDE) et obligation d’enquête publique pour les éoliennes supérieures à 30 m de haut.

MOBILISATION SANS PRECEDENT POUR L’EOLIEN

Face au dispositif proposé, une très forte mobilisation est apparue : 14 ONG ont signé des manifestes communs pour le retrait des amendements (Agir pour l’Environnement, Amis de la Terre, CLER, Global Chance, Greenpeace, Festiventu, Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, LPO, négaWatt, Planète éolienne, réseau Action Climat France, réseau Sortir du Nucléaire, WWF). De même, des professionnels de l’éolien, des ALPE, des personnalités telles que Edgar Morin et de nombreux élus municipaux, départementaux et régionaux, notamment de Bretagne, des Pays-de-la-Loire et de l’Aude, département comptant le plus grand nombre de parcs éoliens en France, se sont vigoureusement élevés contre ces amendements. Preuve, s’il en est besoin, de l’acceptation sociale et paysagère de l’éolien chez ceux qui les côtoient. Faut-il rappeler que 80 % des riverains audois de sites éoliens se déclarent favorables à l’implantation de parcs éoliens dans leur environnement proche (sondage Synovate de janvier 2003 pour l’ADEME).

Malgré ce vent de protestations, l’Assemblée nationale a voté la nouvelle réglementation sur l’éolien en deuxième lecture du projet de la Loi d’Orientation sur l’Energie, au terme d’un débat passionné et malgré les nombreuses critiques de l’opposition (PS et Verts) et de quelques membres de la majorité (UDF et UMP). Toutefois, grâce à la mobilisation de tous, des avancées plutôt mineures par rapport aux amendements initialement proposés ont été obtenues. L’institution d’une enquête publique pour les éoliennes de taille supérieure à 30 m a été supprimée. La période transitoire pour passer au niveau dispositif, proposée à 6 mois, a quant à elle été rallongée à deux ans afin de permettre la réalisation des projets en cours.

L’ensemble de ce dispositif voté par l’Assemblée nationale a été remanié lors de son passage devant le Sénat, le 4 mai dernier. Les sénateurs ont en effet adopté à l’unanimité l’amendement n°40 proposé par le rapporteur Henri Revol (UMP, Côte-d’Or) dans une version sous-amendée par l’ensemble des groupes. Ainsi, toute notion de plancher ou de plafond « universels » a disparu. La définition d’éventuels seuils est désormais laissée aux communes. La proposition d’amendement qui visait à ce que les communes « définissent » les ZDE et les Préfets les « valident » a finalement été retirée. Néanmoins on notera que le Préfet “arrête” les ZDE plutôt que les “définit”.

Les sénateurs ayant voté le dispositif dans des termes différents des députés, c’est une Commission Mixte Paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, qui a tranché au final le jeudi 23 juin. Le résultat est au final positif, mais mitigé ! Concernant les seuils et les plafonds, le dispositif voté par les Sénateurs est maintenu. Pour le reste, le texte de la CMP constitue un compromis entre les positions du Sénat et de l’Assemblée nationale. On notera tout de même l’apparition de deux nouveaux dispositifs très critiquables : la modification du seuil de l’enquête publique qui passe à 50 m (le plancher de déclenchement de l’enquête publique étant aujourd’hui à 2,5 MW) et le fait que le préfet veille “au regroupement des installations afin de protéger les paysages”. Quant aux très petites éoliennes, elles ne seront plus assurées, comme c’était le cas jusqu’à présent, de bénéficier du tarif d’achat incitatif du kWh produit. L’ensemble de cette nouvelle réglementation concernant l’éolien est applicable immédiatement, mais l’ancien dispositif demeure pour une période transitoire de deux ans. Reste à savoir comment chaque Préfet interprétera cette loi.

En tout état de cause, la crise actuelle aura au moins permis de réellement matérialiser aux yeux du gouvernement, des élus et des médias que la communauté des « pro-éoliens » est très importante dans notre pays : ONG, élus locaux, professionnels, particuliers... Et un peu plus de nos concitoyens auront compris que « chaque éolienne est garante d’un peu moins de gaz carbonique dans l’atmosphère ou d’un peu moins de déchets nucléaires à gérer par les générations à venir » (Hubert REEVES).

Gilles VAIREL

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