Réseau Sortir du nucléaire
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Sortir du nucléaire n°72

Février 2017

L’action en justice comme moyen d’agir : un outil indispensable et complémentaire aux autres modes d’action militants

Février 2017




L’action en justice, pour quoi faire ?

L’action juridique est un outil précieux et complémentaire des autres formes d’actions militantes. Faire barrage à de grands projets inutiles et dangereux ; obtenir des informations que les industriels rechignent à communiquer ; pointer du doigt des publicités mensongères ; aider des travailleurs du nucléaire à obtenir réparation ; lutter contre des pollutions, des dysfonctionnements, des mauvaises gestions de sites nucléaires en faisant sanctionner les exploitants… Les actions en justice peuvent servir plusieurs objectifs et permettent de réelles avancées. Quelques illustrations.

Le juridique comme moyen de faire barrage à de grands projets inutiles et dangereux

Les grands projets inutiles et dangereux ne manquent pas : extension du camp militaire dans le Larzac, construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, Cigéo, EPR, ITER, etc. Utiliser tous les moyens militants est indispensable pour leur faire barrage, et les actions en justice font pleinement partie de cet arsenal.

Prenons l’exemple de Cigéo, ce projet de centre d’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux, qui doit être implanté près du village de Bure, dans la Meuse. Pour empêcher un passage en force de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en charge du projet, associations nationales et locales de protection de l’environnement et opposants à Cigéo ont mis en place une stratégie juridique, complémentaire aux nombreuses luttes menées sur le terrain. Depuis 2013, différents recours ont été déposés :
 les mensonges de l’Andra pour imposer le projet ont été mis en lumière à l’occasion d’une procédure devant le Tribunal de grande instance de Nanterre sur la dissimulation du potentiel géothermique du futur site d’implantation du centre ;
 les conclusions du débat public qui s’est tenu en 2013 dans des conditions déplorables ont été contestées devant le Tribunal administratif de Paris
 la sous-évaluation des coûts de Cigéo par le ministère de l’Écologie a fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État
 et de nombreuses actions en justice ont été menées pour empêcher les travaux de débuter (recours en référé, plaintes, etc.) Ces multiples recours ont permis de remporter une première victoire en obtenant, le 1er août 2016, l’arrêt des travaux qui avaient commencé dans un bois à proximité de Bure. Les recours en justice jouent un rôle considérable dans la lutte contre les grands projets et dans l’éclatement de scandales environnementaux et sanitaires. Que ces procédures aboutissent à une condamnation ou non des responsables, à un blocage ou non des projets, celles-ci permettent une crédibilisation des dossiers et une réelle prise de conscience des enjeux par les médias et le grand public.

Le juridique comme moyen d’obtenir des informations et de contrecarrer le greenwashing

Les documents produits par les exploitants nucléaires ou les instances publiques recèlent de nombreuses informations. Ces informations peuvent parfois cacher de véritables scandales. Il est donc indispensable que le public et les associations y aient accès, et cet accès est prévu par la loi. Malheureusement, dans les faits, il ne suffit pas toujours d’en demander la communication pour les obtenir. La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui, lorsqu’elle est saisie, rend des avis sur le caractère communicable ou non des informations demandées. Ses avis ne sont pas contraignants, mais ont une forte valeur morale et les exploitants s’y conforment quasiment systématiquement. Le domaine nucléaire faisant l’objet d’une grande opacité, le Réseau a dû, à de nombreuses reprises, y avoir recours. Dernièrement, conjointement avec l’association Greenpeace France, le Réseau a saisi la CADA afin d’obtenir d’Areva le rapport d’audit réalisé dans son usine du Creusot, usine au cœur de l’un des plus gros scandales de malfaçons et de falsifications jamais connu. En matière de communication, les exploitants nucléaires, et plus particulièrement EDF, recourent au greenwashing sans scrupule. L’entreprise tente de verdir l’image du nucléaire en la faisant passer pour une technologie "propre", en dépit de ses nombreuses pollutions.

Dernière en date : au printemps 2016, à l’occasion des 30 ans de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, EDF a eu le bon goût de diffuser une publicité représentant une cascade en forme de tour de refroidissement de centrale nucléaire, accompagnée de la mention "L’électricité bas carbone, c’est centrale". Le Réseau "Sortir du nucléaire" et France Nature Environnement avaient alors saisi le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP). Le JDP a considéré que l’"assimilation directe d’un élément de centrale nucléaire, présentant un impact négatif de long terme sur l’environnement, à un élément naturel, peut induire en erreur en ce qui concerne les propriétés environnementales du produit". Les avis rendus par le JDP ne sont pas contraignants, mais possèdent une forte valeur morale, EDF ayant toujours modifié jusque-là sa communication en conséquence. Par ailleurs, ils peuvent servir de base pour exercer de véritables recours en justice afin de mettre en cause la responsabilité de l’entreprise pour ses communications mensongères.

Le juridique comme moyen de défense de travailleurs du nucléaire

Depuis quelques années, les instances judiciaires sont de plus en plus amenées à se prononcer sur des affaires concernant les travailleurs du nucléaire. Michel Leclerc fait partie de ces travailleurs, aujourd’hui malade, ayant décidé de se lancer dans une procédure en justice pour faire reconnaître la responsabilité de la société qui l’a "indirectement" employé (il a travaillé comme mécanicien pour la société sous-traitante Serci, à l’usine Comurhex Malvési, maintenant Areva Malvési, de 1980 à 1984).

Philippe Billard est lui aussi une figure emblématique de cette forme de combat juridique. Travailleur sous-traitant de l’industrie nucléaire, syndicaliste, irradié, il a fait l’objet de mesures de rétorsion suite à ses actions pour dénoncer l’exposition des salariés sous-traitants aux rayonnements.

Ils sont malheureusement nombreux à être victimes des conditions de travail insoutenables imposées par cette industrie et soumis à l’irradiation sans même bénéficier d’un suivi médical adapté. Le Réseau "Sortir du nucléaire" soutient tous les travailleurs victimes de l’industrie nucléaire et peut les aider à porter des actions en justice.

Le juridique comme moyen de lutte contre la désinvolture et la toute-puissance des exploitants nucléaires

Le 8 juillet 2008, une fuite au niveau du système de rétention d’une cuve de l’usine Socatri, sur le site nucléaire du Tricastin, a conduit au déversement de plus de 74 kg d’uranium dans les cours d’eau avoisinants, mettant ainsi gravement en danger les populations riveraines.

Chaque année, des centaines d’incidents sont répertoriés sur les installations nucléaires françaises et pourtant, il y a peu, les exploitants n’étaient nullement inquiétés pour leurs agissements qui ont pu parfois conduire à de graves pollutions.

C’est pour cela que le Réseau "Sortir du nucléaire" a mis en place une stratégie juridique offensive en faisant sanctionner pénalement les méfaits des exploitants nucléaires et en mettant ainsi fin à l’impunité dont ils bénéficiaient jusque-là. L’objectif est de ne rien leur laisser passer et de rétablir le vrai visage du nucléaire en cassant l’image du nucléaire propre que l’on cherche à nous vendre. L’idée également est de les contraindre à une plus grande vigilance et à un plus grand respect des règlementations environnementales, car comme signalé par une magistrate à l’occasion d’une affaire, ces exploitants ne gèrent pas une usine de bonbons !

Pour connaître l’ensemble de nos actions en justice et les dernières actualités juridiques, consultez notre Juriblog http://www.sortirdunucleaire.org/Juriblog et/ou inscrivez-vous à notre newsletter en envoyant un mail vide sans sujet à rezo-juridique-subscribe@sortirdunucleaire.org

L’action en justice, comment on fait ?

Au sein du Réseau "Sortir du nucléaire", le recours à l’action juridique est déjà ancien (action notamment en 2007 afin d’empêcher EDF de bâcler les travaux de démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis6). Depuis 2011, le choix a été fait d’investir plus largement ce champ et de multiplier les recours en justice. Ces actions se fondent sur des éléments objectifs et tangibles. Il faut donc en permanence surveiller, chercher des informations, analyser des documents officiels. Tout un travail d’enquête est donc réalisé au niveau du Réseau, des groupes locaux, d’experts et de militants partout en France, effectuant une surveillance des installations nucléaires et un décryptage des "incidents" qui y surviennent régulièrement. Dans ce contexte, la surveillance citoyenne des installations nucléaires est un outil important. Elle permet de creuser et d’analyser rapidement les événements, la communication euphémistique des exploitants cachant parfois des problèmes graves (ex : en février 2015, un "défaut d’étanchéité" à la centrale nucléaire de Fessenheim cachait une fuite de 100 m3 d’eau !).

La Surveillance citoyenne des installations nucléaires (SCIN)

Les incidents qui surviennent sur les sites sont très souvent révélateurs d’infractions ou de problèmes de gestion qui peuvent entraîner de graves conséquences pour la santé et l’environnement. Nous avons donc mis en place un réseau d’informateurs, la SCIN, afin de permettre une véritable circulation et analyse des informations relatives au fonctionnement des installations. Cet espace de partage d’informations vous permettra de transmettre et de bénéficier d’informations indépendantes et de toute l’actualité relatives aux installations nucléaires françaises. Rejoignez-nous ! http://www.sortirdunucleaire.org/scin

L’action en justice, ça donne quoi ?

La guérilla juridique est un combat de longue haleine, mais un combat qui porte ses fruits. Nous comptons aujourd’hui plus d’une dizaine de victoires contre l’industrie nucléaire et près d’une trentaine de dossiers sont en cours à l’encontre d’Areva, d’EDF et du CEA.

Sur le volet pénal, le casier judiciaire des exploitants-délinquants commence à s’alourdir sérieusement. C’est ainsi que le 30 septembre 2011, Areva-Socatri a été reconnue coupable de pollution des eaux et a été condamnée à payer une somme de plus d’un demi million d’euros pour la fuite d’uranium de juillet 2008. EDF a également été condamnée à maintes reprises : rejet d’acide sulfurique (Chooz), fuites de tritium (Penly, Golfech), déversement de gravats radioactifs dans une carrière (Bugey), infractions multiples révélatrices d’une gestion chaotique de la sûreté (Chinon), etc. Ces condamnations ont un impact réel. Par leur écho dans les médias, elles écornent considérablement l’image des exploitants. Elles envoient également un message clair aux acteurs du lobby nucléaire condamnés : vous ne pouvez plus agir en toute impunité ! L’action en justice est devenue incontournable dans l’arsenal des moyens militants. D’ailleurs, la plupart des associations de protection de l’environnement ont investi cet outil pour mener à bien leur combat. Le Réseau ne fait pas exception et cela lui a permis de remporter des victoires. Gageons-le, de nombreuses autres sont à venir, d’autant que le champ juridique est large, et que plusieurs volets restent à exploiter...

Aidez-nous à mettre fin à l’impunité des pollueurs nucléaires

Le 27 janvier 2017, la Cour d’appel de Paris rendra sa décision dans l’affaire des nombreuses négligences constatées à St-Laurent-des-Eaux, centrale nucléaire tristement célèbre pour avoir connu deux accidents graves, en 1969 et 1980. À cette occasion, du plutonium avait été rejeté dans la Loire. 36 ans après, des traces de plutonium sont toujours présentes dans les sédiments de la Loire, à 150 km en aval. EDF, pollueur récidiviste, ne doit pas être traité avec complaisance ! Totalement indépendants de l’État, nous dépendons exclusivement du soutien de nos donateurs. C’est grâce à vous que nous pouvons agir en justice pour un monde sans nucléaire. Grâce à la réduction d’impôts de 66 %, un don de 40 € ne vous coûte que 13,60 €. Merci infiniment pour votre engagement à nos côtés ! http://sortirdunucleaire.org/Soutenez-nous

Marie Frachisse, Charlotte Mijeon, Laure Barthélemy

L’action en justice, pour quoi faire ?

L’action juridique est un outil précieux et complémentaire des autres formes d’actions militantes. Faire barrage à de grands projets inutiles et dangereux ; obtenir des informations que les industriels rechignent à communiquer ; pointer du doigt des publicités mensongères ; aider des travailleurs du nucléaire à obtenir réparation ; lutter contre des pollutions, des dysfonctionnements, des mauvaises gestions de sites nucléaires en faisant sanctionner les exploitants… Les actions en justice peuvent servir plusieurs objectifs et permettent de réelles avancées. Quelques illustrations.

Le juridique comme moyen de faire barrage à de grands projets inutiles et dangereux

Les grands projets inutiles et dangereux ne manquent pas : extension du camp militaire dans le Larzac, construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, Cigéo, EPR, ITER, etc. Utiliser tous les moyens militants est indispensable pour leur faire barrage, et les actions en justice font pleinement partie de cet arsenal.

Prenons l’exemple de Cigéo, ce projet de centre d’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux, qui doit être implanté près du village de Bure, dans la Meuse. Pour empêcher un passage en force de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en charge du projet, associations nationales et locales de protection de l’environnement et opposants à Cigéo ont mis en place une stratégie juridique, complémentaire aux nombreuses luttes menées sur le terrain. Depuis 2013, différents recours ont été déposés :
 les mensonges de l’Andra pour imposer le projet ont été mis en lumière à l’occasion d’une procédure devant le Tribunal de grande instance de Nanterre sur la dissimulation du potentiel géothermique du futur site d’implantation du centre ;
 les conclusions du débat public qui s’est tenu en 2013 dans des conditions déplorables ont été contestées devant le Tribunal administratif de Paris
 la sous-évaluation des coûts de Cigéo par le ministère de l’Écologie a fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État
 et de nombreuses actions en justice ont été menées pour empêcher les travaux de débuter (recours en référé, plaintes, etc.) Ces multiples recours ont permis de remporter une première victoire en obtenant, le 1er août 2016, l’arrêt des travaux qui avaient commencé dans un bois à proximité de Bure. Les recours en justice jouent un rôle considérable dans la lutte contre les grands projets et dans l’éclatement de scandales environnementaux et sanitaires. Que ces procédures aboutissent à une condamnation ou non des responsables, à un blocage ou non des projets, celles-ci permettent une crédibilisation des dossiers et une réelle prise de conscience des enjeux par les médias et le grand public.

Le juridique comme moyen d’obtenir des informations et de contrecarrer le greenwashing

Les documents produits par les exploitants nucléaires ou les instances publiques recèlent de nombreuses informations. Ces informations peuvent parfois cacher de véritables scandales. Il est donc indispensable que le public et les associations y aient accès, et cet accès est prévu par la loi. Malheureusement, dans les faits, il ne suffit pas toujours d’en demander la communication pour les obtenir. La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui, lorsqu’elle est saisie, rend des avis sur le caractère communicable ou non des informations demandées. Ses avis ne sont pas contraignants, mais ont une forte valeur morale et les exploitants s’y conforment quasiment systématiquement. Le domaine nucléaire faisant l’objet d’une grande opacité, le Réseau a dû, à de nombreuses reprises, y avoir recours. Dernièrement, conjointement avec l’association Greenpeace France, le Réseau a saisi la CADA afin d’obtenir d’Areva le rapport d’audit réalisé dans son usine du Creusot, usine au cœur de l’un des plus gros scandales de malfaçons et de falsifications jamais connu. En matière de communication, les exploitants nucléaires, et plus particulièrement EDF, recourent au greenwashing sans scrupule. L’entreprise tente de verdir l’image du nucléaire en la faisant passer pour une technologie "propre", en dépit de ses nombreuses pollutions.

Dernière en date : au printemps 2016, à l’occasion des 30 ans de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, EDF a eu le bon goût de diffuser une publicité représentant une cascade en forme de tour de refroidissement de centrale nucléaire, accompagnée de la mention "L’électricité bas carbone, c’est centrale". Le Réseau "Sortir du nucléaire" et France Nature Environnement avaient alors saisi le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP). Le JDP a considéré que l’"assimilation directe d’un élément de centrale nucléaire, présentant un impact négatif de long terme sur l’environnement, à un élément naturel, peut induire en erreur en ce qui concerne les propriétés environnementales du produit". Les avis rendus par le JDP ne sont pas contraignants, mais possèdent une forte valeur morale, EDF ayant toujours modifié jusque-là sa communication en conséquence. Par ailleurs, ils peuvent servir de base pour exercer de véritables recours en justice afin de mettre en cause la responsabilité de l’entreprise pour ses communications mensongères.

Le juridique comme moyen de défense de travailleurs du nucléaire

Depuis quelques années, les instances judiciaires sont de plus en plus amenées à se prononcer sur des affaires concernant les travailleurs du nucléaire. Michel Leclerc fait partie de ces travailleurs, aujourd’hui malade, ayant décidé de se lancer dans une procédure en justice pour faire reconnaître la responsabilité de la société qui l’a "indirectement" employé (il a travaillé comme mécanicien pour la société sous-traitante Serci, à l’usine Comurhex Malvési, maintenant Areva Malvési, de 1980 à 1984).

Philippe Billard est lui aussi une figure emblématique de cette forme de combat juridique. Travailleur sous-traitant de l’industrie nucléaire, syndicaliste, irradié, il a fait l’objet de mesures de rétorsion suite à ses actions pour dénoncer l’exposition des salariés sous-traitants aux rayonnements.

Ils sont malheureusement nombreux à être victimes des conditions de travail insoutenables imposées par cette industrie et soumis à l’irradiation sans même bénéficier d’un suivi médical adapté. Le Réseau "Sortir du nucléaire" soutient tous les travailleurs victimes de l’industrie nucléaire et peut les aider à porter des actions en justice.

Le juridique comme moyen de lutte contre la désinvolture et la toute-puissance des exploitants nucléaires

Le 8 juillet 2008, une fuite au niveau du système de rétention d’une cuve de l’usine Socatri, sur le site nucléaire du Tricastin, a conduit au déversement de plus de 74 kg d’uranium dans les cours d’eau avoisinants, mettant ainsi gravement en danger les populations riveraines.

Chaque année, des centaines d’incidents sont répertoriés sur les installations nucléaires françaises et pourtant, il y a peu, les exploitants n’étaient nullement inquiétés pour leurs agissements qui ont pu parfois conduire à de graves pollutions.

C’est pour cela que le Réseau "Sortir du nucléaire" a mis en place une stratégie juridique offensive en faisant sanctionner pénalement les méfaits des exploitants nucléaires et en mettant ainsi fin à l’impunité dont ils bénéficiaient jusque-là. L’objectif est de ne rien leur laisser passer et de rétablir le vrai visage du nucléaire en cassant l’image du nucléaire propre que l’on cherche à nous vendre. L’idée également est de les contraindre à une plus grande vigilance et à un plus grand respect des règlementations environnementales, car comme signalé par une magistrate à l’occasion d’une affaire, ces exploitants ne gèrent pas une usine de bonbons !

Pour connaître l’ensemble de nos actions en justice et les dernières actualités juridiques, consultez notre Juriblog http://www.sortirdunucleaire.org/Juriblog et/ou inscrivez-vous à notre newsletter en envoyant un mail vide sans sujet à rezo-juridique-subscribe@sortirdunucleaire.org

L’action en justice, comment on fait ?

Au sein du Réseau "Sortir du nucléaire", le recours à l’action juridique est déjà ancien (action notamment en 2007 afin d’empêcher EDF de bâcler les travaux de démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis6). Depuis 2011, le choix a été fait d’investir plus largement ce champ et de multiplier les recours en justice. Ces actions se fondent sur des éléments objectifs et tangibles. Il faut donc en permanence surveiller, chercher des informations, analyser des documents officiels. Tout un travail d’enquête est donc réalisé au niveau du Réseau, des groupes locaux, d’experts et de militants partout en France, effectuant une surveillance des installations nucléaires et un décryptage des "incidents" qui y surviennent régulièrement. Dans ce contexte, la surveillance citoyenne des installations nucléaires est un outil important. Elle permet de creuser et d’analyser rapidement les événements, la communication euphémistique des exploitants cachant parfois des problèmes graves (ex : en février 2015, un "défaut d’étanchéité" à la centrale nucléaire de Fessenheim cachait une fuite de 100 m3 d’eau !).

La Surveillance citoyenne des installations nucléaires (SCIN)

Les incidents qui surviennent sur les sites sont très souvent révélateurs d’infractions ou de problèmes de gestion qui peuvent entraîner de graves conséquences pour la santé et l’environnement. Nous avons donc mis en place un réseau d’informateurs, la SCIN, afin de permettre une véritable circulation et analyse des informations relatives au fonctionnement des installations. Cet espace de partage d’informations vous permettra de transmettre et de bénéficier d’informations indépendantes et de toute l’actualité relatives aux installations nucléaires françaises. Rejoignez-nous ! http://www.sortirdunucleaire.org/scin

L’action en justice, ça donne quoi ?

La guérilla juridique est un combat de longue haleine, mais un combat qui porte ses fruits. Nous comptons aujourd’hui plus d’une dizaine de victoires contre l’industrie nucléaire et près d’une trentaine de dossiers sont en cours à l’encontre d’Areva, d’EDF et du CEA.

Sur le volet pénal, le casier judiciaire des exploitants-délinquants commence à s’alourdir sérieusement. C’est ainsi que le 30 septembre 2011, Areva-Socatri a été reconnue coupable de pollution des eaux et a été condamnée à payer une somme de plus d’un demi million d’euros pour la fuite d’uranium de juillet 2008. EDF a également été condamnée à maintes reprises : rejet d’acide sulfurique (Chooz), fuites de tritium (Penly, Golfech), déversement de gravats radioactifs dans une carrière (Bugey), infractions multiples révélatrices d’une gestion chaotique de la sûreté (Chinon), etc. Ces condamnations ont un impact réel. Par leur écho dans les médias, elles écornent considérablement l’image des exploitants. Elles envoient également un message clair aux acteurs du lobby nucléaire condamnés : vous ne pouvez plus agir en toute impunité ! L’action en justice est devenue incontournable dans l’arsenal des moyens militants. D’ailleurs, la plupart des associations de protection de l’environnement ont investi cet outil pour mener à bien leur combat. Le Réseau ne fait pas exception et cela lui a permis de remporter des victoires. Gageons-le, de nombreuses autres sont à venir, d’autant que le champ juridique est large, et que plusieurs volets restent à exploiter...

Aidez-nous à mettre fin à l’impunité des pollueurs nucléaires

Le 27 janvier 2017, la Cour d’appel de Paris rendra sa décision dans l’affaire des nombreuses négligences constatées à St-Laurent-des-Eaux, centrale nucléaire tristement célèbre pour avoir connu deux accidents graves, en 1969 et 1980. À cette occasion, du plutonium avait été rejeté dans la Loire. 36 ans après, des traces de plutonium sont toujours présentes dans les sédiments de la Loire, à 150 km en aval. EDF, pollueur récidiviste, ne doit pas être traité avec complaisance ! Totalement indépendants de l’État, nous dépendons exclusivement du soutien de nos donateurs. C’est grâce à vous que nous pouvons agir en justice pour un monde sans nucléaire. Grâce à la réduction d’impôts de 66 %, un don de 40 € ne vous coûte que 13,60 €. Merci infiniment pour votre engagement à nos côtés ! http://sortirdunucleaire.org/Soutenez-nous

Marie Frachisse, Charlotte Mijeon, Laure Barthélemy