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Infractions en série à l’usine FBFC de Romans-sur-Isère : Areva devra répondre devant les tribunaux de sa gestion calamiteuse !

Communiqué commun du Réseau "Sortir du nucléaire", FRAPNA Drôme et Stop nucléaire 26-07

Communiqué du 26 janvier 2016



Le 28 janvier, Areva devra répondre devant le Tribunal correctionnel de Valence d’une série de dangereuses infractions commises depuis 2012 par sa filiale FBFC, installée à Romans-sur-Isère. Pour mettre un terme à cette impunité, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe devant les tribunaux à l’encontre d’Areva et de l’actuel et l’ancien directeur de l’usine. Un rassemblement aura lieu devant le tribunal peu avant l’audience.



Usine FBFC : des négligences mettent en danger les travailleurs et les riverains

L’usine FBFC de Romans-sur-Isère, filiale d’Areva, fabrique les barres de combustible nucléaire utilisées dans les réacteurs. Depuis plusieurs années, de graves négligences s’y répètent, faisant courir aux travailleurs et aux riverains de l’usine un risque réel.

Ainsi, en septembre 2012, des contrôles ont démontré que l’usine, au mépris des règles de sûreté les plus élémentaires, entreposait parfois ensemble les « bouteillons » contenant les matières fissiles sèches et humides. Or ces dernières doivent faire l’objet de précautions supplémentaires car elles sont plus promptes à déclencher une réaction en chaîne incontrôlée.

La manipulation négligente des matières radioactives a déjà déclenché des « accidents de criticité » sur plusieurs installations nucléaires, provoquant des irradiations importantes chez de nombreux travailleurs, voire leur décès [1]. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé les problèmes relevés à FBFC au niveau 2 de l’échelle INES, preuve de la gravité des infractions constatées.

Un combat judiciaire contre l’impunité d’un exploitant récidiviste

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte en février 2013 contre la FBFC. Malgré les infractions réelles constatées, cette plainte fut classée sans suite, le Parquet se contentant d’un rappel à la loi. Depuis, FBFC a multiplié les négligences. Malgré plusieurs mises en demeure et une mise sous surveillance renforcée de la part de l’ASN, 8 infractions y ont été constatées entre 2012 et 2014, révélant la gestion défectueuse des matières radioactives sur le site.

Le 22 décembre 2014, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Valence à l’encontre d’Areva NP et de la FBFC pour l’ensemble des infractions commises depuis 2012. La FRAPNA Drôme et Stop nucléaire 26-07 se sont portées partie civile. Areva estime pourtant qu’elle n’a pas à être tenue pour responsable des erreurs de ses filiales [2] : le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc fait citer l’ancien et l’actuel directeurs du site.

Après un report, l’audience aura lieu jeudi 28 janvier au Tribunal correctionnel de Valence, à partir de 16h30. Les associations organisent un rassemblement devant le tribunal à partir de 15h30 et demandent la condamnation d’Areva.

Retrouvez l’intégralité du dossier juridique

Contacts presse :

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire"

  • Étienne Ambroselli (avocat) – 06 09 30 80 67
  • Juriste – 07 62 58 01 23

Pour la FRAPNA Drôme :

  • Patrick Royannez/Jane Mercandelli - 06 81 80 48 59

Pour Stop nucléaire 26-07 :

  • Dominique Malvaud – 06 72 07 76 42

Chargée de communication - 06 64 66 01 23


Notes

[1Une étude de l’IRSN parue en 2009 fait état d’une soixantaine d’accidents de criticité survenus dans des installations nucléaires depuis 1945, dont certains ont provoqué le décès de travailleurs.

[2La personne morale FBFC n’existe plus juridiquement depuis le 31 décembre 2014.

Usine FBFC : des négligences mettent en danger les travailleurs et les riverains

L’usine FBFC de Romans-sur-Isère, filiale d’Areva, fabrique les barres de combustible nucléaire utilisées dans les réacteurs. Depuis plusieurs années, de graves négligences s’y répètent, faisant courir aux travailleurs et aux riverains de l’usine un risque réel.

Ainsi, en septembre 2012, des contrôles ont démontré que l’usine, au mépris des règles de sûreté les plus élémentaires, entreposait parfois ensemble les « bouteillons » contenant les matières fissiles sèches et humides. Or ces dernières doivent faire l’objet de précautions supplémentaires car elles sont plus promptes à déclencher une réaction en chaîne incontrôlée.

La manipulation négligente des matières radioactives a déjà déclenché des « accidents de criticité » sur plusieurs installations nucléaires, provoquant des irradiations importantes chez de nombreux travailleurs, voire leur décès [1]. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé les problèmes relevés à FBFC au niveau 2 de l’échelle INES, preuve de la gravité des infractions constatées.

Un combat judiciaire contre l’impunité d’un exploitant récidiviste

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte en février 2013 contre la FBFC. Malgré les infractions réelles constatées, cette plainte fut classée sans suite, le Parquet se contentant d’un rappel à la loi. Depuis, FBFC a multiplié les négligences. Malgré plusieurs mises en demeure et une mise sous surveillance renforcée de la part de l’ASN, 8 infractions y ont été constatées entre 2012 et 2014, révélant la gestion défectueuse des matières radioactives sur le site.

Le 22 décembre 2014, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Valence à l’encontre d’Areva NP et de la FBFC pour l’ensemble des infractions commises depuis 2012. La FRAPNA Drôme et Stop nucléaire 26-07 se sont portées partie civile. Areva estime pourtant qu’elle n’a pas à être tenue pour responsable des erreurs de ses filiales [2] : le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc fait citer l’ancien et l’actuel directeurs du site.

Après un report, l’audience aura lieu jeudi 28 janvier au Tribunal correctionnel de Valence, à partir de 16h30. Les associations organisent un rassemblement devant le tribunal à partir de 15h30 et demandent la condamnation d’Areva.

Retrouvez l’intégralité du dossier juridique

Contacts presse :

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire"

  • Étienne Ambroselli (avocat) – 06 09 30 80 67
  • Juriste – 07 62 58 01 23

Pour la FRAPNA Drôme :

  • Patrick Royannez/Jane Mercandelli - 06 81 80 48 59

Pour Stop nucléaire 26-07 :

  • Dominique Malvaud – 06 72 07 76 42

Chargée de communication - 06 64 66 01 23



Pour toute sollicitation médiatique, merci de contacter Charlotte Mijeon, chargée de communication et des relations extérieures.

charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23




Thèmes
Incidents / Accidents