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Sortir du nucléaire n°30

Mars 2006

Fusion nucléaire

ITER : Lettre ouverte aux fossoyeurs du Débat Public

Mars 2006




La Ligue des Droits de l’Homme des Alpes de Haute-Provence dénonce la manière scandaleuse dont se déroule le débat public à propos du projet ITER prévu sur le site du CEA de Cadarache.



Trouble(s) et confusion(s)

Je me suis rendu, le jeudi 2 février 2006, au débat public organisé à 18h au centre Regain de Sainte-Tulle. La police et la gendarmerie se tenaient en force aux alentours et à l’entrée de la salle. Tout le monde était très calme : aucun slogan hostile... L’accès à la salle était filtré : on laissait entrer certains et pas d’autres. Il s’en suivit une petite bousculade. Les gens protestaient : "Pourquoi eux et pas nous ?"

Manifestement tout opposant supposé était refoulé et il fallait "présenter bien" pour accéder. Suivant ces consignes, mon "look" devait me désigner comme opposant puisque, bien que présentant ma carte de ligueur et répétant ma qualité de Président de la L.D.H., on m’interdit l’entrée. Tandis qu’au même moment j’ai vu d’autres personnes autorisées à passer et quelques-unes encore après.

Débattons dans les rues...

Ces méthodes, qui rappellent les régimes autoritaires, sont indignes d’un pays qui se veut démocratique. Un débat citoyen où la salle, bouclée par les forces de l’ordre, est bourrée de partisans et dont tout opposant présumé se voit interdire l’entrée, n’est en rien public. II s’agit d’une double discrimination : entre des citoyens en raison de leur opinion, elle-même supposée d’après leur apparence. Doit-on rappeler que pour qu’un débat soit public, il faut que tout citoyen puisse exercer effectivement son droit d’accès. C’est un devoir des autorités de garantir ce droit, non de le limiter ou le nier. Comment la Commission du Débat Public peut-elle se prêter à un tel simulacre ?

C’est justement ce que dénonçaient les opposants : "Ce débat est une parodie de démocratie ".

On répondra que, justement, les opposants avaient perturbé et interrompu la première réunion du débat public sur ITER à Aix le 26 janvier et qu’il fallait éviter que ce débat citoyen puisse être empêché par une poignée de personnes qui ne représentent qu’une minorité. Mais où et quand a-t-il été question de débat ? Quand les décisions sont déjà prises au plus haut niveau par les managers politiques et les experts scientifiques, techniques et économiques ; quand les appels d’offres sont déjà lancés, le calendrier fixé et les budgets votés, que reste-t-il au débat ? Faut-il rappeler que pour qu’un débat soit démocratique, il doit avoir lieu avant et que les citoyens soient réellement consultés sur le projet : puissent le discuter, l’amender, le transformer, voire le récuser. Ici où est la transparence ?

Encore une fois, comment la Commission du Débat Public peut-elle se prêter à un tel simulacre ?

Sens, contre-sens, non-sens...

Précisons encore que je me place du point de vue formel des exigences démocratiques. Sans préjuger des opinions des uns et des autres, on peut se féliciter que des citoyens mettent le doigt là où ça fait mal. Ce n’est pas le débat public qui a été empêché à Aix, c’est une réunion au mieux d’information voire de publicité, au pire de propagande, où le projet ITER n’était pas en débat. ITER n’est un projet que parce qu’il est en voie de réalisation et non pas au sens démocratique où il resterait à discuter et à décider de son opportunité. Les citoyens qui dénoncent cette "parodie de démocratie" ont tout au contraire remis du débat démocratique là où on tentait de l’évacuer. Il faut les en remercier tout en regrettant qu’il ne semble guère y avoir de voix du côté des partisans d’ITER pour dénoncer cette caricature démocratique. Les élus de tous bords ont une lourde responsabilité dans cette imposture.

Se retrancher derrière la législation qui impose un débat d’utilité publique pour tout projet de cette importance est un détournement de procédure et une hypocrisie. La législation est là pour organiser la démocratie non pour la falsifier, la vider de son sens. De plus il n’est pas prouvé que tous ceux qui récusent cette parodie de débat soient des opposants à ITER. Et quand bien même, cela ne retirerait rien à la pertinence de leur dénonciation. Qu’ils soient une minorité resterait à vérifier après un réel débat démocratique, comme il reste à démontrer que ceux qui ont décidé ITER sont une majorité.

Les citoyens qui dénoncent une mascarade démocratique interpellent nos principes et notre responsabilité. Ils nous rappellent que la démocratie ce n’est ni "ferme-là !", ni "cause toujours !", ni les deux à la fois. Que la démocratie n’est pas non plus qu’une architecture de textes et de réglementations. Qu’elle ne peut mettre entre parenthèses les citoyens et le peuple sans perdre son sens et se muer en instrument de contrôle social au profit d’une élite dans une société inégalitaire et policière.

Déraison d’espérer ?

Alors à quoi rime ce simulacre démocratique ? Tout se passe comme si on essayait de préserver la fiction d’un débat et par là même la fiction de la démocratie, grâce à une couche de vernis citoyen destinée à légitimer a posteriori la décision opaque de quelques élus et experts. Tout se passe comme si on méprisait les citoyens, ce peuple ignorant et irrationnel, incapable de comprendre les "grands enjeux" et de décider. Tout se passe comme si on voulait évacuer le débat essentiel, proprement politique : quelle politique énergétique voulons-nous ? Pour quelle production ? Quelle consommation ? Quel environnement ? Quel monde plus juste et plus vivable voulons-nous pour nous et nos enfants ?

Le soit disant débat public sur le projet ITER, décrédibilise l’idée même de démocratie. C’est bien parce qu’il n’est pas débat qu’il n’est pas public. C’est parce qu’il reste encore quelques-uns pour dénoncer ce déni de démocratie qu’on doit recourir au filtrage policier des opposants... Les élus et la Commission du Débat Public peuvent-ils le comprendre ? Et ce n’est pas l’idée pathétique et grotesque d’un "débat sur le débat" qui redonnera le moindre sens et le moindre contenu à ce non débat. Bien au contraire, cette proposition révèle la vacuité fondamentale de la procédure et le désarroi de la Commission.

C’est précisément ce type d’initiative et de discours simili-citoyens qui, se généralisant, produisent la désaffection pour la chose publique, minent le peu de confiance restant aux élus, consolident le fatalisme politique, attisent la montée des discours sécuritaires, maximalisent le repliement sur soi, le calcul individuel et le consumérisme compulsif, nourrissent le sentiment de frustration et la défiance généralisée.

Le débat public de fond sur ITER, et sur bien d’autres sujets, reste encore à ouvrir et ses fossoyeurs ne sont pas ceux qui en ont été exclus sans discernement et dont l’opinion est de ce fait confisquée.

François SUEUR

Président de la Ligue des Droits de l’Homme 04

Trouble(s) et confusion(s)

Je me suis rendu, le jeudi 2 février 2006, au débat public organisé à 18h au centre Regain de Sainte-Tulle. La police et la gendarmerie se tenaient en force aux alentours et à l’entrée de la salle. Tout le monde était très calme : aucun slogan hostile... L’accès à la salle était filtré : on laissait entrer certains et pas d’autres. Il s’en suivit une petite bousculade. Les gens protestaient : "Pourquoi eux et pas nous ?"

Manifestement tout opposant supposé était refoulé et il fallait "présenter bien" pour accéder. Suivant ces consignes, mon "look" devait me désigner comme opposant puisque, bien que présentant ma carte de ligueur et répétant ma qualité de Président de la L.D.H., on m’interdit l’entrée. Tandis qu’au même moment j’ai vu d’autres personnes autorisées à passer et quelques-unes encore après.

Débattons dans les rues...

Ces méthodes, qui rappellent les régimes autoritaires, sont indignes d’un pays qui se veut démocratique. Un débat citoyen où la salle, bouclée par les forces de l’ordre, est bourrée de partisans et dont tout opposant présumé se voit interdire l’entrée, n’est en rien public. II s’agit d’une double discrimination : entre des citoyens en raison de leur opinion, elle-même supposée d’après leur apparence. Doit-on rappeler que pour qu’un débat soit public, il faut que tout citoyen puisse exercer effectivement son droit d’accès. C’est un devoir des autorités de garantir ce droit, non de le limiter ou le nier. Comment la Commission du Débat Public peut-elle se prêter à un tel simulacre ?

C’est justement ce que dénonçaient les opposants : "Ce débat est une parodie de démocratie ".

On répondra que, justement, les opposants avaient perturbé et interrompu la première réunion du débat public sur ITER à Aix le 26 janvier et qu’il fallait éviter que ce débat citoyen puisse être empêché par une poignée de personnes qui ne représentent qu’une minorité. Mais où et quand a-t-il été question de débat ? Quand les décisions sont déjà prises au plus haut niveau par les managers politiques et les experts scientifiques, techniques et économiques ; quand les appels d’offres sont déjà lancés, le calendrier fixé et les budgets votés, que reste-t-il au débat ? Faut-il rappeler que pour qu’un débat soit démocratique, il doit avoir lieu avant et que les citoyens soient réellement consultés sur le projet : puissent le discuter, l’amender, le transformer, voire le récuser. Ici où est la transparence ?

Encore une fois, comment la Commission du Débat Public peut-elle se prêter à un tel simulacre ?

Sens, contre-sens, non-sens...

Précisons encore que je me place du point de vue formel des exigences démocratiques. Sans préjuger des opinions des uns et des autres, on peut se féliciter que des citoyens mettent le doigt là où ça fait mal. Ce n’est pas le débat public qui a été empêché à Aix, c’est une réunion au mieux d’information voire de publicité, au pire de propagande, où le projet ITER n’était pas en débat. ITER n’est un projet que parce qu’il est en voie de réalisation et non pas au sens démocratique où il resterait à discuter et à décider de son opportunité. Les citoyens qui dénoncent cette "parodie de démocratie" ont tout au contraire remis du débat démocratique là où on tentait de l’évacuer. Il faut les en remercier tout en regrettant qu’il ne semble guère y avoir de voix du côté des partisans d’ITER pour dénoncer cette caricature démocratique. Les élus de tous bords ont une lourde responsabilité dans cette imposture.

Se retrancher derrière la législation qui impose un débat d’utilité publique pour tout projet de cette importance est un détournement de procédure et une hypocrisie. La législation est là pour organiser la démocratie non pour la falsifier, la vider de son sens. De plus il n’est pas prouvé que tous ceux qui récusent cette parodie de débat soient des opposants à ITER. Et quand bien même, cela ne retirerait rien à la pertinence de leur dénonciation. Qu’ils soient une minorité resterait à vérifier après un réel débat démocratique, comme il reste à démontrer que ceux qui ont décidé ITER sont une majorité.

Les citoyens qui dénoncent une mascarade démocratique interpellent nos principes et notre responsabilité. Ils nous rappellent que la démocratie ce n’est ni "ferme-là !", ni "cause toujours !", ni les deux à la fois. Que la démocratie n’est pas non plus qu’une architecture de textes et de réglementations. Qu’elle ne peut mettre entre parenthèses les citoyens et le peuple sans perdre son sens et se muer en instrument de contrôle social au profit d’une élite dans une société inégalitaire et policière.

Déraison d’espérer ?

Alors à quoi rime ce simulacre démocratique ? Tout se passe comme si on essayait de préserver la fiction d’un débat et par là même la fiction de la démocratie, grâce à une couche de vernis citoyen destinée à légitimer a posteriori la décision opaque de quelques élus et experts. Tout se passe comme si on méprisait les citoyens, ce peuple ignorant et irrationnel, incapable de comprendre les "grands enjeux" et de décider. Tout se passe comme si on voulait évacuer le débat essentiel, proprement politique : quelle politique énergétique voulons-nous ? Pour quelle production ? Quelle consommation ? Quel environnement ? Quel monde plus juste et plus vivable voulons-nous pour nous et nos enfants ?

Le soit disant débat public sur le projet ITER, décrédibilise l’idée même de démocratie. C’est bien parce qu’il n’est pas débat qu’il n’est pas public. C’est parce qu’il reste encore quelques-uns pour dénoncer ce déni de démocratie qu’on doit recourir au filtrage policier des opposants... Les élus et la Commission du Débat Public peuvent-ils le comprendre ? Et ce n’est pas l’idée pathétique et grotesque d’un "débat sur le débat" qui redonnera le moindre sens et le moindre contenu à ce non débat. Bien au contraire, cette proposition révèle la vacuité fondamentale de la procédure et le désarroi de la Commission.

C’est précisément ce type d’initiative et de discours simili-citoyens qui, se généralisant, produisent la désaffection pour la chose publique, minent le peu de confiance restant aux élus, consolident le fatalisme politique, attisent la montée des discours sécuritaires, maximalisent le repliement sur soi, le calcul individuel et le consumérisme compulsif, nourrissent le sentiment de frustration et la défiance généralisée.

Le débat public de fond sur ITER, et sur bien d’autres sujets, reste encore à ouvrir et ses fossoyeurs ne sont pas ceux qui en ont été exclus sans discernement et dont l’opinion est de ce fait confisquée.

François SUEUR

Président de la Ligue des Droits de l’Homme 04



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ITER