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L’été approche et les actions en justice fleurissent : découvrez vite les dernières avancées juridiques en matière nucléaire !

Bonjour à toutes et à tous,

Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

Des audiences à venir, de nouvelles condamnations en perspective et la centrale de Fessenheim et le projet Cigéo dans notre ligne de mire : les prochains mois s’annoncent juridiquement chargés !

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

Le 18 janvier 2012, EDF a déclaré à l’ASN l’absence de dispositif casse-siphon sur les tuyauteries de refroidissement des piscines d’entreposage des combustibles des réacteurs 2 et 3 de la centrale de Cattenom, détectée lors d’un contrôle interne. Nous avons déposé une citation directe.

Le 28 mai 2011, un agent d’une entreprise prestataire a été contaminé au niveau de la nuque lors de travaux effectués sur le réacteur n° 1 de Dampierre. L’incident n’a été déclaré qu’en mars 2012. Le Réseau a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF.

Le site de Bure renferme un potentiel géothermique non négligeable. Pour cacher ce potentiel et favoriser la réalisation de CIGEO, l’Andra a fait réaliser un forage en 2008 sans respecter les règles de base et a manipulé la présentation des résultats. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et 5 associations locales ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute...

Le 28 février 2015, plus de 100 m3 d’eau se sont déversés dans la salle des machines du réacteur 1 de la centrale, éclaboussant des boîtiers électriques et provoquant un défaut d’isolement sur un tableau électrique. Une seconde fuite s’est produite le 5 mars. 5 associations antinucléaires ont décidé de porter plainte.

FBFC a déclaré le 26 septembre 2012 à l’ASN une violation des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine à Romans-sur-Isère. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe, le 22 décembre 2014, à l’encontre d’Areva...