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En 2015, la guerilla juridique contre les exploitants délinquants continue de plus belle !
Bonjour à tout-e-s,
Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".
L’année 2015 a démarré très fort avec l’audience contre l’Andra, le 5 janvier 2015, concernant le potentiel géothermique de Bure, futur site d’implantation de Cigéo.
Et une condamnation de plus à inscrire au casier judiciaire d’EDF : le 21 janvier 2015, l’exploitant nucléaire a de nouveau été reconnu coupable d’une fuite d’acide sulfurique dans l’environnement à la centrale nucléaire de Chooz ! Retrouvez tous les détails de cette affaire.
Autre bonne nouvelle, le nouveau design pour le Juriblog et le site du Réseau : venez vite le découvrir.
Ce 5 février 2015, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi déposée par Claude de Ganay, député du Loiret, visant à sanctionner l’intrusion sur un site nucléaire par de lourdes peines : l’arbre qui cache la forêt du risque nucléaire.
Bonne lecture,
Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques