Août 2014

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Un été mouvementé et une rentrée qui s’annonce juridiquement chargée !

 

Bonjour à tout-e-s,

Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

L’équipe juridique du Réseau ne chôme pas cet été et a obtenu une nouvelle condamnation d’EDF dans une affaire de pollution chimique ! Retour sur cette décision qui n’a pas manqué de faire parler d’elle lors de son rendu.

Vous pourrez également prendre connaissance des dernières décisions et des audiences et jugements qui auront lieu en septembre.

Enfin, retrouvez la plainte déposée par le Réseau suite à l’irradiation d’un travailleur au CEA Grenoble.

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

 

 Suivez toute l’actualité juridique du Réseau sur notre Juriblog :
http://www.sortirdunucleaire.org/Juriblog

  Découvrez notre dernière campagne "Nucléaire : Stop au rafistolage !"
http://www.sortirdunucleaire.org/stop-rafistolage

En décembre 2011, la centrale de Chooz a rejeté des milliers de litres d'acide sulfurique dans la Meuse. A la suite d’une citation directe du Réseau "Sortir du nucléaire", le Tribunal de Charleville-Mézières a condamné EDF pour ses nombreux manquements.

En novembre 2010, un convoi de déchets radioactifs partiellement retraités sur le site de La Hague est parti de Valognes, à destination de Gorleben. Suite à notre recours contestant la légalité de ce transport, la Cour administrative d'appel de Paris n'a pas retenu la qualification d'acte de gouvernement de l'acte attaqué, mais a rejeté notre requête.

Le 30 mars 2011, le préfet de Seine-Maritime a délivré à EDF un arrêté autorisant les prises d’eau et les rejets pour la réalisation du chantier de l’EPR, à Penly. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif STOP-EPR, ni à Penly ni ailleurs ont déposé un recours...

Le 5 juillet 2012, EDF a été mise en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville. Une inspection de l’ASN a révélé que cette mise en demeure n’avait pas été respectée. L'audience, initialement prévue le 12 mars, a été renvoyée au 3 septembre 2014, au Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu.

En octobre 2012, lors de prélèvements et mesures dans l’environnement à la centrale nucléaire de Penly, du tritium a été détecté dans la nappe d’eau souterraine. L’audience a eu lieu le 11 juin 2014, au Tribunal de police de Dieppe. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu le 10 septembre 2014.

Le CEA de Grenoble et la société D&S ont déclaré à l’ASN, le 3 septembre 2013, l’irradiation d’un travailleur de l’entreprise D&S. Cette irradiation s’est produite le 23 août 2013, lors d’une opération de tri de déchets et de gravats radioactifs au LAMA.