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Communiqué - Nouvelle victoire juridique des anti-nucléaires !
Nouvelle victoire juridique des anti-nucléaires ! EDF est une nouvelle fois condamné pénalement dans une affaire de pollution environnementale. Le 29 décembre 2011, la centrale nucléaire de Chooz a constaté une importante fuite d’acide sulfurique dans l’environnement du circuit de traitement antitartre des tours de refroidissement. A la suite d’une citation directe du Réseau "Sortir du nucléaire", le Tribunal de police de Charleville-Mézières a reconnu EDF coupable de ce déversement incontrôlé de produit chimique dans la Meuse. Le mythe d’une énergie nucléaire propre en prend, encore une fois, un bon coup…
Une importante fuite d’acide sulfurique dans la nature
La centrale nucléaire de Chooz B, qui comprend deux réacteurs parmi les plus récemment construits en France est implantée au bord de la Meuse, dans la pointe nord du département des Ardennes, à 10 km de la Belgique.
Le 29 décembre 2011, au point de rejet en Meuse des eaux pluviales collectées sur le site, EDF a détecté un pH anormalement acide, de l’ordre de 1,5. Selon les prescriptions en vigueur, celui-ci aurait dû être compris entre 6 et 9. En cause : une fuite provenant du circuit de traitement antitartre à l’acide sulfurique des tours de refroidissement.
Le rejet avait vraisemblablement débuté le 6 décembre 2011 lors du redémarrage du réacteur n° 1 et des installations de traitement des tours de refroidissement. Selon les estimations d’EDF, jusqu’à la détection, entre 250 et 600 litres d’acide sulfurique ont été rejetés par jour dans la Meuse !
Une pollution de l’environnement due à des négligences et des manquements de la part de l’exploitant
Le 9 janvier 2012, lors d’une inspection destinée à examiner les circonstances et les conséquences de cette importante fuite, l’Autorité de sûreté nucléaire a constaté de nombreuses négligences dans l’exploitation et la maintenance des équipements : pièces non conformes, tuyauteries rouillées…
EDF ne peut affirmer que ces rejets n’ont « aucun impact sur l’environnement », l’acide sulfurique étant connu pour ses propriétés corrosives. Cette pollution est d’autant plus révoltante que la centrale de Chooz est coutumière du fait. Déjà, en 2005, une députée belge avait dénoncé une hausse soudaine de la radioactivité des eaux captées en aval dans la Meuse [1]. Et il semble qu’aucune précaution particulière n’ait été mise en œuvre pour éviter ces rejets : en avril 2013, une nappe d’hydrocarbure de 50 m2 a été rejetée dans la Meuse, suivie en juillet 2013 d’un deuxième rejet d’acide sulfurique [2] !
A la suite d’une citation directe du Réseau "Sortir du nucléaire", le Tribunal de police de Charleville-Mézières a examiné cette affaire le 2 juillet 2014. Les associations Nature et Avenir et France Nature Environnement se sont constituées parties civiles. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 30 juillet. EDF a été reconnu coupable de quatre infractions à la réglementation relative aux installations nucléaires et a été condamné à 2500 euros d’amende par infraction, à 2000 euros de dommages et intérêts pour chaque associations, au nombre de trois, et à 2000 euros pour les frais engagés. Le nucléaire n’est pas une énergie propre, et cette affaire vient, une nouvelle fois, le démontrer.
Notes :
[2] Le Réseau "Sortir du nucléaire" a également porté plainte pour ces deux dernières affaires :
http://www.sortirdunucleaire.org/Chooz-fuite-hydrocarbure
http://www.sortirdunucleaire.org/Chooz-fuite-acide-2
En savoir plus : http://www.sortirdunucleaire.org/ChoozB-fuite-acide
Retrouvez ce communiqué sur le site du Réseau "Sortir du nucléaire" : http://www.sortirdunucleaire.org/Nouvelle-victoire-juridique-des-anti-nucleaires
La dépêche AFP
Fuite d’acide à la centrale de Chooz : EDF condamnée à 10.000 euros d’amende
AFP
EDF a été condamnée mercredi par le tribunal d’instance de Charleville-Mézières à 10.000 euros d’amende et 6.000 euros de dommages et intérêts pour des rejets d’acide sulfurique dans la Meuse depuis la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) fin 2011.
L’exploitant a été reconnu coupable de quatre infractions : pollution de la Meuse, manquements au contrôle, défauts de maintenance et retard d’information avec une peine d’amende de 2.500 euros par infraction, a-t-on indiqué au greffe du tribunal d’instance.
Par ailleurs, le tribunal a condamné EDF à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois associations écologistes - "Réseau sortir du nucléaire" (RSN), "France nature environnement" et "Nature et avenir" - qui avaient assigné l’opérateur énergétique.
"C’est une victoire pour les antinucléaires et cela place EDF face à ses responsabilités car cela signe la fin de l’impunité à polluer dont elle bénéficiait", a expliqué à l’AFP Laura Hameaux, la porte-parole de RSN. "EDF prend acte du jugement et examine les modalités d’un éventuel appel", a pour sa part réagi le service communication d’EDF.
Selon l’Agence de sûreté nucléaire (ASN), une fuite du circuit de traitement anti-tartre à l’acide sulfurique des tours aéroréfrigérantes de la centrale de Chooz avait entraîné le déversement du produit corrosif dans la Meuse, située en bordure du site.
Du 6 au 29 décembre 2011, entre 250 et 600 litres avaient été rejetés quotidiennement dans le fleuve, selon l’ASN. "Compte tenu du débit de la Meuse durant cette période, ce rejet n’a pas eu de conséquence majeure sur la qualité de l’eau du fleuve", avait précisé l’agence dans son rapport d’incident.
Saisi par les antinucléaires, le parquet de Charleville-Mézières avait classé sans suite leur plainte, classement confirmé par le procureur général de la Cour d’appel de Reims avant que les trois associations ne se constituent parties civiles et assignent EDF devant le tribunal d’instance.
Selon RSN, un phénomène similaire de pollution avait été constaté par l’ASN en juillet 2013 portant sur un rejet de 85 litres d’acide sulfurique dans la Meuse. Une plainte a été déposée par les mêmes associations auprès du parquet.
