Février 2014

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Une nouvelle année et de nouvelles actions en justice : l’année 2014 démarre sur les chapeaux de roues !

 

Bonjour à tout-e-s,

Vous pourrez lire ci-dessous la dernière lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

Le 12 septembre dernier, 40 personnes du collectif STOP-Uranium ont bloqué un camion chargé d’uranium pour dénoncer les risques des convois radioactifs. Ils font aujourd’hui l’objet de poursuites pénales... Retrouvez quelques explications sur l’affaire et affichez votre soutien aux bloqueurs d’uranium en signant le texte de soutien et en envoyant votre photo.

En ce début d’année, les audiences se multiplient et de nouvelles condamnations vont être prononcées : retrouvez les différentes affaires qui marqueront l’actualité juridique 2014 !

Enfin, vous connaîtrez les suites accordées à nos recours concernant deux transports internationaux de déchets radioactifs.

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

 

 Suivez toute l’actualité juridique du Réseau sur notre Juriblog :
http://www.sortirdunucleaire.org/Juriblog

 Suivez également notre dernière campagne : Nucléaire : de la mine aux déchets, tous concernés !
http://www.sortirdunucleaire.org/Tous-concernes

Le 12 septembre dernier, 40 personnes du collectif STOP-Uranium ont bloqué un camion chargé d’uranium pour dénoncer les risques des convois radioactifs. Le 20 février 2014, 23 personnes sont convoquées au Tribunal de Narbonne. Elles encourent jusqu’à 2 ans de prison et 4500 € d’amende... Vous aussi, refusez la criminalisation des militants antinucléaires !

Le 5 juillet 2012, EDF a été mise en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville. Une inspection de l’ASN a révélé que cette mise en demeure n’avait pas été respectée. Cette affaire sera examinée le 12 mars 2014, par le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu.

Le 29 décembre 2011, la centrale de Chooz a détecté une importante fuite d’acide sulfurique vers le réseau d’eaux pluviales du circuit de traitement antitartre des tours aéroréfrigérantes. Le 25 novembre 2013, nous avons fait citer directement EDF devant les juridictions de jugement. L’affaire sera examinée par le Tribunal de police de Charleville-Mézières, le 26 mars 2014.

En octobre 2012, lors des prélèvements et mesures dans l’environnement réalisés par les équipes de la centrale nucléaire de Penly, du tritium a été détecté dans la nappe d’eau souterraine. Cette affaire sera examinée le 14 mai 2014, par le Tribunal de police de Dieppe.

Entre le 23 et le 24 juillet 2013, une quantité estimée par EDF à environ 58 m3 d’acide chlorhydrique a été déversée dans le sol de la centrale nucléaire de Cattenom. Nous avons porté plainte.

Le 18 janvier 2012, EDF a déclaré à l’ASN l’absence de dispositif casse-siphon sur les tuyauteries de refroidissement des piscines d’entreposage des combustibles des réacteurs 2 et 3 de la centrale de Cattenom, détectée lors d’un contrôle interne. Nous avons déposé une citation directe.

Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco. En projetant du métal en fusion hors du four, celle-ci a tué un travailleur et en a blessé quatre autres. Une instruction a été ouverte afin de déterminer précisément les causes de l’accident. Nous nous sommes constitué partie civile.

Depuis le mois d’août 2012, le CEA Saclay a déclaré 8 événements significatifs concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs des installations du centre. Nous avons porté plainte.

Le 23 novembre 2011, était organisé un convoi de déchets radioactifs vitrifiés entre la France et l'Allemagne. Dans la nuit du 23 au 24 juillet 2012, un train transportant du combustible usé italien quittait l'Italie pour rejoindre la France. Nous avons déposé des recours à l'encontre de ces deux convois...