Août 2013

Si vous recevez cette lettre, c’est que vous vous êtes inscrit-e à notre liste [rezo-juridique] ou que vous avez fait un don pour soutenir notre action juridique.

 

La guérilla juridique continue !

 

Bonjour à tout-e-s,

Vous pourrez lire ci-dessous la dernière lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

La marche internationale contre le nucléaire et pour la paix a été l’occasion de dénoncer de nombreux scandales et de rendre public des affaires en cours menées dans le cadre de notre campagne "Nucléaire : de la mine aux déchets, tous concernés !". Retour sur ces recours qui n’ont pas manqué de faire parler d’eux tout au long du mois de juillet.

La rentrée approche à grands pas et de nouvelles décisions vont être prononcées. Les exploitants nucléaires ne sont désormais plus à l’abri d’une condamnation pour les nombreuses négligences et infractions qu’ils commettent !

La rentrée est également synonyme de nouvelles affaires. Découvrez vite ces dossiers ainsi que les suites accordées à plusieurs affaires en cours !

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

 

 Suivez toute l’actualité juridique du Réseau sur notre Juriblog :
http://groupes.sortirdunucleaire.org/Juriblog

 Suivez également notre dernière campagne : Nucléaire : de la mine aux déchets, tous concernés !
http://groupes.sortirdunucleaire.org/Tous-concernes

A l'occasion de la marche internationale contre le nucléaire et pour la paix, plusieurs scandales ayant fait l'objet d'une action juridique du Réseau ont été révélés lors du passage devant l'installation concernée. Découvrez vite ces affaires !

Le 9 août 2011, un camion provenant de la centrale du Bugey a déchargé des gravats radioactifs dans une carrière qui n'était pas habilitée à recevoir ce type de matériaux. L'affaire a été examinée le 15 mai 2013, par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. Le verdict sera rendu le 11 septembre 2013.

En novembre 2010, un convoi de déchets radioactifs partiellement retraités sur le site de La Hague est parti de Valognes, à destination de Gorleben. Suivez les derniers rebondissements du recours contestant la légalité de ce transport qui sera de nouveau audiencé en appel durant le dernier trimestre 2013.

Le 19 novembre 2012, un colis de transport de substances radioactives, expédié par CIS BIO International et destiné au Centre hospitalier universitaire, a été perdu à Nîmes suite à des négligences commises par la société de transport...

A l'occasion d'une inspection, l'ASN a découvert un incident sur le site de Superphénix qui n'avait pas été déclaré par EDF. Suite au classement sans suite de sa plainte, le Réseau "Sortir du nucléaire" va déposer un recours hiérarchique.

Suite au classement de sa plainte relative à l’absence de dispositif casse-siphon à la centrale de Cattenom, le Réseau "Sortir du nucléaire" va déposer un recours hiérarchique auprès du Parquet Général.