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Février 2013
Newsletter juridique du Réseau Sortir du nucléaire

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De nouvelles condamnations en perspective !

 

Bonjour à tout-e-s,

Voici la quatrième newsletter juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

Dans cette lettre, vous pourrez prendre connaissance des suites de l’affaire de la violation des prescriptions techniques à Centraco ainsi que de la réponse apportée par l’Andra suite à notre mise en demeure concernant le potentiel géothermique du site de Bure.

Vous pourrez également découvrir notre plainte avec constitution de partie civile déposée suite à l’interpellation arbitraire de 17 militants à l’occasion du meeting Areva 2011.

Enfin, vous trouverez les derniers recours menés à l’encontre du CEA et d’EDF suite à plusieurs violations à la réglementation sur les sites de Cadarache et de Chooz.

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques


Violation des prescriptions techniques à Centraco : report du verdict

Le Parquet de Nîmes a décidé d’engager des poursuites contre la Socodei pour exploitation de l'installation Centraco en violation des prescriptions techniques. L’audience s’est déroulée le 4 décembre 2012 et le verdict devait être rendu le 5 février 2013. Le délibéré a été prorogé et le jugement ne sera finalement rendu que le 2 avril 2013.

Potentiel géothermique de Bure : l’Andra répond à la mise en demeure des associations

A partir des analyses du docteur en géologie Antoine Godinot, 6 associations ont adressé, le 17 décembre 2012, un courrier de mise en demeure à l’Andra de s’expliquer sur la dissimulation du potentiel géothermique du site de Bure...

Interpellation au meeting Areva 2011 : le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte avec constitution de partie civile

En juillet 2011, avait lieu au Stade de France, l’édition 2011 du meeting Areva. 17 militants chargés de distribuer des tracts à l'entrée du stade ont été interpellés et retenus par les forces de police sans aucun motif. Après de nombreuses démarches restées sans suite, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée.

Dépassement d’une limite de masse de matière fissile à Cadarache : le Réseau porte plainte

Le 10 juillet 2012, le CEA Cadarache a constaté le dépassement d’une limite de masse de matière fissile dans le laboratoire de l’installation Masurca. Il a relevé une masse de matière fissile de 408 g alors que la limite autorisée est de 350 g. Une limite sûreté-criticité a été franchie...

Inspection "Incendie et explosion" à Chooz : le Réseau dépose une plainte contre EDF

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection ASN a eu lieu le 15 mai 2012 à la centrale de Chooz sur le thème "Incendie et explosion". Cette inspection a révélé plusieurs violations à l’arrêté de 1999. Le Réseau a porté plainte.

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