Novembre 2012

Si vous recevez cette lettre, c’est que vous vous êtes inscrit-e à notre liste [rezo-juridique] ou que vous avez fait un don pour soutenir notre action juridique.

 

Toujours plus de recours contre les exploitants nucléaires !

 

Bonjour à tout-e-s,

Voici la troisième newsletter juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

Dans cette troisième lettre, vous pourrez prendre connaissance du compte-rendu de l’audience en appel relative à l’affaire du déversement radioactif à la centrale de Golfech de janvier 2010.

Vous trouverez également les dernières plaintes que nous avons déposées à l’encontre d’EDF suite à des incidents et des non-conformités sur les sites de Creys-Malville et du Tricastin.

Enfin, vous pourrez découvrir nos recours contre Areva NC La Hague après une inspection de l’ASN à Mecagest et contre le CEA suite à d’importantes infiltrations d’eau dans les installations CABRI et LECA de Cadarache.

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. Suite à la relaxe d'EDF par le tribunal de Castelsarrasin, le Réseau a fait appel. L’audience en appel a eu lieu le 1er octobre 2012. La décision sera rendue le 3 décembre prochain.

L’ASN a découvert que, le 14 août 2012, un générateur électrique de secours du réacteur Superphénix s’était mis en marche à la suite de l’ouverture d’un disjoncteur et de la perte d’un tableau électrique sans que son système de refroidissement ne démarre automatiquement...

Le 13 avril 2012, l’exploitant de la centrale du Tricastin a mis en évidence un écart de conformité relatif à l’absence de deux écrous sur les supports métalliques qui soutiennent le dispositif de mesure du niveau d’eau du réservoir du circuit de secours en eau des générateurs de vapeur du réacteur n° 1.

A la suite d’un rapport d’inspection de l’ASN en date du 7 juin 2012 faisant état d’un certain nombre de violations à l’arrêté qualité du 10 août 1984 sur le site des établissements Mecagest (filiale d’Areva) à Saint Sauveur le Vicomte, le Réseau a décidé de porter plainte.

A la suite d’un important épisode pluvieux en novembre 2011, des infiltrations d’eau dans les sous-sols de deux installations du centre de Cadarache ont été constatées. Ces eaux infiltrées, qui présentaient des traces de radioactivité, ont été pompées puis rejetées en partie directement dans les réseaux d’eaux pluviales. Le Réseau a déposé une plainte le 28 août 2012.