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Sortir du nucléaire n°76

Hiver 2018

Déchets nucléaires

ICEDA, une poubelle nucléaire en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Hiver 2018




EDF souhaite implanter sur le site de la centrale nucléaire du Bugey une installation de conditionnement et d’entreposage, prévue pour accueillir temporairement les déchets issus des chantiers de démantèlement de neuf réacteurs nucléaires arrêtés, ainsi que les déchets métalliques issus de l’exploitation des centrales en fonctionnement. Suite à des retards du chantier, notamment dus à des recours en justice, EDF compte ouvrir le site en 2018.



Un site lié au démantèlement des centrales

ICEDA (Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés) est un projet d’installation nucléaire de base (INB), située à 40 km en amont de Lyon, à 40 mètres du Rhône au sud du site nucléaire du Bugey, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain). Ce projet devient en 2005 un des éléments de la politique de démantèlement des réacteurs nucléaires. Le Bugey a été choisi car c’est l’un des rares sites en France qui dispose de terrains libres suffisants, en plus d’être relié à un important réseau de voies ferrées.

Trois bâtiments nucléaires principaux composeront l’installation d’ICEDA, entrepôts de 8 000 m2 semi- enterrés : un hall de réception des emballages de transport de déchets et d’expédition des colis, un bâtiment de traitement (conditionnement) des déchets et un bâtiment d’entreposage des colis, constitué de deux halls.

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ICEDA sera une véritable décharge nucléaire, installée pour faire des économies afin de ne pas multiplier les centres d’entreposage.

Un chantier chaotique

Dans la perspective de ne pas retarder le programme de démantèlement, ICEDA devait être disponible fin 2013 au plus tard. Déposée par EDF en octobre 2005, une enquête d’utilité publique s’est déroulée l’été 2006 dans un rayon de 5 km auprès de 3 610 personnes et s’est terminée par un avis favorable du commissaire enquêteur, malgré la nécessité de combler des lacunes sur la conception jusqu’en avril 2009. Le décret tant attendu par les dirigeants d’EDF a été publié dans Le Journal Officiel en avril 2010. Le chantier a toutefois été suspendu pendant trois ans, de 2011 à 2014, suite à une longue bataille juridique. Le permis de construire a été annulé par le tribunal administratif de Lyon, après le recours d’une société horticole voisine du site. De plus, sept associations [1] ont déposé en juin 2010 un recours devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation du décret autorisant EDF à créer ICEDA [2] , pour non respect de textes fondamentaux :

Un décret de 1995 [3] stipule que l’étude d’impact doit porter sur l’ensemble des installations ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexion avec l’installation soumise à autorisation, sont de nature à participer aux incidences sur les eaux, le milieu aquatique ou l’atmosphère.

La convention d’Aarhus, ratifiée par la France en 2002, prévoit la participation du public au processus décisionnel, dès le début et tout au long de la procédure, lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles.

De même, il y a violation de l’article 7 de la charte de l’environnement de 2005 : toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

L’exploitant et les pouvoirs publics morcellent les dossiers et les consultations (Brennilis, Bugey I, Chooz A, La Hague, Cadarache, ICEDA ...) privant ainsi la population d’une vision globale et d’une consultation sur le véritable choix : celui de l’organisation générale du nucléaire et des filières de gestion, de la stratégie de démantèlement.

Quels déchets iront à ICEDA ?

ICEDA a pour but de conditionner et d’entreposer provisoirement - 50 ans selon EDF - des déchets très radioactifs venant de toute la France :

  • déchets MAVL (moyenne activité, vie longue) et MAVC (moyenne activité, vie courte), produits dans le cadre du programme de démantèlement de neuf réacteurs nucléaires de première génération [4]
  • déchets de même nature issus des centrales en exploitation déchets métalliques issus de l’exploitation des centrales en fonctionnement (1 500 tonnes)
  • possibilité de déchets d’origine différente, selon la documentation d’EDF
  • déchets graphites des réacteurs à l’uranium naturel graphite gaz (UNGG) [5] ainsi que de nombreux crayons combustibles [6] du réacteur Chooz A.

Un Arrêté du 23 février 2017 [7] définit les besoins en entreposage futur pour toutes les familles de déchets HA et MA-VL (Haute Activité et moyenne activité, vie longue), portant au minimum sur les vingt prochaines années. En septembre 2017, EDF indique que suite au retard pris pour la mise en service de CIGEO à Bure, "la seule installation d’entreposage de déchets HA-MAVL prévue sur un site EDF est ICEDA". Il y aura donc des déchets de Haute Activité à vie longue dans ICEDA, un risque encore plus important qu’à l’origine.

L’entreposage des déchets est prévu pour 50 ans maximum. Le terme "prévu", ajouté au fait que le site recevra des déchets de réacteurs en exploitation et en démantèlement, des déchets HAVL, laisse supposer qu’il s’agit assurément d’un site pour le long terme.

Quelle sûreté pour ICEDA ?

Colis

Les colis par cimentation des déchets produits à ICEDA auront une activité nettement supérieure à celle des déchets actuellement cimentés dans d’autres installations. En 2010, l’Autorité de Sûreté Nucléaire considère comme "très insuffisants" les essais de fabrication de colis qui ont été réalisés par EDF. En l’occurrence un seul essai de chute à seulement 1,20 mètre de hauteur ne suffit pas à "montrer que les risques d’altération sont maîtrisés". EDF était donc invité à poursuivre ses essais, mais dans la documentation on ne trouve pas la réalisation d’autres essais depuis 2010.

Transports

ICEDA générera la présence de trains contenant des déchets contaminés à la gare d’Ambérieu-en- Bugey et le passage d’une dizaine de convois de camions de déchets radioactifs chaque mois sur le pont et dans le village de Loyettes au sud du site.

Zone sismique

Tout comme la centrale du Bugey, ICEDA sera située en zone sismique et exposée à de possibles crues du Rhône.

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Action à Lyon en mars 2017 par Stop Bugey.

Rejets radioactifs

Les quatre réacteurs de la centrale du Bugey en activité sont actuellement autorisés à rejeter de la radioactivité à hauteur de 8 000 GBq [8] par an de tritium, soit 2 000 GBq chacun. Jusqu’à maintenant à l’arrêt, le réacteur Bugey 1 rejetait 100 GBq par an. Ce seuil atteindra 3 000 GBq par an pendant la période de démantèlement des structures internes supérieures du caisson, soit 1,5 fois plus que les autres réacteurs.

Le conditionnement dans ICEDA provoquera aussi beaucoup de déchets : résidus de découpages, poussières, eau pour récupérer ces aérosols et poussières. Les émissions de carbone 14 et tritium seront beaucoup plus importantes que par les réacteurs. On estime qu’ICEDA émettra plus de six fois ce qu’émet actuellement le site du Bugey, en prenant en compte tout l’ensemble des éléments radioactifs. Dans les faits, les rejets seront toujours plus importants que les estimations, et une fois que l’installation existe, il est trop tard pour les arrêter.

ICEDA sera une véritable décharge nucléaire, installée pour faire des économies afin de ne pas multiplier les centres d’entreposage. Autre épine dans le pied d’EDF : celui du démantèlement des vieux réacteurs renfermant encore plusieurs tonnes de graphite, faiblement radioactif mais à vie longue. Car avant de pouvoir entreposer des déchets radioactifs, il faut savoir comment déconstruire les vieilles unités. EDF travaillait depuis 15 ans sur le démantèlement "sous eau", consistant à remplir d’eau les caissons des réacteurs contenant le graphite. Remplir cet énorme volume d’eau avait l’avantage de fournir aux travailleurs une meilleure protection mais créait aussi le risque de fuite d’effluents radioactifs qu’il aurait fallu traiter. Face à l’incapacité des entreprises sous-traitantes de mener à bien cette tâche, du fait des difficultés à boucher tous les trous pour remplir d’eau les caissons, EDF vient d’écarter ce scénario. L’industriel envisage désormais une extraction "sous air", technique qui n’est pas encore au point et demandera probablement au moins dix ans d’études. ICEDA deviendra-t-elle CIGEO 2 pour des déchets plus dangereux du fait du retard des démantèlements des vieux réacteurs ?

Patrick Monnet

Rhône-Alpes sans nucléaire


Notes

[1AHDE, le CRILAN, Médiane, Bretagne Vivante, SDN Cornouaille, Vivre dans les Monts d’Arrée, la CRIIRAD.

[2Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010

[3Décret n°95-540 du 4 mai 1995 (article 8) relatif aux rejets d’effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d’eau des installations nucléaires de base.

[4Un réacteur à Brennilis, trois à Chinon, deux à Saint-Laurent, un à Chooz, un au Bugey et Superphenix à Creys-Malville.

[5La filière des réacteurs UNGG est une technologie de réacteur refroidi au gaz, maintenant obsolète et en cours de démantèlement, développée en France dans les années 1950 et utilisée pour produire du plutonium pour la fabrication d’armement atomique et de l’électricité.

[6Une fois enrichi, l’uranium est réduit en poudre noire, transformé ensuite en petits cylindres, appelés pastilles, qui sont enfilées dans des tubes en métal de 4 m de long dont les extrémités sont bouchées, pour constituer ce que l’on appelle des crayons, qui servent de combustible pour les centrales.

[7Pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février, établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

[8Gigabecquerels

Un site lié au démantèlement des centrales

ICEDA (Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés) est un projet d’installation nucléaire de base (INB), située à 40 km en amont de Lyon, à 40 mètres du Rhône au sud du site nucléaire du Bugey, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain). Ce projet devient en 2005 un des éléments de la politique de démantèlement des réacteurs nucléaires. Le Bugey a été choisi car c’est l’un des rares sites en France qui dispose de terrains libres suffisants, en plus d’être relié à un important réseau de voies ferrées.

Trois bâtiments nucléaires principaux composeront l’installation d’ICEDA, entrepôts de 8 000 m2 semi- enterrés : un hall de réception des emballages de transport de déchets et d’expédition des colis, un bâtiment de traitement (conditionnement) des déchets et un bâtiment d’entreposage des colis, constitué de deux halls.

JPEG - 83.8 ko
ICEDA sera une véritable décharge nucléaire, installée pour faire des économies afin de ne pas multiplier les centres d’entreposage.

Un chantier chaotique

Dans la perspective de ne pas retarder le programme de démantèlement, ICEDA devait être disponible fin 2013 au plus tard. Déposée par EDF en octobre 2005, une enquête d’utilité publique s’est déroulée l’été 2006 dans un rayon de 5 km auprès de 3 610 personnes et s’est terminée par un avis favorable du commissaire enquêteur, malgré la nécessité de combler des lacunes sur la conception jusqu’en avril 2009. Le décret tant attendu par les dirigeants d’EDF a été publié dans Le Journal Officiel en avril 2010. Le chantier a toutefois été suspendu pendant trois ans, de 2011 à 2014, suite à une longue bataille juridique. Le permis de construire a été annulé par le tribunal administratif de Lyon, après le recours d’une société horticole voisine du site. De plus, sept associations [1] ont déposé en juin 2010 un recours devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation du décret autorisant EDF à créer ICEDA [2] , pour non respect de textes fondamentaux :

Un décret de 1995 [3] stipule que l’étude d’impact doit porter sur l’ensemble des installations ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexion avec l’installation soumise à autorisation, sont de nature à participer aux incidences sur les eaux, le milieu aquatique ou l’atmosphère.

La convention d’Aarhus, ratifiée par la France en 2002, prévoit la participation du public au processus décisionnel, dès le début et tout au long de la procédure, lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles.

De même, il y a violation de l’article 7 de la charte de l’environnement de 2005 : toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

L’exploitant et les pouvoirs publics morcellent les dossiers et les consultations (Brennilis, Bugey I, Chooz A, La Hague, Cadarache, ICEDA ...) privant ainsi la population d’une vision globale et d’une consultation sur le véritable choix : celui de l’organisation générale du nucléaire et des filières de gestion, de la stratégie de démantèlement.

Quels déchets iront à ICEDA ?

ICEDA a pour but de conditionner et d’entreposer provisoirement - 50 ans selon EDF - des déchets très radioactifs venant de toute la France :

  • déchets MAVL (moyenne activité, vie longue) et MAVC (moyenne activité, vie courte), produits dans le cadre du programme de démantèlement de neuf réacteurs nucléaires de première génération [4]
  • déchets de même nature issus des centrales en exploitation déchets métalliques issus de l’exploitation des centrales en fonctionnement (1 500 tonnes)
  • possibilité de déchets d’origine différente, selon la documentation d’EDF
  • déchets graphites des réacteurs à l’uranium naturel graphite gaz (UNGG) [5] ainsi que de nombreux crayons combustibles [6] du réacteur Chooz A.

Un Arrêté du 23 février 2017 [7] définit les besoins en entreposage futur pour toutes les familles de déchets HA et MA-VL (Haute Activité et moyenne activité, vie longue), portant au minimum sur les vingt prochaines années. En septembre 2017, EDF indique que suite au retard pris pour la mise en service de CIGEO à Bure, "la seule installation d’entreposage de déchets HA-MAVL prévue sur un site EDF est ICEDA". Il y aura donc des déchets de Haute Activité à vie longue dans ICEDA, un risque encore plus important qu’à l’origine.

L’entreposage des déchets est prévu pour 50 ans maximum. Le terme "prévu", ajouté au fait que le site recevra des déchets de réacteurs en exploitation et en démantèlement, des déchets HAVL, laisse supposer qu’il s’agit assurément d’un site pour le long terme.

Quelle sûreté pour ICEDA ?

Colis

Les colis par cimentation des déchets produits à ICEDA auront une activité nettement supérieure à celle des déchets actuellement cimentés dans d’autres installations. En 2010, l’Autorité de Sûreté Nucléaire considère comme "très insuffisants" les essais de fabrication de colis qui ont été réalisés par EDF. En l’occurrence un seul essai de chute à seulement 1,20 mètre de hauteur ne suffit pas à "montrer que les risques d’altération sont maîtrisés". EDF était donc invité à poursuivre ses essais, mais dans la documentation on ne trouve pas la réalisation d’autres essais depuis 2010.

Transports

ICEDA générera la présence de trains contenant des déchets contaminés à la gare d’Ambérieu-en- Bugey et le passage d’une dizaine de convois de camions de déchets radioactifs chaque mois sur le pont et dans le village de Loyettes au sud du site.

Zone sismique

Tout comme la centrale du Bugey, ICEDA sera située en zone sismique et exposée à de possibles crues du Rhône.

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Action à Lyon en mars 2017 par Stop Bugey.

Rejets radioactifs

Les quatre réacteurs de la centrale du Bugey en activité sont actuellement autorisés à rejeter de la radioactivité à hauteur de 8 000 GBq [8] par an de tritium, soit 2 000 GBq chacun. Jusqu’à maintenant à l’arrêt, le réacteur Bugey 1 rejetait 100 GBq par an. Ce seuil atteindra 3 000 GBq par an pendant la période de démantèlement des structures internes supérieures du caisson, soit 1,5 fois plus que les autres réacteurs.

Le conditionnement dans ICEDA provoquera aussi beaucoup de déchets : résidus de découpages, poussières, eau pour récupérer ces aérosols et poussières. Les émissions de carbone 14 et tritium seront beaucoup plus importantes que par les réacteurs. On estime qu’ICEDA émettra plus de six fois ce qu’émet actuellement le site du Bugey, en prenant en compte tout l’ensemble des éléments radioactifs. Dans les faits, les rejets seront toujours plus importants que les estimations, et une fois que l’installation existe, il est trop tard pour les arrêter.

ICEDA sera une véritable décharge nucléaire, installée pour faire des économies afin de ne pas multiplier les centres d’entreposage. Autre épine dans le pied d’EDF : celui du démantèlement des vieux réacteurs renfermant encore plusieurs tonnes de graphite, faiblement radioactif mais à vie longue. Car avant de pouvoir entreposer des déchets radioactifs, il faut savoir comment déconstruire les vieilles unités. EDF travaillait depuis 15 ans sur le démantèlement "sous eau", consistant à remplir d’eau les caissons des réacteurs contenant le graphite. Remplir cet énorme volume d’eau avait l’avantage de fournir aux travailleurs une meilleure protection mais créait aussi le risque de fuite d’effluents radioactifs qu’il aurait fallu traiter. Face à l’incapacité des entreprises sous-traitantes de mener à bien cette tâche, du fait des difficultés à boucher tous les trous pour remplir d’eau les caissons, EDF vient d’écarter ce scénario. L’industriel envisage désormais une extraction "sous air", technique qui n’est pas encore au point et demandera probablement au moins dix ans d’études. ICEDA deviendra-t-elle CIGEO 2 pour des déchets plus dangereux du fait du retard des démantèlements des vieux réacteurs ?

Patrick Monnet

Rhône-Alpes sans nucléaire



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