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Déversement radioactif dans la nature


Victoires / Installation : Golfech


En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. Près de trois ans après les faits, EDF a été reconnue coupable par la Cour d’appel de Toulouse.



La centrale de Golfech

Située entre Agen et Toulouse, la centrale nucléaire de Golfech est implantée en bordure de la Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban. Elle est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1300 MW et est exploitée par EDF.

Un déversement radioactif dans la nature

En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs, selon une auto-estimation d’EDF, provenant de la centrale ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. A la suite de cet évènement grave, du tritium a été découvert dans la nappe phréatique. Quelques mois avant cet incident, les associations locales avaient déjà démontré la présence, dans les algues de la Garonne, de ce radioélément.

EDF ne peut ainsi violer impunément la législation, nuire à l’environnement, et faire peser des risques graves sur la santé des travailleurs du nucléaire et des riverains.

C’est pour cela que, le 5 novembre 2010, le Réseau “Sortir du nucléaire“, FNE Midi-Pyrénées et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, soutenus par de nombreuses associations locales, ont décidé de déposer plainte (voir la plainte, en document joint). Le Parquet n’ayant pas poursuivi ces faits, EDF a été citée directement devant les juridictions.

L’audience en première instance s’est tenue le jeudi 26 janvier 2012, au tribunal de police de Castelsarrasin (voir le compte-rendu, en document joint). Le procureur a retenu deux infractions et a requis une amende de 1 000 euros pour chacune d’entre elles. Le 29 mars 2012, le tribunal a finalement relaxé purement et simplement EDF (voir le jugement, en document joint). Les associations et le Parquet ont donc fait appel de cette décision.

L’audience devant la Cour d’appel de Toulouse a eu lieu le 1er octobre 2012 (voir le compte-rendu de l’audience en appel, en document joint). L’avocat général, représentant du Ministère public en appel, a requis une condamnation pour deux des trois infractions soulevées. L’affaire a été mise en délibéré et la décision a été rendue le 3 décembre 2012.

Pour la première fois en France, EDF a été condamnée pour ses manquements à la réglementation technique. La Cour d’appel a retenu deux infractions à son encontre et l’a condamnée à payer 4 000 euros d’amende et à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles. Ces montants peuvent sembler dérisoires lorsque l’on connaît les bénéfices annuels d’EDF. Toutefois, c’est une belle victoire juridique car elle marque un tournant considérable dans la jurisprudence nucléaire !

EDF s’est désistée de son pourvoi en cassation.

 

Téléchargez l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse
PDF - 928 ko
Déversement Golfech - Arrêt appel

 

La centrale de Golfech

Située entre Agen et Toulouse, la centrale nucléaire de Golfech est implantée en bordure de la Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban. Elle est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1300 MW et est exploitée par EDF.

Un déversement radioactif dans la nature

En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs, selon une auto-estimation d’EDF, provenant de la centrale ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. A la suite de cet évènement grave, du tritium a été découvert dans la nappe phréatique. Quelques mois avant cet incident, les associations locales avaient déjà démontré la présence, dans les algues de la Garonne, de ce radioélément.

EDF ne peut ainsi violer impunément la législation, nuire à l’environnement, et faire peser des risques graves sur la santé des travailleurs du nucléaire et des riverains.

C’est pour cela que, le 5 novembre 2010, le Réseau “Sortir du nucléaire“, FNE Midi-Pyrénées et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, soutenus par de nombreuses associations locales, ont décidé de déposer plainte (voir la plainte, en document joint). Le Parquet n’ayant pas poursuivi ces faits, EDF a été citée directement devant les juridictions.

L’audience en première instance s’est tenue le jeudi 26 janvier 2012, au tribunal de police de Castelsarrasin (voir le compte-rendu, en document joint). Le procureur a retenu deux infractions et a requis une amende de 1 000 euros pour chacune d’entre elles. Le 29 mars 2012, le tribunal a finalement relaxé purement et simplement EDF (voir le jugement, en document joint). Les associations et le Parquet ont donc fait appel de cette décision.

L’audience devant la Cour d’appel de Toulouse a eu lieu le 1er octobre 2012 (voir le compte-rendu de l’audience en appel, en document joint). L’avocat général, représentant du Ministère public en appel, a requis une condamnation pour deux des trois infractions soulevées. L’affaire a été mise en délibéré et la décision a été rendue le 3 décembre 2012.

Pour la première fois en France, EDF a été condamnée pour ses manquements à la réglementation technique. La Cour d’appel a retenu deux infractions à son encontre et l’a condamnée à payer 4 000 euros d’amende et à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles. Ces montants peuvent sembler dérisoires lorsque l’on connaît les bénéfices annuels d’EDF. Toutefois, c’est une belle victoire juridique car elle marque un tournant considérable dans la jurisprudence nucléaire !

EDF s’est désistée de son pourvoi en cassation.

 

Téléchargez l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse
PDF - 928 ko
Déversement Golfech - Arrêt appel

 





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Pollution radioactive Golfech