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France : Centraco : Dépassement de durées autorisées d’entreposage de déchets




16 septembre 2015


L’ASN a été informée par la Socodei du dépassement de durées d’entreposage autorisées pour certains lots de déchets présents dans l’usine Centraco.


Ce que dit l’ASN :

Dépassement de durées autorisées d’entreposage de déchets
16/09/2015

 CENTRACO - Traitement de déchets et effluents radioactifs - SOCODEI

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par la SOCODEI du dépassement de durées d’entreposage autorisées pour certains lots de déchets présents dans l’usine CENTRACO.

Les procédés de traitement mis en œuvre dans l’usine CENTRACO génèrent des déchets ultimes dont les colis disposent d’agréments pour leur prise en charge dans des installations de stockage dédiées. L’exploitant de ces installations de stockage procède à des révisions régulières des spécifications d’acceptation des colis de déchets. Leur prise en compte peut nécessiter le développement de nouveaux modes de conditionnement des déchets. Pendant ce processus qui peut durer plusieurs années, certains déchets peuvent momentanément ne plus être acceptés dans l’installation de stockage. La SOCODEI n’a pas été en mesure d’obtenir le renouvellement des agréments relatifs à certaines catégories de déchets ultimes dans des délais permettant leur évacuation avant dépassement de la durée maximale autorisée d’entreposage sur site, fixée à 4 ans par le décret no 96-761 du 27 août 1996.

Cet événement n’a aucune conséquence sur la sûreté, la sécurité des personnes ou l’environnement de l’installation. En particulier, les aires d’entreposage internes de l’usine CENTRACO ne sont actuellement pas saturées. Par ailleurs, les démarches de mise en conformité avec les nouvelles spécifications d’acceptation des sites de stockage sont en cours.

Cet événement a mis en évidence la nécessité d’un renforcement des échanges entre la SOCODEI et l’exploitant des installations de stockage afin de mieux anticiper ces situations. Dans ce contexte, une démarche conjointe a été engagée afin de définir une stratégie concernant les dossiers d’agrément associés aux différents types de déchets produits par CENTRACO et d’éviter que ce dysfonctionnement ne se reproduise.

Cet événement a été déclaré par la SOCODEI avec une proposition de classement au niveau 1 de l’échelle INES (graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité). En raison du dépassement de la limite de durée d’entreposage fixée par décret, l’ASN classe cet événement significatif au niveau 1 de l’échelle INES.

http://www.asn.fr/Controler/Actualites-du-controle/Avis-d-incident-des-installations-nucleaires/Depassement-de-durees-autorisees-d-entreposage-de-dechets