Octobre 2012 / Actu Environnement

Fermeture de Fessenheim : trois options juridiques s’offrent au Gouvernement

Source : Actu Environnement

https://www.actu-environnement.com/ae/news/fermeture-fessenheim-edf-asn-loi-surete-16916.php4 Fermeture de Fessenheim : trois options juridiques s'offrent au Gouvernement

Si François Hollande a confirmé sa volonté de fermer la centrale d'ici fin 2016, le cadre règlementaire impose certaines contraintes. Trois options se dessinent : la procédure à la demande d'EDF, l'adoption d'une loi ou l'arrêt pour raison de sûreté. (...)

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