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Sortir du nucléaire n°74

Été 2017

Été d’urgence à Bure : partie II

Été 2017




Vous avez pu suivre dans notre revue et sur notre site web l’été d’urgence à Bure en 2016, eh bien il semblerait que l’on remette le couvert cet été, avec une montée en puissance de la mobilisation – combinée à de nombreuses actions juridiques – qui culminera du 11 au 13 août avec le festival "Les Bure’lesques".



La cession du bois Lejuc entachée d’irrégularité et de conflits d’intérêt

Fin 2015, quatre habitants de la commune de Mandres-en-Barrois avaient déposés un recours en justice pour faire annuler la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015 qui actait la cession du Bois Lejuc à l’Andra pour y débuter ses travaux. Le vote avait eu lieu à 6h du matin, à bulletin secret, sous surveillance policière, alors même que plusieurs membres du Conseil étaient en situation de conflit d’intérêt… L’affaire a été étudiée le 31 janvier 2017 par le Tribunal Administratif de Nancy, qui a statué le 28 février : la délibération du conseil est bien entachée de graves irrégularités. Le vote à bulletin secret n’a pas été effectué dans les normes. Le Tribunal Administratif a donné 4 mois à la commune de Mandres pour refaire une délibération dans les formes.

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Déploiement impressionnant des forces de l’ordre lors du vote.

C’est pourquoi le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était de nouveau convoqué le 18 mai 2017 pour voter sur le sort du Bois Lejuc. Ce scrutin a vu le village de Mandres se militariser et se couvrir de barrages anti-émeutes, le nombre de gardes mobiles dépassant celui des habitants. Dans une ambiance tendue, la police a fait usage de gaz lacrymogènes et a chargé violemment des militants à plusieurs reprises. La "protection" des conseillers municipaux n’était qu’un alibi : ce déploiement de force, révélateur de la militarisation du territoire qui accompagne l’implantation de CIGÉO, était avant tout destiné à impressionner les conseillers et dissuader les habitant.e.s et militant.e.s d’assister au vote. Nous saluons le courage de ceux qui ont osé voter contre l’échange du bois dans ce contexte.

Ainsi, par 6 voix contre 5, le conseil municipal a décidé la cession du Bois Lejuc à l’Andra. Derrière ce vote, il faut voir la main de l’Andra qui, jouant de la carotte et du bâton, s’est gagné la voix de la majorité des conseillers en octroyant emplois, baux agricoles précaires et baux de chasse. Rappelons qu’au moins cinq membres du conseil municipal, le maire en tête, sont en situation de conflit d’intérêt en raison des liens directs et indirects qu’ils entretiennent avec l’Andra et n’auraient pas dû prendre part au vote. Cette situation laisse entrevoir de possibles trafics d’influence, qui pourraient faire l’objet de recours pénaux. Les habitants relèvent entre autres la participation au vote d’un conseiller titulaire d’un bail de chasse octroyé par l’Andra, dont la rapporteure publique du tribunal administratif de Nancy avait sous-entendu le caractère intéressé lors de la précédente délibération.

D’ores et déjà, des habitants annoncent le dépôt de nouveaux recours contre cette délibération, en mettant en lumière la cession du bois à vil prix et les conflits d’intérêt qui sont plus flagrants que jamais. Tant que ces recours n’auront pas été examinés, il serait inacceptable qu’une expulsion ou une reprise des travaux ait lieu. Les habitant.e.s et occupant.e.s du bois appellent également à la démission du maire, premier concerné par ces conflits d’intérêt et qui fait l’objet d’une plainte pour faux et usage de faux.

Confirmation de la justice : le défrichement du Bois Lejuc était bien illégal !

En juin 2016, l’Andra avait commencé dans le Bois Lejuc des travaux en vue de la construction de CIGÉO, sans disposer des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et sans étude d’impact. En pleine période de nidification d’oiseaux, 7 hectares de feuillus furent détruits et broyés, dont des chênes quasi centenaires. Le sol naturel a été arraché et recouvert de géotextile et de gravier. Sur ces parcelles défrichées et artificialisées, l’Andra a commencé l’édification d’un mur en béton de 2 mètres de haut et 3 km de long sans autorisation d’urbanisme.

Pour stopper cette destruction, huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois ont assigné l’Andra en référé devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc. Lors de l’audience, qui s’est tenue le 28 juillet 2016, l’Andra s’était surpassée dans la mauvaise foi et les contradictions : tout en reconnaissant réaliser ces travaux dans la perspective de la construction de CIGÉO, elle prétendait n’effectuer que de simples travaux destinés à une "gestion durable" de la ressource forestière du Bois Lejuc.

Le 1er août 2016, le tribunal avait déclaré ces travaux de défrichement [1] illégaux et ordonné leur suspension jusqu’à ce que l’Andra obtienne une autorisation (sous astreinte provisoire de 10 000 euros par are nouvellement défriché). Il a de même enjoint l’Andra, sauf autorisation obtenue dans un délai de 6 mois, de remettre les lieux en état conformément au plan d’aménagement forestier arrêté par l’ONF.

L’Andra, qui a reconnu "une erreur d’appréciation", a fini par payer 42 000 € suite au défrichement sans autorisation, dans le cadre d’une transaction pénale. Mais elle n’a effectué aucune remise en état digne de ce nom, se contentant de la plantation de quelques arbustes au nord du Bois Lejuc, en novembre 2016, avec des méthodes propres à faire sourire les forestiers.

Par ailleurs, près d’un an après le début des travaux, l’Andra n’a toujours obtenu aucune autorisation de défrichement. Le projet d’arrêté préfectoral rédigé suite à sa demande n’est toujours pas publié et celui-ci souligne d’ailleurs qu’aucun défrichement ne peut intervenir avant la fin de la période de nidification fixée au 31 juillet – élément que l’Agence avait ignoré lors de ses précédents travaux. Quant aux arrêtés municipaux et préfectoraux successifs prétendant régulariser la construction du mur, ils ont tous été retirés.

L’Andra ayant fait appel de cette ordonnance du 1er août 2016, une audience a eu lieu le 27 février 2017 à la Cour d’appel de Nancy. Le 22 mai 2017, celle-ci a confirmé l’ordonnance du TGI de Bar-le-Duc : les travaux effectués par l’Agence dans le Bois Lejuc demeurent un trouble manifestement illicite et la remise en état s’impose.

Le Bois Lejuc expulsable à tout moment depuis le 26 avril

Malgré une cession de bois entachée d’irrégularités et de conflits d’intérêt et des travaux entamés dans l’illégalité, l’Andra avait porté plainte devant la justice pour que le Bois Lejuc soit expulsé de ses occupant.e.s, qui depuis bientôt un an empêche l’Andra de détruire la forêt. Le Tribunal de Grand Instance de Bar-le-Duc a tranché le 26 avril dernier : le Bois Lejuc est expulsable a tout moment.

Une semaine d’actions a donc été organisée du 19 au 25 juin (au moment où nous écrivons ces lignes) pour renforcer l’occupation du Bois.

"Affaire géothermie" : les associations se pourvoient en cassation

Le site de Bure renferme un potentiel géothermique non négligeable. Pour cacher ce potentiel et favoriser la réalisation de CIGÉO, l’Andra a fait réaliser en 2008 un forage sans respecter "les règles de l’art" et a manipulé la présentation des résultats pour faire croire à l’absence de ce potentiel géothermique. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et cinq associations locales avaient alors assigné l’Andra en responsabilité pour faute. Pourtant, le tribunal de grande instance de Nanterre a refusé en janvier 2015 de prendre acte de la faute commise par l’Andra dans sa mission d’information, en déclarant que les associations n’avaient pas d’intérêt à agir. Ainsi, le TGI ne s’est pas prononcé sur le fond mais bien sur la forme. Nous avions donc décidé de faire appel de cette décision.

Mais le 23 mars, la Cour d’appel de Versailles a rendu son verdict, refusant de prendre acte de la faute commise par l’Andra. Les associations ont décidé de saisir la Cour de cassation. Il faudra encore être patient, car nous n’aurons pas de verdict avant un an. N’en déplaise à la justice et à l’Andra, la ressource géothermique est bien là. Au regard des risques encourus, la présence de ce potentiel géothermique empêche la réalisation de tout projet d’enfouissement.

Le procès de Jean-Pierre Simon reporté au mois de septembre

Le 2 mai à Bar-le-Duc, Jean-Pierre Simon, agriculteur à Cirfontaines devait être jugé pour avoir soutenu l’occupation du Bois Lejuc en mettant à disposition des occupant.e.s son tracteur et sa bétaillère. Son procès a été reporté au mois de septembre mais son matériel reste en saisie judiciaire depuis presque un an. Jean-Pierre ne peut donc compter que sur la solidarité d’autres agriculteurs pour poursuivre son activité, étant privé de ses outils de travail. Une situation particulièrement difficile qui a été rallongée de 4 mois…

Une mobilisation qui ne faiblit pas !

À Bure, la mobilisation s’organise autour d’événements variés. Pour extraire la lutte du pré-carré antinucléaire, militant.e.s et collectifs inspirés n’hésitent plus à dépasser les formes traditionnelles de mobilisation pour amplifier l’écho de la lutte contre CIGÉO. Afin de donner une visibilité plus importante à la mobilisation, collectifs et militant.e.s déploient des dispositifs qui la rende plus accessible. En organisant des événements pédagogiques et ludiques, il s’agit d’ouvrir la lutte au plus grand nombre. Organisés conjointement aux actions de terrain comme les manifestations ou les occupations, les concerts et les événements culturels fonctionnent comme autant d’outils qui démocratisent la lutte.

C’est dans cette optique que le festival "Les Bure’lesques" se tiendra du 11 au 13 août 2017 à quelques kilomètres de Bure. Au programme : concerts, ateliers découverte, spectacles, modules d’information, théâtre, arts graphiques, jeux... Si le rassemblement se veut "informatif, festif et inventif", l’objectif est de rendre la lutte attractive et de diffuser des informations sur les risques du projet CIGÉO, le tout dans une ambiance détendue. (découvrez l’affiche officielle de l’événement en quatrième de couverture !)

Le samedi 20 mai 2017, les 300 000 pas jusqu’à Saint-Dizier sonnent comme une action conviviale. En parcourant la région, les quelque 1000 participant.e.s ont pu admirer la richesse des paysages et la diversité de la faune et de la flore. En même temps, ils ont pu appréhender plus concrètement la nucléarisation des terres et comment l’industrie nucléaire colonise certains territoires. Un rallye découverte était organisé au départ de Bure et d’autres villes de la région, suivi par une déambulation dans la ville de Saint-Dizier. Voitures décorées aux couleurs de la lutte, instruments de musique et banderoles humoristiques auront permis d’attirer l’attention des riverains et de capter l’œil des médias locaux et nationaux.

Et parce que le combat antinucléaire n’a pas de frontière, la lutte contre CIGÉO s’exporte à l’international : pour sensibiliser les activistes allemands, échanger sur les modes d’action et mobiliser outre-Rhin, l’Info-tour No CIGÉO d’avril 2017 de passage dans plusieurs localités allemandes aura permis de dépasser le caractère local de CIGÉO pour nouer des solidarités, faire converger les luttes et renforcer le réseau militant franco-allemand.

Courrier de campagne, lettre ouverte à Nicolas Hulot… On lâche rien sur la com’ !

Mais toutes ces actions ne seraient pas de réelles réussites si elles n’étaient pas complétées par un travail de communication. Pour médiatiser la lutte à Bure, les collectifs et les militant.e.s produisent des supports de communication qui permettent de démultiplier l’impact des actions de terrain.

De la même manière, la lettre ouverte adressée en juin 2017 à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a permis d’interpeller le pouvoir politique et de capter l’attention des médias. Ce travail de publicisation de la lutte permet de casser le caractère isolé et rural de l’opposition anti-CIGÉO pour lui donner de l’écho sur internet et dans les journaux. Grâce à une stratégie de communication bien ficelée, c’est l’ensemble des citadins et de la classe politique qui, très vite, entend parler de CIGÉO et des Hiboux du Bois Lejuc.

Julien Baldassarra, Charlotte Mijeon et Mélisande Seyzériat

1 http://sortirdunucleaire.org/Les-travaux-de-Cigeo-dans-le-bois-Lejuc-sont

La cession du bois Lejuc entachée d’irrégularité et de conflits d’intérêt

Fin 2015, quatre habitants de la commune de Mandres-en-Barrois avaient déposés un recours en justice pour faire annuler la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015 qui actait la cession du Bois Lejuc à l’Andra pour y débuter ses travaux. Le vote avait eu lieu à 6h du matin, à bulletin secret, sous surveillance policière, alors même que plusieurs membres du Conseil étaient en situation de conflit d’intérêt… L’affaire a été étudiée le 31 janvier 2017 par le Tribunal Administratif de Nancy, qui a statué le 28 février : la délibération du conseil est bien entachée de graves irrégularités. Le vote à bulletin secret n’a pas été effectué dans les normes. Le Tribunal Administratif a donné 4 mois à la commune de Mandres pour refaire une délibération dans les formes.

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Déploiement impressionnant des forces de l’ordre lors du vote.

C’est pourquoi le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était de nouveau convoqué le 18 mai 2017 pour voter sur le sort du Bois Lejuc. Ce scrutin a vu le village de Mandres se militariser et se couvrir de barrages anti-émeutes, le nombre de gardes mobiles dépassant celui des habitants. Dans une ambiance tendue, la police a fait usage de gaz lacrymogènes et a chargé violemment des militants à plusieurs reprises. La "protection" des conseillers municipaux n’était qu’un alibi : ce déploiement de force, révélateur de la militarisation du territoire qui accompagne l’implantation de CIGÉO, était avant tout destiné à impressionner les conseillers et dissuader les habitant.e.s et militant.e.s d’assister au vote. Nous saluons le courage de ceux qui ont osé voter contre l’échange du bois dans ce contexte.

Ainsi, par 6 voix contre 5, le conseil municipal a décidé la cession du Bois Lejuc à l’Andra. Derrière ce vote, il faut voir la main de l’Andra qui, jouant de la carotte et du bâton, s’est gagné la voix de la majorité des conseillers en octroyant emplois, baux agricoles précaires et baux de chasse. Rappelons qu’au moins cinq membres du conseil municipal, le maire en tête, sont en situation de conflit d’intérêt en raison des liens directs et indirects qu’ils entretiennent avec l’Andra et n’auraient pas dû prendre part au vote. Cette situation laisse entrevoir de possibles trafics d’influence, qui pourraient faire l’objet de recours pénaux. Les habitants relèvent entre autres la participation au vote d’un conseiller titulaire d’un bail de chasse octroyé par l’Andra, dont la rapporteure publique du tribunal administratif de Nancy avait sous-entendu le caractère intéressé lors de la précédente délibération.

D’ores et déjà, des habitants annoncent le dépôt de nouveaux recours contre cette délibération, en mettant en lumière la cession du bois à vil prix et les conflits d’intérêt qui sont plus flagrants que jamais. Tant que ces recours n’auront pas été examinés, il serait inacceptable qu’une expulsion ou une reprise des travaux ait lieu. Les habitant.e.s et occupant.e.s du bois appellent également à la démission du maire, premier concerné par ces conflits d’intérêt et qui fait l’objet d’une plainte pour faux et usage de faux.

Confirmation de la justice : le défrichement du Bois Lejuc était bien illégal !

En juin 2016, l’Andra avait commencé dans le Bois Lejuc des travaux en vue de la construction de CIGÉO, sans disposer des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et sans étude d’impact. En pleine période de nidification d’oiseaux, 7 hectares de feuillus furent détruits et broyés, dont des chênes quasi centenaires. Le sol naturel a été arraché et recouvert de géotextile et de gravier. Sur ces parcelles défrichées et artificialisées, l’Andra a commencé l’édification d’un mur en béton de 2 mètres de haut et 3 km de long sans autorisation d’urbanisme.

Pour stopper cette destruction, huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois ont assigné l’Andra en référé devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc. Lors de l’audience, qui s’est tenue le 28 juillet 2016, l’Andra s’était surpassée dans la mauvaise foi et les contradictions : tout en reconnaissant réaliser ces travaux dans la perspective de la construction de CIGÉO, elle prétendait n’effectuer que de simples travaux destinés à une "gestion durable" de la ressource forestière du Bois Lejuc.

Le 1er août 2016, le tribunal avait déclaré ces travaux de défrichement [1] illégaux et ordonné leur suspension jusqu’à ce que l’Andra obtienne une autorisation (sous astreinte provisoire de 10 000 euros par are nouvellement défriché). Il a de même enjoint l’Andra, sauf autorisation obtenue dans un délai de 6 mois, de remettre les lieux en état conformément au plan d’aménagement forestier arrêté par l’ONF.

L’Andra, qui a reconnu "une erreur d’appréciation", a fini par payer 42 000 € suite au défrichement sans autorisation, dans le cadre d’une transaction pénale. Mais elle n’a effectué aucune remise en état digne de ce nom, se contentant de la plantation de quelques arbustes au nord du Bois Lejuc, en novembre 2016, avec des méthodes propres à faire sourire les forestiers.

Par ailleurs, près d’un an après le début des travaux, l’Andra n’a toujours obtenu aucune autorisation de défrichement. Le projet d’arrêté préfectoral rédigé suite à sa demande n’est toujours pas publié et celui-ci souligne d’ailleurs qu’aucun défrichement ne peut intervenir avant la fin de la période de nidification fixée au 31 juillet – élément que l’Agence avait ignoré lors de ses précédents travaux. Quant aux arrêtés municipaux et préfectoraux successifs prétendant régulariser la construction du mur, ils ont tous été retirés.

L’Andra ayant fait appel de cette ordonnance du 1er août 2016, une audience a eu lieu le 27 février 2017 à la Cour d’appel de Nancy. Le 22 mai 2017, celle-ci a confirmé l’ordonnance du TGI de Bar-le-Duc : les travaux effectués par l’Agence dans le Bois Lejuc demeurent un trouble manifestement illicite et la remise en état s’impose.

Le Bois Lejuc expulsable à tout moment depuis le 26 avril

Malgré une cession de bois entachée d’irrégularités et de conflits d’intérêt et des travaux entamés dans l’illégalité, l’Andra avait porté plainte devant la justice pour que le Bois Lejuc soit expulsé de ses occupant.e.s, qui depuis bientôt un an empêche l’Andra de détruire la forêt. Le Tribunal de Grand Instance de Bar-le-Duc a tranché le 26 avril dernier : le Bois Lejuc est expulsable a tout moment.

Une semaine d’actions a donc été organisée du 19 au 25 juin (au moment où nous écrivons ces lignes) pour renforcer l’occupation du Bois.

"Affaire géothermie" : les associations se pourvoient en cassation

Le site de Bure renferme un potentiel géothermique non négligeable. Pour cacher ce potentiel et favoriser la réalisation de CIGÉO, l’Andra a fait réaliser en 2008 un forage sans respecter "les règles de l’art" et a manipulé la présentation des résultats pour faire croire à l’absence de ce potentiel géothermique. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et cinq associations locales avaient alors assigné l’Andra en responsabilité pour faute. Pourtant, le tribunal de grande instance de Nanterre a refusé en janvier 2015 de prendre acte de la faute commise par l’Andra dans sa mission d’information, en déclarant que les associations n’avaient pas d’intérêt à agir. Ainsi, le TGI ne s’est pas prononcé sur le fond mais bien sur la forme. Nous avions donc décidé de faire appel de cette décision.

Mais le 23 mars, la Cour d’appel de Versailles a rendu son verdict, refusant de prendre acte de la faute commise par l’Andra. Les associations ont décidé de saisir la Cour de cassation. Il faudra encore être patient, car nous n’aurons pas de verdict avant un an. N’en déplaise à la justice et à l’Andra, la ressource géothermique est bien là. Au regard des risques encourus, la présence de ce potentiel géothermique empêche la réalisation de tout projet d’enfouissement.

Le procès de Jean-Pierre Simon reporté au mois de septembre

Le 2 mai à Bar-le-Duc, Jean-Pierre Simon, agriculteur à Cirfontaines devait être jugé pour avoir soutenu l’occupation du Bois Lejuc en mettant à disposition des occupant.e.s son tracteur et sa bétaillère. Son procès a été reporté au mois de septembre mais son matériel reste en saisie judiciaire depuis presque un an. Jean-Pierre ne peut donc compter que sur la solidarité d’autres agriculteurs pour poursuivre son activité, étant privé de ses outils de travail. Une situation particulièrement difficile qui a été rallongée de 4 mois…

Une mobilisation qui ne faiblit pas !

À Bure, la mobilisation s’organise autour d’événements variés. Pour extraire la lutte du pré-carré antinucléaire, militant.e.s et collectifs inspirés n’hésitent plus à dépasser les formes traditionnelles de mobilisation pour amplifier l’écho de la lutte contre CIGÉO. Afin de donner une visibilité plus importante à la mobilisation, collectifs et militant.e.s déploient des dispositifs qui la rende plus accessible. En organisant des événements pédagogiques et ludiques, il s’agit d’ouvrir la lutte au plus grand nombre. Organisés conjointement aux actions de terrain comme les manifestations ou les occupations, les concerts et les événements culturels fonctionnent comme autant d’outils qui démocratisent la lutte.

C’est dans cette optique que le festival "Les Bure’lesques" se tiendra du 11 au 13 août 2017 à quelques kilomètres de Bure. Au programme : concerts, ateliers découverte, spectacles, modules d’information, théâtre, arts graphiques, jeux... Si le rassemblement se veut "informatif, festif et inventif", l’objectif est de rendre la lutte attractive et de diffuser des informations sur les risques du projet CIGÉO, le tout dans une ambiance détendue. (découvrez l’affiche officielle de l’événement en quatrième de couverture !)

Le samedi 20 mai 2017, les 300 000 pas jusqu’à Saint-Dizier sonnent comme une action conviviale. En parcourant la région, les quelque 1000 participant.e.s ont pu admirer la richesse des paysages et la diversité de la faune et de la flore. En même temps, ils ont pu appréhender plus concrètement la nucléarisation des terres et comment l’industrie nucléaire colonise certains territoires. Un rallye découverte était organisé au départ de Bure et d’autres villes de la région, suivi par une déambulation dans la ville de Saint-Dizier. Voitures décorées aux couleurs de la lutte, instruments de musique et banderoles humoristiques auront permis d’attirer l’attention des riverains et de capter l’œil des médias locaux et nationaux.

Et parce que le combat antinucléaire n’a pas de frontière, la lutte contre CIGÉO s’exporte à l’international : pour sensibiliser les activistes allemands, échanger sur les modes d’action et mobiliser outre-Rhin, l’Info-tour No CIGÉO d’avril 2017 de passage dans plusieurs localités allemandes aura permis de dépasser le caractère local de CIGÉO pour nouer des solidarités, faire converger les luttes et renforcer le réseau militant franco-allemand.

Courrier de campagne, lettre ouverte à Nicolas Hulot… On lâche rien sur la com’ !

Mais toutes ces actions ne seraient pas de réelles réussites si elles n’étaient pas complétées par un travail de communication. Pour médiatiser la lutte à Bure, les collectifs et les militant.e.s produisent des supports de communication qui permettent de démultiplier l’impact des actions de terrain.

De la même manière, la lettre ouverte adressée en juin 2017 à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a permis d’interpeller le pouvoir politique et de capter l’attention des médias. Ce travail de publicisation de la lutte permet de casser le caractère isolé et rural de l’opposition anti-CIGÉO pour lui donner de l’écho sur internet et dans les journaux. Grâce à une stratégie de communication bien ficelée, c’est l’ensemble des citadins et de la classe politique qui, très vite, entend parler de CIGÉO et des Hiboux du Bois Lejuc.

Julien Baldassarra, Charlotte Mijeon et Mélisande Seyzériat

1 http://sortirdunucleaire.org/Les-travaux-de-Cigeo-dans-le-bois-Lejuc-sont



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Bure - CIGEO