Envoyer une lettre au président de la commission d’enquête

Article publié le 11 juillet 2011

Vous souhaitez agir ? Télécharger, remplissez et envoyez au Président de la commission d’enquête une lettre lui exposant votre refus du projet.

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A envoyer à cette adresse :
COMMISSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Concernant l’évaluation du dossier présenté par ITER ORGANIZATION
MAIRIE
Place Jean Santini
13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE

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