Enquête publique 2011

Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Elles sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, pour des raisons de (...)

Compte rendu de la Réunion de clôture du 4 août 2011, en Mairie de St Paul Lez Durance L’Enquête publique menée par une Commission nommée par le Préfet des Bouches du Rhône, composée de six membres, concernant « l’installation nucléaire de base ITER » s’est clôturée le 4 août 2011, à la (...)

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