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Abolition des armes nucléaires

Loin d’assurer la sécurité générale, les armes atomiques préparent des crimes contre l’humanité. Alors qu’à l’ONU on envisage très sérieusement l’interdiction de ces engins morbides, la France fait toujours partie du club fermé des pays qui s’y opposent et continue même à moderniser son arsenal...


ONU : Traité international d’interdiction des armes nucléaires

En direct de New York : 9è jour à la conférence d’interdiction des armes nucléaires à l’ONU

28 juin 2017 |




http://www.reachingcriticalwill.org/images/documents/Disarmament-fora/nuclear-weapon-ban/reports/NBD2.9.pdf

Editorial de Ray Acheson, 28 juin 2017

Extraits et traduction Abolition des armes nucléaires-Maison de Vigilance



Analyse de la deuxième version

L’équipe de la Présidente a publié la deuxième version du Traité ce mardi matin. La majorité des Etats ont convenu que ce texte va dans la bonne direction et tient compte du travail de la semaine dernière. Il est espéré qu’un accord interviendra pour le 7 juillet. Ce sont donc de bonnes nouvelles.

Le Préambule semble meilleur mais l’introduction d’un paragraphe sur l’énergie nucléaire est problématique. En reprenant le texte du Traité de non-prolifération cela reflète une conception dépassée des risques d’une technologie qui donne accès aux armes nucléaires. Les conséquences du nucléaire de la mine aux déchets avec les impacts vus à Tchernobyl et Fukushima sont claires pour tous. Ce Traité ne devrait pas donner de légitimité à cette technologie.

Les « obligations générales » n’ont pas été modifiées. Il manque encore l’interdiction de la menace, de la préparation, du transit, du financement. Les articles 2 à 5 demandent encore du travail. Il faut travailler à l’aspect de l’irréversibilité. L’Irlande et la Suisse ont demandé que les garanties soient plus claires.

L’article 4 a un problème. Comme l’a noté la Nouvelle Zélande, sa formulation permettrait aux Etats nucléaires de signer le Traité. L’approche « détruire puis signer » est plus contraignante que la formulation actuelle de l’article 4(5) qui prend plutôt l’option « signer puis détruire ».

Les « obligations positives » sur l’assistance aux victimes et sur les dégâts environnementaux demandent aussi encore du travail. Comme le Costa Rica l’a souligné, nous devons être plus exigeants sur ces aspects. Les Etats qui ont causé ces dommages avec leurs essais doivent aider les Etats qui ont subi ces dommages et sont actuellement en charge des secours aux victimes. Il serait bien de faire quelques petites modifications, par exemple dans l’article 11 de préciser l’organisation de réunions annuelles auxquelles la société civile serait invitée à participer. Autre demande : garder à 40 le nombre d’Etats signataires pour l’entrée en vigueur du Traité et non pas 50 comme dans cette nouvelle version.

La possibilité de sortir du Traité nécessite un gros travail. L’interdiction de retrait en affirmant qu’il n’y a aucune justification possible est très robuste. Comme l’a souligné le Mexique, le seuil proposé de 3 mois de préavis est extrêmement bas. Un minimum de 24 mois serait plus acceptable. Il faudrait aussi supprimer les justifications demandées pour un retrait car cela laisserait supposer qu’il puisse y avoir des justifications.

Cet édito ne fait pas une liste exhaustive de remarques ou de perspectives. Dans cette publication Nuclear Ban Daily du 28 juin d’autres discussions sont ouvertes, et d’autres discussions seront ouvertes dans les prochaines éditions.

Analyse de la deuxième version

L’équipe de la Présidente a publié la deuxième version du Traité ce mardi matin. La majorité des Etats ont convenu que ce texte va dans la bonne direction et tient compte du travail de la semaine dernière. Il est espéré qu’un accord interviendra pour le 7 juillet. Ce sont donc de bonnes nouvelles.

Le Préambule semble meilleur mais l’introduction d’un paragraphe sur l’énergie nucléaire est problématique. En reprenant le texte du Traité de non-prolifération cela reflète une conception dépassée des risques d’une technologie qui donne accès aux armes nucléaires. Les conséquences du nucléaire de la mine aux déchets avec les impacts vus à Tchernobyl et Fukushima sont claires pour tous. Ce Traité ne devrait pas donner de légitimité à cette technologie.

Les « obligations générales » n’ont pas été modifiées. Il manque encore l’interdiction de la menace, de la préparation, du transit, du financement. Les articles 2 à 5 demandent encore du travail. Il faut travailler à l’aspect de l’irréversibilité. L’Irlande et la Suisse ont demandé que les garanties soient plus claires.

L’article 4 a un problème. Comme l’a noté la Nouvelle Zélande, sa formulation permettrait aux Etats nucléaires de signer le Traité. L’approche « détruire puis signer » est plus contraignante que la formulation actuelle de l’article 4(5) qui prend plutôt l’option « signer puis détruire ».

Les « obligations positives » sur l’assistance aux victimes et sur les dégâts environnementaux demandent aussi encore du travail. Comme le Costa Rica l’a souligné, nous devons être plus exigeants sur ces aspects. Les Etats qui ont causé ces dommages avec leurs essais doivent aider les Etats qui ont subi ces dommages et sont actuellement en charge des secours aux victimes. Il serait bien de faire quelques petites modifications, par exemple dans l’article 11 de préciser l’organisation de réunions annuelles auxquelles la société civile serait invitée à participer. Autre demande : garder à 40 le nombre d’Etats signataires pour l’entrée en vigueur du Traité et non pas 50 comme dans cette nouvelle version.

La possibilité de sortir du Traité nécessite un gros travail. L’interdiction de retrait en affirmant qu’il n’y a aucune justification possible est très robuste. Comme l’a souligné le Mexique, le seuil proposé de 3 mois de préavis est extrêmement bas. Un minimum de 24 mois serait plus acceptable. Il faudrait aussi supprimer les justifications demandées pour un retrait car cela laisserait supposer qu’il puisse y avoir des justifications.

Cet édito ne fait pas une liste exhaustive de remarques ou de perspectives. Dans cette publication Nuclear Ban Daily du 28 juin d’autres discussions sont ouvertes, et d’autres discussions seront ouvertes dans les prochaines éditions.


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