En direct de New York : 4è jour à la conférence d’interdiction des armes nucléaires à l’ONU

20 juin 2017 |

Un des problèmes des plus complexes pour le Traité d’interdiction des armes nucléaires est celui de prévoir comment il doit s’intéresser au désarmement nucléaire. Ceci a été l’un des principaux sujets de débat le lundi 19 juin dans l’après-midi et il est l’objet des articles 2 à 5 du projet de Traité d’interdiction du 22 mai dernier.

Aucun des 9 Etats actuellement détenteurs d’armes nucléaires est engagé dans ces négociations : certains sont activement hostiles tandis que d’autres se déclarent en faveur du « principe » d’un désarmement nucléaire. C’est, en tout cas leur refus de poursuivre, de bonne foi, des mesures effectives vers le désarmement qui a motivé l’ouverture de ces négociations.

Or, les Etats participant à ces négociations ont, a priori, le choix entre deux options : celle de formuler une série d’interdictions « fortes » qui pourront stigmatiser les doctrines des Etats dotés d’armes nucléaires et les pousser vers le désarmement, ou bien celle de fixer les modalités de ce désarmement.

Les deux options ne sont d’ailleurs pas exclusives l’une de l’autre, mais c’est la première qui devrait être mise en avant, en tant que moyen pour atteindre la seconde.

Quant à la procédure pour un Etat « doté » de signer ce Traité, il y a deux scénarios a priori envisageables : soit d’abord détruire leurs armements nucléaires et ensuite seulement joindre le Traité d’interdiction, soit l’inverse. Donc : soit « détruire et puis joindre » soit « joindre et puis détruire », cette fois clairement les deux approches sont mutuellement exclusives.

Le projet de texte du 22 mai dernier a adopté la première de ces deux procédures (articles 4 et 5). Dans le débat de lundi certains Etats, comme l’Autriche, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle Zélande et d’autres se sont prononcés en faveur de la deuxième option « joindre puis détruire », mais naturellement en fixant des conditions précises pour le processus de désarmement.

L’Afrique du Sud a détaillé ces modalités de désarmement, en y introduisant également le rôle de l’AIEA, l’Agence internationale de l’énergie atomique, rôle essentiel pour les opérations de vérification du caractère effectif du désarmement. D’après de nombreux Etats les mécanismes de vérification de l’AIEA ont vieilli et ils doivent impérativement être renforcés.

La Malaisie a souligné le fait que, de toute façon, il sera possible par la suite, à l’occasion de futures révisions, de compléter et perfectionner le Traité.

L’Irlande a exprimé des positions très proches de celles de l’Afrique du Sud et de l’Irlande.

Les Etats participants aux négociations doivent se préoccuper de savoir comment les Etats qui n’ont pas participé à ce processus, pourront faire une lecture de sa version finale. Si notre but est de les pousser à le joindre en rendant plus difficiles, sur les plans légal, politique, économique et social, leurs doctrines et pratiques actuelles, alors nous avons besoin d’une série d’interdictions fortes et claires et d’un mécanisme utilisable par eux pour joindre le Traité et accepter ces interdictions.

Atteindre l’universalité est la finalité de tout traité, et surement cela doit être le but d’un traité qui cherche à mettre fin à l’ère des armes nucléaires.