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Abolition des armes nucléaires

Loin d’assurer la sécurité générale, les armes atomiques préparent des crimes contre l’humanité. Alors qu’à l’ONU on envisage très sérieusement l’interdiction de ces engins morbides, la France fait toujours partie du club fermé des pays qui s’y opposent et continue même à moderniser son arsenal...


ONU : Traité international d’interdiction des armes nucléaires

En direct de New York : 11è jour à la conférence d’interdiction des armes nucléaires à l’ONU

2 juillet 2017 |




En direct de New York

Jean-Marie Collin

Parlementaires pour la Non-prolifération et le Désarmement Nucléaire (PNND) Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN)

Dimanche, 2 juillet 2017



Bonjour à tous,

impossible de vous envoyer des infos avant, les journées étant bien remplies par des actions de lobbying réalisées plus spécifiquement pour ma part vers les États africains francophones (et il y a besoin...)

Jeudi/vendredi, il n’y a quasiment pas eu de session en plénière. (à peine 1h) , la raison est simple, désormais les diplomates sont passés à la phase de travail (forte demande car ils en avaient un peu marre de répéter leur point de vue et voulaient travailler/confronter leur idées) en petits groupes pour avancer plus vite. En effet, trois groupes ont été créés.

Un premier pour travailler sur les obligations générales (qui devrait être renommé « Interdiction »). De longues discussions sur la nécessité ou non d’indiquer l’interdiction de transit (rejeté par la Suisse et l’Autriche), le besoin de rajouter la notion de menace d’usage qui a été actée (alinéa d) et c’est donc assez fantastique !!! La menace étant la base de la dissuasion nucléaire. Un des axes de lobbying consiste désormais à obtenir que le principe de la « préparation militaire à l’utilisation d’armes nucléaires » soit inclus, assurant ainsi une interdiction complète et permettant de « viser » directement tous les Etats qui participent via leur alliance militaire à une politique de dissuasion. Si ce n’est pas possible, il sera fait en sorte que cela soit compris via les alinéas e et f. Le projet d’inclure des références à l’interdiction de réaliser des essais nucléaires via un programme de simulation semble abandonné, car trop compliqué vis-à-vis du CTBT (le Traité d’interdicition complète des essais nucléaires) et finalement, cela peut être (et sera) compris via l’alinéa a " Develop, test "

Un second pour travailler sur les articles 2/5. Le traité forme bien un tout complet entre les articles 1 à 4 : L’interdiction, puis le processus d’élimination et le processus de vérification (qui est aujourd’hui l’article 3 mais pour plus de logique qui devrait passer à l’article 4 pour avoir plus de sens…). L’article 5 a été supprimé. Remarque, au départ (art 4.1) il n’était demandé que l’élimination des armes et rien sur les installations, offrant ainsi un échappatoire possible à des Etats de détruire leur arsenaux mais de conserver la technologie... heureusement les membres de la société civile (notamment Zia Man de l’IPFM - International Panel on Fissile Materials) ont insisté sur ce point, le 4.4 qui vise directement les Etats de l’OTAN qui abritent des armes nucléaires.

Un troisième pour les obligations positives, de bonnes avancées ont été faites pour reconnaître le droit d’assistance aux victimes par les Etats et peu importe que l’Etat ait été ou non responsable des essais nucléaires. Ainsi, les victimes des essais français par exemple en Algérie pourront demander à l’Algérie de l’aide, mais bien entendu, tout est fait en sorte aussi par un certain nombre d’États (Algérie en premier... Equateur, Vietnam) pour tenter que le principe du Pollueur/Payeur soit aussi inclus, soit dans l’article 7/8, soit dans le préambule où il y aurait une sorte de phrase « politique » qui moralement indiquerait que les puissances nucléaires sont responsables à travers le monde des dégâts environnementaux et sanitaires. Si ce second point est acté… et bien voilà concrètement une conséquence de ce traité sur la France.

Le préambule fait quasiment l’unanimité. Idéalement, il serait mieux d’exclure tout langage lié à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire (car cela n’a aucun rapport avec l’interdiction des armes), et diminuer un peu la force du langage du TNP (cornestone - mais cela peut se comprendre) et il est tenté d’obtenir également dans le dernier paragraphe l’inclusion de la reconnaissance du travail plus spécifiquement de ICAN en nommant cette campagne (comme ce fut le cas pour le traité sur les mines et les sous munitions).

Le Traité : clairement il y aura bien un traité vendredi. Celui-ci doit obligatoirement être finalisé jeudi matin 10 h au plus tard, car il faut un délai minimum de 24 h pour le traduire dans les 5 langues officielles (c’est une obligation). Ainsi le texte idéalement sera adopté par consensus vendredi : donc pas par un vote. PAS de vote à l’Assemblée générale de Nations unies pour son adoption ; contrairement à ce qui s’est réalisé pour le CTBT et le TCA (le Traité sur le commerce des armes). Puis il sera ouvert à la signature au cours de l’Assemblée générale de l’ONU sur la semaine du 19 Septembre, puis entrera en vigueur après l’adhésion du 50 ième Etat.

Tous les documents sont disponibles https://www.un.org/disarmament/ptnw/conference-documents.html

Logiquement lundi soir nous aurons la version 3 du Traité, texte qui sera à 90% le TEXTE.

Bon dimanche à tous, ici il y a aura un « campagners meeting » en fin de matinée.


Jean-Marie Collin +33 (0)6 37 94 62 41 @jmc_nonukes

Directeur du PNND pour la France et pays Francophones Parlementaires pour la Non-prolifération et le Désarmement Nucléaire http://www.pnnd.org/fr

Vice-président IDN - Initiatives pour le Désarmement Nucléaire http://www.idn-france.org

Chercheur associé GRIP - Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité http://www.grip.org/fr/node/517

Bonjour à tous,

impossible de vous envoyer des infos avant, les journées étant bien remplies par des actions de lobbying réalisées plus spécifiquement pour ma part vers les États africains francophones (et il y a besoin...)

Jeudi/vendredi, il n’y a quasiment pas eu de session en plénière. (à peine 1h) , la raison est simple, désormais les diplomates sont passés à la phase de travail (forte demande car ils en avaient un peu marre de répéter leur point de vue et voulaient travailler/confronter leur idées) en petits groupes pour avancer plus vite. En effet, trois groupes ont été créés.

Un premier pour travailler sur les obligations générales (qui devrait être renommé « Interdiction »). De longues discussions sur la nécessité ou non d’indiquer l’interdiction de transit (rejeté par la Suisse et l’Autriche), le besoin de rajouter la notion de menace d’usage qui a été actée (alinéa d) et c’est donc assez fantastique !!! La menace étant la base de la dissuasion nucléaire. Un des axes de lobbying consiste désormais à obtenir que le principe de la « préparation militaire à l’utilisation d’armes nucléaires » soit inclus, assurant ainsi une interdiction complète et permettant de « viser » directement tous les Etats qui participent via leur alliance militaire à une politique de dissuasion. Si ce n’est pas possible, il sera fait en sorte que cela soit compris via les alinéas e et f. Le projet d’inclure des références à l’interdiction de réaliser des essais nucléaires via un programme de simulation semble abandonné, car trop compliqué vis-à-vis du CTBT (le Traité d’interdicition complète des essais nucléaires) et finalement, cela peut être (et sera) compris via l’alinéa a " Develop, test "

Un second pour travailler sur les articles 2/5. Le traité forme bien un tout complet entre les articles 1 à 4 : L’interdiction, puis le processus d’élimination et le processus de vérification (qui est aujourd’hui l’article 3 mais pour plus de logique qui devrait passer à l’article 4 pour avoir plus de sens…). L’article 5 a été supprimé. Remarque, au départ (art 4.1) il n’était demandé que l’élimination des armes et rien sur les installations, offrant ainsi un échappatoire possible à des Etats de détruire leur arsenaux mais de conserver la technologie... heureusement les membres de la société civile (notamment Zia Man de l’IPFM - International Panel on Fissile Materials) ont insisté sur ce point, le 4.4 qui vise directement les Etats de l’OTAN qui abritent des armes nucléaires.

Un troisième pour les obligations positives, de bonnes avancées ont été faites pour reconnaître le droit d’assistance aux victimes par les Etats et peu importe que l’Etat ait été ou non responsable des essais nucléaires. Ainsi, les victimes des essais français par exemple en Algérie pourront demander à l’Algérie de l’aide, mais bien entendu, tout est fait en sorte aussi par un certain nombre d’États (Algérie en premier... Equateur, Vietnam) pour tenter que le principe du Pollueur/Payeur soit aussi inclus, soit dans l’article 7/8, soit dans le préambule où il y aurait une sorte de phrase « politique » qui moralement indiquerait que les puissances nucléaires sont responsables à travers le monde des dégâts environnementaux et sanitaires. Si ce second point est acté… et bien voilà concrètement une conséquence de ce traité sur la France.

Le préambule fait quasiment l’unanimité. Idéalement, il serait mieux d’exclure tout langage lié à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire (car cela n’a aucun rapport avec l’interdiction des armes), et diminuer un peu la force du langage du TNP (cornestone - mais cela peut se comprendre) et il est tenté d’obtenir également dans le dernier paragraphe l’inclusion de la reconnaissance du travail plus spécifiquement de ICAN en nommant cette campagne (comme ce fut le cas pour le traité sur les mines et les sous munitions).

Le Traité : clairement il y aura bien un traité vendredi. Celui-ci doit obligatoirement être finalisé jeudi matin 10 h au plus tard, car il faut un délai minimum de 24 h pour le traduire dans les 5 langues officielles (c’est une obligation). Ainsi le texte idéalement sera adopté par consensus vendredi : donc pas par un vote. PAS de vote à l’Assemblée générale de Nations unies pour son adoption ; contrairement à ce qui s’est réalisé pour le CTBT et le TCA (le Traité sur le commerce des armes). Puis il sera ouvert à la signature au cours de l’Assemblée générale de l’ONU sur la semaine du 19 Septembre, puis entrera en vigueur après l’adhésion du 50 ième Etat.

Tous les documents sont disponibles https://www.un.org/disarmament/ptnw/conference-documents.html

Logiquement lundi soir nous aurons la version 3 du Traité, texte qui sera à 90% le TEXTE.

Bon dimanche à tous, ici il y a aura un « campagners meeting » en fin de matinée.


Jean-Marie Collin +33 (0)6 37 94 62 41 @jmc_nonukes

Directeur du PNND pour la France et pays Francophones Parlementaires pour la Non-prolifération et le Désarmement Nucléaire http://www.pnnd.org/fr

Vice-président IDN - Initiatives pour le Désarmement Nucléaire http://www.idn-france.org

Chercheur associé GRIP - Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité http://www.grip.org/fr/node/517


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