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Sortir du nucléaire n°40

Novembre 2008

Analyse

Echelle INES : Communication ou escroquerie ?

Novembre 2008




L’Echelle Internationale des événements nucléaires (International Nuclear Events Scale), utilisée par la plupart des pays nucléarisés a été mise en place par l’AIEA en 1990, à partir des expériences japonaise et française en matière de communication nucléaire.



Il faut d’abord savoir que cette échelle est destinée à "faciliter la perception par les médias et le public de l’importance des incidents et des accidents nucléaires. Elle ne constitue pas un outil d’évaluation" (présentation de l’échelle INES par l’Autorité de Sûreté Nucléaire). Autrement dit : cette échelle ne permet en aucun cas de mesurer les risques encourus, et il est impossible de faire de réelles comparaisons entre époques ou pays différents : des mots comme "rejet mineur" ou "contamination importante" n’ont pas le même sens selon les règles des différents Etats, et de plus ce sens a évolué depuis le début du nucléaire… Il faut aussi savoir que cette échelle, si elle a 8 niveaux (de 0 à 7) qui sont communiqués, possède 3 grilles de lecture, selon que l’on se place dans ou hors du site nucléaire, et si l’on considère la "défense en profondeur" (les fameuses barrières qui sont au nombre de 3 en France).

Un diagramme en dira plus qu’un long discours : le tableau ci-après montre ce que l’on appelle la structure fondamentale – et parfaitement officielle, y compris le vocabulaire - de l’échelle. Et rappelez-vous : ce qui est communiqué, c’est un niveau. On ne parle jamais des critères -les colonnes verticales (source : le manuel de l’utilisateur – Editions de l’AIEA – 2001, et rien n’a changé depuis lors).

On peut remarquer immédiatement l’intelligence des concepteurs (les prototypes de l’échelle INES ont été mis au point en France et au Japon dès 1987 – un an après Tchernobyl) :
- On a pour cette échelle inventé des "non-événements" (les événements hors échelle : aucune pertinence du point de vue de la sûreté).
- Entre les niveaux 3, 4 et 5, la différence est subtile : entre "incident" et "accident" d’une part, et entre "n’entrainant pas de risque important" ou "entrainant un risque". Où l’on voit l’importance de la culture : selon le lecteur, comment apprécier la
différence entre "un risque", ce qui serait plus grave que "pas de risque important". A moins de penser qu’il y a de toute façon toujours un risque hors du site, incident ou pas…

Mais il n’y a pas que l’échelle… L’AIEA explique aussi comment s’en servir (brochure d’une trentaine de pages, destinée aux experts, mais que tout le monde peut se procurer. Et c’est gratuit). Avec des exemples à la clé :
- Bien sûr, Tchernobyl est au niveau maximum. L’échelle a même été faite pour cela.
- Tokaimura (3 irradiés dont 2 morts) est au niveau 4, puisque a priori cet accident n’a pas entraîné de pollution radioactive hors de l’usine d’enrichissement.
- En France (source : ASN) aucun événement de niveau 5 n’a jamais eu lieu. La référence du niveau 5 est l’accident de Three Mile Island (1979), avec fusion du cœur. On appréciera d’ailleurs l’euphémisme qui consiste à qualifier la destruction totale du coeur d’"endommagement grave"…

Comment appliquer l’échelle ?

Là, c’est un peu compliqué. Mais on peut dire sans trop caricaturer que l’on procède en 3 étapes :
1. L’échelle s’applique-t-elle à l’événement ?
2.Classements en fonction des 3 critères (les colonnes du tableau)
3.Classement final : le niveau maximum des 3 classements en fonction des critères : "un événement correspondant à plusieurs colonnes de la matrice est toujours classé au niveau le plus élevé qu’exige l’une quelconque de ces colonnes".
Et c’est là précisément qu’est le problème : les critères de classements sont extrêmement souples.

Un petit exemple : sur le critère "Exposition du public représentant une fraction des limites prescrites" (cas d’un incident de niveau 3), il faut savoir que les limites prescrites dépendent de chaque pays (c’est la dose maximale admissible), et que le mot fraction recouvre à peu près n’importe quoi… l’AIEA évoque 10% de la dose maximale, mais ce n’est qu’un conseil…

Le résultat : on peut balancer à peu près autant de radioactivité dans l’environnement que l’on veut, si l’on arrive à prouver que l’on est encore en dessous de la dose limite (au moins au moment où le niveau est estimé…) on en restera toujours à un incident, et jamais plus que le niveau 3.

L’AIEA, dans sa grande sagesse, donne d’ailleurs tout une série d’exemples dans sa brochure. On ne saurait trop recommander à nos amis militants ou aux médias de se munir de la structure de l’échelle et de revoir le classement des incidents tel qu’il est communiqué…

Les réévaluations...

Il faut dire que le lobby a encore un atout dans son jeu : le système INES veut que l’on communique "le plus rapidement possible" le niveau de l’anomalie / incident / accident. Quitte à revoir plus tard ce niveau, à la lumière d’une enquête plus approfondie, et surtout lorsque la pression médiatique sera retombée… Et de façon systématique, on constate que lorsque l’ASN ou l’AIEA décide de requalifier un incident, c’est toujours vers le haut que cela se passe (de 0 à 1, par exemple), et jamais le contraire. Autrement dit : l’échelle INES est actuellement utilisée pour minimiser et rassurer les populations, pas du tout pour les protéger ou les informer.

Et cela a l’avantage de compliquer encore plus les statistiques, puisque les différents "experts" disposeront de classements différents…

Un exemple : l’accident du 7 juillet à SOCATRI –Tricastin (classé 1)

L’accident de la SOCATRI :
Il s’agit de la rupture d’une cuve menant au déversement dans le Rhône d’une quantité d’uranium estimée à 360 kg, et revue à la baisse à 287 kg… Arrêté préfectoral d’interdictions du 11 au 21 juillet.
Estimé de niveau 1 par l’ASN le 9 juillet.
- Le critère "dégradation de la défense en profondeur" pourrait ne pas s’appliquer, il ne s’agit pas d’un réacteur, il n’y avait donc pas de défense en profondeur à évaluer.
- Le critère "Incidences sur le site" mène au niveau0 (personne n’a été contaminé), mais la SOCATRI a reconnu avoir fait enlever de la terre contaminée, puisqu’un bassin de rétention était détruit. Il y a donc eu endommagement de barrières. Et donc niveau 4.
- Pour le critère "incidences hors du site" : selon la radioactivité déversée, il s’agirait d’un niveau 3 (Exposition du public représentant une fraction des limites prescrites), et puisqu’un arrêté préfectoral a été pris (application partielle des contre-mesures) d’un niveau 5.
L’incident de la SOCATRI, classé en niveau 1 par l’ASN, devrait en fait être classé en niveau 3, 4 ou 5 selon les critères de l’AIEA !

En guise de conclusion :

L’échelle INES n’est absolument pas utilisable pour apprécier quoi que ce soit (à part la mauvaise foi), parce que reposant trop sur une appréciation subjective, et s’appliquant différemment selon divers critères d’appréciation.

Ce qu’il faudrait, au minimum, c’est accompagner le classement du critère qui a permis de l’établir :
("L’incident a été classé au niveau X d’après le critère Y"). Et d’un autre côté, 20 ans après Tchernobyl et la diversification des installations nucléaires, des mines d’extraction aux centres de stockage, de revoir complètement cette échelle, qui n’est que de
communication, pour la transformer en réel outil d’évaluation, ne serait-ce qu’en clarifiant les limites et en supprimant les références vagues à "mineur / vague" ou autres qualificatifs qui recouvrent n’importe quoi.
Mais il ne faut pas trop compter sur le lobby nucléaire pour scier aussi complaisamment la branche sur laquelle il s’est assis depuis trop longtemps…
A propos de la création de l’échelle :
Pas moins de 160 personnes ont contribué à la création de l’échelle INES et à la rédaction du "mode d’emploi". Parmi elles, 12 français : 4 de EDF, 3 du CEA, 5 de la DSIN et du CSIN (ancêtres de l’ASN). Pas un représentant des médias, ni de la santé…. Comme si le Code Pénal avait été écrit par des criminels…
Jean-Marie Brom

Mail : jean-marie.brom@wanadoo.fr

Pour en savoir plus :
- La brochure "Echelle INES – Manuel de l’utilisateur" sur le site de l’AIEA :
http://www-news.iaea.org/news/inesmanual/INES-2001-F.pdf
- Le dépliant de 2 pages de l’ASN, à diffuser et à conserver pour re-qualifier les incidents sur
http://www.asn.fr/sections/fichiers-joints/fiche-ines/downloadFile/attachedFile_f0/ines.pdf

Il faut d’abord savoir que cette échelle est destinée à "faciliter la perception par les médias et le public de l’importance des incidents et des accidents nucléaires. Elle ne constitue pas un outil d’évaluation" (présentation de l’échelle INES par l’Autorité de Sûreté Nucléaire). Autrement dit : cette échelle ne permet en aucun cas de mesurer les risques encourus, et il est impossible de faire de réelles comparaisons entre époques ou pays différents : des mots comme "rejet mineur" ou "contamination importante" n’ont pas le même sens selon les règles des différents Etats, et de plus ce sens a évolué depuis le début du nucléaire… Il faut aussi savoir que cette échelle, si elle a 8 niveaux (de 0 à 7) qui sont communiqués, possède 3 grilles de lecture, selon que l’on se place dans ou hors du site nucléaire, et si l’on considère la "défense en profondeur" (les fameuses barrières qui sont au nombre de 3 en France).

Un diagramme en dira plus qu’un long discours : le tableau ci-après montre ce que l’on appelle la structure fondamentale – et parfaitement officielle, y compris le vocabulaire - de l’échelle. Et rappelez-vous : ce qui est communiqué, c’est un niveau. On ne parle jamais des critères -les colonnes verticales (source : le manuel de l’utilisateur – Editions de l’AIEA – 2001, et rien n’a changé depuis lors).

On peut remarquer immédiatement l’intelligence des concepteurs (les prototypes de l’échelle INES ont été mis au point en France et au Japon dès 1987 – un an après Tchernobyl) :
- On a pour cette échelle inventé des "non-événements" (les événements hors échelle : aucune pertinence du point de vue de la sûreté).
- Entre les niveaux 3, 4 et 5, la différence est subtile : entre "incident" et "accident" d’une part, et entre "n’entrainant pas de risque important" ou "entrainant un risque". Où l’on voit l’importance de la culture : selon le lecteur, comment apprécier la
différence entre "un risque", ce qui serait plus grave que "pas de risque important". A moins de penser qu’il y a de toute façon toujours un risque hors du site, incident ou pas…

Mais il n’y a pas que l’échelle… L’AIEA explique aussi comment s’en servir (brochure d’une trentaine de pages, destinée aux experts, mais que tout le monde peut se procurer. Et c’est gratuit). Avec des exemples à la clé :
- Bien sûr, Tchernobyl est au niveau maximum. L’échelle a même été faite pour cela.
- Tokaimura (3 irradiés dont 2 morts) est au niveau 4, puisque a priori cet accident n’a pas entraîné de pollution radioactive hors de l’usine d’enrichissement.
- En France (source : ASN) aucun événement de niveau 5 n’a jamais eu lieu. La référence du niveau 5 est l’accident de Three Mile Island (1979), avec fusion du cœur. On appréciera d’ailleurs l’euphémisme qui consiste à qualifier la destruction totale du coeur d’"endommagement grave"…

Comment appliquer l’échelle ?

Là, c’est un peu compliqué. Mais on peut dire sans trop caricaturer que l’on procède en 3 étapes :
1. L’échelle s’applique-t-elle à l’événement ?
2.Classements en fonction des 3 critères (les colonnes du tableau)
3.Classement final : le niveau maximum des 3 classements en fonction des critères : "un événement correspondant à plusieurs colonnes de la matrice est toujours classé au niveau le plus élevé qu’exige l’une quelconque de ces colonnes".
Et c’est là précisément qu’est le problème : les critères de classements sont extrêmement souples.

Un petit exemple : sur le critère "Exposition du public représentant une fraction des limites prescrites" (cas d’un incident de niveau 3), il faut savoir que les limites prescrites dépendent de chaque pays (c’est la dose maximale admissible), et que le mot fraction recouvre à peu près n’importe quoi… l’AIEA évoque 10% de la dose maximale, mais ce n’est qu’un conseil…

Le résultat : on peut balancer à peu près autant de radioactivité dans l’environnement que l’on veut, si l’on arrive à prouver que l’on est encore en dessous de la dose limite (au moins au moment où le niveau est estimé…) on en restera toujours à un incident, et jamais plus que le niveau 3.

L’AIEA, dans sa grande sagesse, donne d’ailleurs tout une série d’exemples dans sa brochure. On ne saurait trop recommander à nos amis militants ou aux médias de se munir de la structure de l’échelle et de revoir le classement des incidents tel qu’il est communiqué…

Les réévaluations...

Il faut dire que le lobby a encore un atout dans son jeu : le système INES veut que l’on communique "le plus rapidement possible" le niveau de l’anomalie / incident / accident. Quitte à revoir plus tard ce niveau, à la lumière d’une enquête plus approfondie, et surtout lorsque la pression médiatique sera retombée… Et de façon systématique, on constate que lorsque l’ASN ou l’AIEA décide de requalifier un incident, c’est toujours vers le haut que cela se passe (de 0 à 1, par exemple), et jamais le contraire. Autrement dit : l’échelle INES est actuellement utilisée pour minimiser et rassurer les populations, pas du tout pour les protéger ou les informer.

Et cela a l’avantage de compliquer encore plus les statistiques, puisque les différents "experts" disposeront de classements différents…

Un exemple : l’accident du 7 juillet à SOCATRI –Tricastin (classé 1)

L’accident de la SOCATRI :
Il s’agit de la rupture d’une cuve menant au déversement dans le Rhône d’une quantité d’uranium estimée à 360 kg, et revue à la baisse à 287 kg… Arrêté préfectoral d’interdictions du 11 au 21 juillet.
Estimé de niveau 1 par l’ASN le 9 juillet.
- Le critère "dégradation de la défense en profondeur" pourrait ne pas s’appliquer, il ne s’agit pas d’un réacteur, il n’y avait donc pas de défense en profondeur à évaluer.
- Le critère "Incidences sur le site" mène au niveau0 (personne n’a été contaminé), mais la SOCATRI a reconnu avoir fait enlever de la terre contaminée, puisqu’un bassin de rétention était détruit. Il y a donc eu endommagement de barrières. Et donc niveau 4.
- Pour le critère "incidences hors du site" : selon la radioactivité déversée, il s’agirait d’un niveau 3 (Exposition du public représentant une fraction des limites prescrites), et puisqu’un arrêté préfectoral a été pris (application partielle des contre-mesures) d’un niveau 5.
L’incident de la SOCATRI, classé en niveau 1 par l’ASN, devrait en fait être classé en niveau 3, 4 ou 5 selon les critères de l’AIEA !

En guise de conclusion :

L’échelle INES n’est absolument pas utilisable pour apprécier quoi que ce soit (à part la mauvaise foi), parce que reposant trop sur une appréciation subjective, et s’appliquant différemment selon divers critères d’appréciation.

Ce qu’il faudrait, au minimum, c’est accompagner le classement du critère qui a permis de l’établir :
("L’incident a été classé au niveau X d’après le critère Y"). Et d’un autre côté, 20 ans après Tchernobyl et la diversification des installations nucléaires, des mines d’extraction aux centres de stockage, de revoir complètement cette échelle, qui n’est que de
communication, pour la transformer en réel outil d’évaluation, ne serait-ce qu’en clarifiant les limites et en supprimant les références vagues à "mineur / vague" ou autres qualificatifs qui recouvrent n’importe quoi.
Mais il ne faut pas trop compter sur le lobby nucléaire pour scier aussi complaisamment la branche sur laquelle il s’est assis depuis trop longtemps…
A propos de la création de l’échelle :
Pas moins de 160 personnes ont contribué à la création de l’échelle INES et à la rédaction du "mode d’emploi". Parmi elles, 12 français : 4 de EDF, 3 du CEA, 5 de la DSIN et du CSIN (ancêtres de l’ASN). Pas un représentant des médias, ni de la santé…. Comme si le Code Pénal avait été écrit par des criminels…
Jean-Marie Brom

Mail : jean-marie.brom@wanadoo.fr

Pour en savoir plus :
- La brochure "Echelle INES – Manuel de l’utilisateur" sur le site de l’AIEA :
http://www-news.iaea.org/news/inesmanual/INES-2001-F.pdf
- Le dépliant de 2 pages de l’ASN, à diffuser et à conserver pour re-qualifier les incidents sur
http://www.asn.fr/sections/fichiers-joints/fiche-ines/downloadFile/attachedFile_f0/ines.pdf



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