Réseau Sortir du nucléaire
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Sortir du nucléaire n°31

Juin 2006

Enfouissement

Déchets nucléaires : une loi pour enfouir... au service de l’EPR

Juin 2006




Les 15 ans de recherches de la Loi Bataille de 1991 n’ont rien changé au casse-tête. Gérer convenablement ces déchets à haute activité et à vie longue confine à la mission impossible. Il faut juste attendre que leur radioactivité décroisse, ce qui, suivant les éléments radioactifs, va de 300 ans à des millions d’années. Officiellement cela ne se dit pas : le gouvernement a conclu à la faisabilité du stockage souterrain. BURE (Meuse/Haute-Marne) est en chantier. L’argile y serait quasi miraculeuse, pas de failles, pas de tremblements de terre à l’horizon et pas d’eau, selon l’ANDRA 1. C’est à partir de son travail partiel et partial que se sont fondés tous les rapports de la CNE 2, Office parlementaire, IRSN 3,... alimentant le projet de Loi 2006.



2006 : une nouvelle Loi actuellement en préparation
Le projet de Loi a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale, mercredi 12 avril, par 19 députés présents... sur un total de 577. Il est passé au Sénat fin mai. Il repassera devant les deux assemblées de parlementaires en juin... si la procédure d’urgence mise en place par le gouvernement est levée. Vote définitif avant les vacances ou à la rentrée ?

Ce projet de loi privilégie largement l’enfouissement. L’entreposage n’est plus une option à part entière. Il devient l’étape préliminaire (dans quelle région ?) au stockage géologique définitif. La transmutation reste une "carotte technologique". Véritable tour de passe-passe, sans jamais nommer BURE, ce texte établit déjà le processus de mise en service d’un centre d’enfouissement, opérationnel dès 2025. Son ambiguité laisse ouverte l’option de stockage en milieu granitique.
Enfouir ou ne pas enfouir ? Le projet de Loi fixe un nouveau rendez-vous aux parlementaires en 2015, mais qui ne leur laisserait décider que des conditions de réversibilité du stockage géologique.
Autant dire que tout se jouera entre 2006 et 2015.

L’ANDRA va être missionnée pour jouer sur deux tableaux :
- De la "com.", en poursuivant les pseudo-recherches paravent dans le "labo" de BURE
- De "l’efficacité", en lançant immédiatement la reconnaissance de l’emprise d’un futur stockage au moyen de creusement de nouveaux puits, dans une zone de 200 km2 au nord de BURE. Un processus industriel qui marque bien la décision d’enfouir dans la région de Bure, mettant ainsi en danger de contamination(s) une bonne partie du territoire par les écoulements géologiques des aquifères locaux. Le tout assorti d’une bonne dose de cynisme, la réversibilité du stockage géologique serait limitée à 70 ans, voire 100 ans ! Ou la durée de deux ou trois mandats politiques ?

Un déni gravissime de l’opinion citoyenne
Ce projet de loi renforce le processus quasi autistique qui nie toute intervention des habitants de ce pays sur le sujet des déchets nucléaires.
Le Débat Public organisé fin 2005 a révélé que l’entreposage, ou "les garder en surface sous nos yeux" est la voie de bon sens privilégiée par l’opinion publique. Qu’en restera-t-il dans le texte de loi ? Rien. Elle évacue de même toute consultation directe des populations sur l’ensemble de la "gestion" de ces déchets. Seule est prévue l’information de celles-ci.
L’accélération du processus d’arrosage financier se légalise pour la région de BURE. Ainsi le périmètre concerné s’élargirait aux villes de proximité, quel meilleur moyen pour préparer l’acceptation des collectivités locales, qui seraient alors appelées à donner un avis consultatif en 2015 ? La présidence du CLIS 4 de BURE serait confiée au président du conseil général du département, qui devient de fait juge et partie !

A noter, près de 60 000 électeurs pétitionnaires de Meuse/Haute-Marne ne demandent pas à être seulement informés mais exigent un référendum local sur la question de BURE.

Le projet de Loi semble bien taillé sur mesure, adapté aux besoins de la filière électro-nucléaire qui vient de faire passer en force la poursuite de celle-ci. L’enfouissement permet au lobby d’affirmer abusivement que les déchets nucléaires sont gérables.
L’Espagne vient de faire le choix de ne pas enfouir : elle privilégie l’entreposage. Aux Etats-Unis, le secrétaire à l’Énergie a rappellé dernièrement que certaines études géologiques devaient être refaites en ce qui concerne le site de Yucca Moutain, où l’enfouissement devait commencer en 2012. Désormais les évaluations de relâchement de radioactivité devront porter sur un million d’années, contre 10 000 ans auparavant...

Dans le cadre de la campagne lancée avec le Réseau Sortir du nucléaire, la Coordination nationale a réalisé un certain nombre de rencontres de parlementaires et représentants politiques, que ce soit à Paris ou dans les régions. Les résultats sont payants, car nous apportons un autre éclairage. Ainsi le projet de loi initial a été remanié et amendé, suite aux nombreuses remarques des associations entendues. Notamment, la commission des Affaires Economiques du Sénat a proposé de nouvelles modifications suite aux remarques apportées par des représentants de la Coordination nationale, au sujet de la prise en compte de l’avis des populations et du rôle du Parlement.

Continuons donc à interpeller nos députés et sénateurs, massivement, chez eux, à leur permanence, et aussi en participant à la campagne nationale de cartes postales !!! A ce jour, des milliers de cartes postales ont été envoyées aux parlementaires sur toute la France.
Participez à la campagne "Loi 2006 sur les déchets nucléaires : n’empoisonnez pas la Terre"
Les documents sont désormais gratuits même en quantité. Demandez-les à :
Mail : contact@sortirdunucleaire.fr
Tél : 04 78 28 29 22
Fax : 04 72 07 70 04
Coordination nationale des collectifs contre l’enfouissement des déchets radioactifs
1 ANDRA (Agence nationale pour
la gestion des Déchets radioactifs)
2 CNE (Commission nationale d’Evaluation)
3 IRSN (Institut de RadioProtection
et de Sûreté Nucléaire)
4 CLIS (Commission Locale
d’Information et de Suivi)

2006 : une nouvelle Loi actuellement en préparation
Le projet de Loi a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale, mercredi 12 avril, par 19 députés présents... sur un total de 577. Il est passé au Sénat fin mai. Il repassera devant les deux assemblées de parlementaires en juin... si la procédure d’urgence mise en place par le gouvernement est levée. Vote définitif avant les vacances ou à la rentrée ?

Ce projet de loi privilégie largement l’enfouissement. L’entreposage n’est plus une option à part entière. Il devient l’étape préliminaire (dans quelle région ?) au stockage géologique définitif. La transmutation reste une "carotte technologique". Véritable tour de passe-passe, sans jamais nommer BURE, ce texte établit déjà le processus de mise en service d’un centre d’enfouissement, opérationnel dès 2025. Son ambiguité laisse ouverte l’option de stockage en milieu granitique.
Enfouir ou ne pas enfouir ? Le projet de Loi fixe un nouveau rendez-vous aux parlementaires en 2015, mais qui ne leur laisserait décider que des conditions de réversibilité du stockage géologique.
Autant dire que tout se jouera entre 2006 et 2015.

L’ANDRA va être missionnée pour jouer sur deux tableaux :
- De la "com.", en poursuivant les pseudo-recherches paravent dans le "labo" de BURE
- De "l’efficacité", en lançant immédiatement la reconnaissance de l’emprise d’un futur stockage au moyen de creusement de nouveaux puits, dans une zone de 200 km2 au nord de BURE. Un processus industriel qui marque bien la décision d’enfouir dans la région de Bure, mettant ainsi en danger de contamination(s) une bonne partie du territoire par les écoulements géologiques des aquifères locaux. Le tout assorti d’une bonne dose de cynisme, la réversibilité du stockage géologique serait limitée à 70 ans, voire 100 ans ! Ou la durée de deux ou trois mandats politiques ?

Un déni gravissime de l’opinion citoyenne
Ce projet de loi renforce le processus quasi autistique qui nie toute intervention des habitants de ce pays sur le sujet des déchets nucléaires.
Le Débat Public organisé fin 2005 a révélé que l’entreposage, ou "les garder en surface sous nos yeux" est la voie de bon sens privilégiée par l’opinion publique. Qu’en restera-t-il dans le texte de loi ? Rien. Elle évacue de même toute consultation directe des populations sur l’ensemble de la "gestion" de ces déchets. Seule est prévue l’information de celles-ci.
L’accélération du processus d’arrosage financier se légalise pour la région de BURE. Ainsi le périmètre concerné s’élargirait aux villes de proximité, quel meilleur moyen pour préparer l’acceptation des collectivités locales, qui seraient alors appelées à donner un avis consultatif en 2015 ? La présidence du CLIS 4 de BURE serait confiée au président du conseil général du département, qui devient de fait juge et partie !

A noter, près de 60 000 électeurs pétitionnaires de Meuse/Haute-Marne ne demandent pas à être seulement informés mais exigent un référendum local sur la question de BURE.

Le projet de Loi semble bien taillé sur mesure, adapté aux besoins de la filière électro-nucléaire qui vient de faire passer en force la poursuite de celle-ci. L’enfouissement permet au lobby d’affirmer abusivement que les déchets nucléaires sont gérables.
L’Espagne vient de faire le choix de ne pas enfouir : elle privilégie l’entreposage. Aux Etats-Unis, le secrétaire à l’Énergie a rappellé dernièrement que certaines études géologiques devaient être refaites en ce qui concerne le site de Yucca Moutain, où l’enfouissement devait commencer en 2012. Désormais les évaluations de relâchement de radioactivité devront porter sur un million d’années, contre 10 000 ans auparavant...

Dans le cadre de la campagne lancée avec le Réseau Sortir du nucléaire, la Coordination nationale a réalisé un certain nombre de rencontres de parlementaires et représentants politiques, que ce soit à Paris ou dans les régions. Les résultats sont payants, car nous apportons un autre éclairage. Ainsi le projet de loi initial a été remanié et amendé, suite aux nombreuses remarques des associations entendues. Notamment, la commission des Affaires Economiques du Sénat a proposé de nouvelles modifications suite aux remarques apportées par des représentants de la Coordination nationale, au sujet de la prise en compte de l’avis des populations et du rôle du Parlement.

Continuons donc à interpeller nos députés et sénateurs, massivement, chez eux, à leur permanence, et aussi en participant à la campagne nationale de cartes postales !!! A ce jour, des milliers de cartes postales ont été envoyées aux parlementaires sur toute la France.
Participez à la campagne "Loi 2006 sur les déchets nucléaires : n’empoisonnez pas la Terre"
Les documents sont désormais gratuits même en quantité. Demandez-les à :
Mail : contact@sortirdunucleaire.fr
Tél : 04 78 28 29 22
Fax : 04 72 07 70 04
Coordination nationale des collectifs contre l’enfouissement des déchets radioactifs
1 ANDRA (Agence nationale pour
la gestion des Déchets radioactifs)
2 CNE (Commission nationale d’Evaluation)
3 IRSN (Institut de RadioProtection
et de Sûreté Nucléaire)
4 CLIS (Commission Locale
d’Information et de Suivi)



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