Si aucune nouvelle fusion ne vient importuner un calendrier législatif passablement encombré, le Parlement devrait débattre en avril prochain des suites à donner à la loi Bataille de 1991.
Comme l’ont confirmé les intervenants du petit-déjeuner mensuel Enerpresse-BIP, le 28 février, le texte est en effet aux mains du Conseil d’Etat et du Conseil économique et social, pour un projet de loi que le gouvernement devrait déposer d’ici fin mars devant les assemblées. Il s’agit d’un choix (...)
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