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Condamnation d’AREVA : le mépris des règles environnementales dans les sites industriels doit cesser

11 septembre 2015 |




A peine un mois après le tragique évènement de Tianjin en Chine, la société AREVA (ex-Comurhex), spécialisée dans la conversion de l’uranium naturel en combustible pour les réacteurs de centrales nucléaires, vient d’être condamnée, jeudi 10 septembre, par le tribunal de grande instance de Narbonne pour avoir méconnu la règlementation environnementale visant à prévenir les dangers sanitaires et environnementaux.



Au total 20 infractions au code de l’environnement commises à Malvési (Aude) par une Seveso déjà condamnée en 2011

Au regard des risques et dangers conséquents pour l’environnement, mais aussi la santé et la sécurité publiques, ce type d’activité est soumis à autorisation préfectorale au titre de la législation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), et des règles spécifiques de fonctionnement s’imposent donc à elle.

Or, AREVA s’est rendue coupable de pas moins de 20 infractions environnementales. En effet, et pendant six années (depuis 2009), d’importantes prescriptions techniques étaient totalement méconnues en matière de prévention notamment de pollution atmosphérique et de pollution des eaux et des sols.

Par exemple, la société n’a jamais procédé à la surveillance en continu des rejets de NOx (oxydes d’azote) de son incinérateur dans l’atmosphère, alors même qu’il s’agit de gaz nocifs autant pour l’environnement que pour la santé [1], et qu’ils participent à la formation des pluies acides et à l’accroissement de l’effet de serre. De même, alors qu’elle manipule quotidiennement des produits dangereux, elle les a depuis toujours stockés dans des zones dépourvues de toute rétention.

Ceci est d’autant plus grave que la société avait déjà fait l’objet d’une condamnation en 2011 à hauteur de 60 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Narbonne, pour pollution des eaux.

Au regard du nombre d’infractions relevées chaque année depuis 2009, on ne peut que constater que la société n’a tiré aucune leçon de ses précédentes fautes… C’est pourquoi FNE et l’association ECCLA ont saisi la justice.

Un jugement exemplaire et d’actualité

Comme l’a souligné Maryse Arditi, présidente de l’association ECCLA : « Les négligences dont s’est rendue coupable AREVA sont inacceptables pour une installation d’une telle ampleur. Elles n’ont donc pas à se répéter vu le niveau de dangers tant pour l’environnement que les populations alentours. Rappelons qu’il a fallu évacuer le quartier quand un wagon s’est couché sur la voie ».

En effet, on ne compte que six usines de ce type dans le monde (dont une fermée), et AREVA est par ailleurs la seule basée en France. Cette usine, de type « Seveso seuil haut », reçoit et traite le quart du minerai d’uranium mondial. La totalité de l’uranium destiné aux réacteurs français passe donc par cette usine. C’est pourquoi la condamnation aujourd’hui d’un industriel aussi important et peu scrupuleux démontre qu’en France aussi les citoyens ne sont pas informés des comportements dangereux.

Le juge judiciaire l’a donc condamnée à réparer à hauteur de 7000 euros les préjudices subis par FNE et son association locale ECCLA.

Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE, ajoute : « Les associations se félicitent de cette condamnation exemplaire d’AREVA, dont l’inertie par l’absence de mesures préventives n’est pas restée impunie, à l’heure où la maîtrise des risques technologiques est au cœur du débat public et reste largement à démontrer ».

Les récentes intrusions sur les sites industriels français de Saint Quentin Fallavier et Berre l’étang montrent que la prévention des risques doit prendre en compte les menaces extérieures. Alors qu’AREVA n’applique pas à elle-même les règles de sécurité qui lui sont imposées, on peut légitimement remettre en question l’imperméabilité de ce site face aux menaces externes.

Contacts presse :

 Présidente de l’association ECCLA : Maryse Arditi, 06 78 79 39 70

 Réseau Juridique FNE : Anne Roques, 05 34 31 97 85 France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. C´est la porte-parole d´un mouvement de 3000 associations, regroupées au sein de 80 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous. http://www.fne.asso.fr


Notes

[1Les NOx regroupent du monoxyde d’azote et du dioxyde d’azote, le dernier étant d’ailleurs le polluant pour le plus nocif pour la santé humaine : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/air-energie/reduire-emissions-atmospheriques/definition-nox

Au total 20 infractions au code de l’environnement commises à Malvési (Aude) par une Seveso déjà condamnée en 2011

Au regard des risques et dangers conséquents pour l’environnement, mais aussi la santé et la sécurité publiques, ce type d’activité est soumis à autorisation préfectorale au titre de la législation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), et des règles spécifiques de fonctionnement s’imposent donc à elle.

Or, AREVA s’est rendue coupable de pas moins de 20 infractions environnementales. En effet, et pendant six années (depuis 2009), d’importantes prescriptions techniques étaient totalement méconnues en matière de prévention notamment de pollution atmosphérique et de pollution des eaux et des sols.

Par exemple, la société n’a jamais procédé à la surveillance en continu des rejets de NOx (oxydes d’azote) de son incinérateur dans l’atmosphère, alors même qu’il s’agit de gaz nocifs autant pour l’environnement que pour la santé [1], et qu’ils participent à la formation des pluies acides et à l’accroissement de l’effet de serre. De même, alors qu’elle manipule quotidiennement des produits dangereux, elle les a depuis toujours stockés dans des zones dépourvues de toute rétention.

Ceci est d’autant plus grave que la société avait déjà fait l’objet d’une condamnation en 2011 à hauteur de 60 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Narbonne, pour pollution des eaux.

Au regard du nombre d’infractions relevées chaque année depuis 2009, on ne peut que constater que la société n’a tiré aucune leçon de ses précédentes fautes… C’est pourquoi FNE et l’association ECCLA ont saisi la justice.

Un jugement exemplaire et d’actualité

Comme l’a souligné Maryse Arditi, présidente de l’association ECCLA : « Les négligences dont s’est rendue coupable AREVA sont inacceptables pour une installation d’une telle ampleur. Elles n’ont donc pas à se répéter vu le niveau de dangers tant pour l’environnement que les populations alentours. Rappelons qu’il a fallu évacuer le quartier quand un wagon s’est couché sur la voie ».

En effet, on ne compte que six usines de ce type dans le monde (dont une fermée), et AREVA est par ailleurs la seule basée en France. Cette usine, de type « Seveso seuil haut », reçoit et traite le quart du minerai d’uranium mondial. La totalité de l’uranium destiné aux réacteurs français passe donc par cette usine. C’est pourquoi la condamnation aujourd’hui d’un industriel aussi important et peu scrupuleux démontre qu’en France aussi les citoyens ne sont pas informés des comportements dangereux.

Le juge judiciaire l’a donc condamnée à réparer à hauteur de 7000 euros les préjudices subis par FNE et son association locale ECCLA.

Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE, ajoute : « Les associations se félicitent de cette condamnation exemplaire d’AREVA, dont l’inertie par l’absence de mesures préventives n’est pas restée impunie, à l’heure où la maîtrise des risques technologiques est au cœur du débat public et reste largement à démontrer ».

Les récentes intrusions sur les sites industriels français de Saint Quentin Fallavier et Berre l’étang montrent que la prévention des risques doit prendre en compte les menaces extérieures. Alors qu’AREVA n’applique pas à elle-même les règles de sécurité qui lui sont imposées, on peut légitimement remettre en question l’imperméabilité de ce site face aux menaces externes.

Contacts presse :

 Présidente de l’association ECCLA : Maryse Arditi, 06 78 79 39 70

 Réseau Juridique FNE : Anne Roques, 05 34 31 97 85 France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. C´est la porte-parole d´un mouvement de 3000 associations, regroupées au sein de 80 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous. http://www.fne.asso.fr