Compte-rendu de l’audience en appel du vendredi 17 juin 2011

Article publié le 17 juin 2011

L’audience avait lieu à la Cour d’appel de Nîmes. La salle était pleine : d’un côté, les nombreuses parties civiles et leurs avocats et de l’autre, l’armée d’AREVA-SOCATRI composée d’experts, d’avocats, de juristes ... + les journalistes et les personnes venues assister à l’audience par curiosité.

L’enjeu de cette audience en appel était de faire condamner AREVA-SOCATRI pour délit de pollution des eaux (article L 216-6 du Code de l’environnement) en plus de sa condamnation pour retard de déclaration d’incident à l’ASN.

L’audience commençait par un rappel des faits par la présidente, qui avait extrêmement bien travaillé le dossier.

Pour faire simple : une vanne aurait été mal refermée. Une alarme se serait déclenchée à 19H mais un problème d’horodatage (avril 2006 au lieu de juillet 2008) a fait que personne n’en a tenu compte parce que rien n’apparaissait comme anormal sur le site. Une cuve contenant des substances uranifères à traiter aurait ainsi débordé. Le muret de rétention provisoire chargé de retenir les débordements et d’empêcher les déversements dans le milieu naturel n’aurait pas joué son rôle car après expertise, il s’est avéré que celui-ci n’était pas étanche et était fissuré à plusieurs endroits. Un réseau d’eau pluviale, situé juste derrière le muret, a favorisé la dispersion des substances dans les cours d’eau avoisinants. Ce réseau n’était de surcroît pas connu des exploitants !

Un expert s’est rendu sur les lieux et a rapporté que l’entretien des locaux, de la voirie et de la maintenance laissait à désirer. Il a même indiqué avoir presque eu l’impression que le site était à l’abandon !

La présidente de la Cour, scandalisée par autant de dysfonctionnements, a relevé qu’il ne s’agissait pas d’une usine de bonbons : "On n’est pas chez Haribo !".

Une expertise avait été conduite pour la réparation du muret, mais les informations n’ont pas été communiquées aux opérateurs, qui ont utilisé les vannes comme s’il n’y avait pas de problème d’étanchéité du muret.

4 témoins ont été auditionnés.

Deux personnes de l’ASN (division de Lyon) ont témoigné à propos du retard de déclaration de l’incident, à l’appui de nos positions.

Deux personnes rattachées au ministère de la défense ont témoigné concernant le retard de déclaration et le délit de pollution des eaux, contre les accusations que nous portions. Le témoignage le plus révoltant a été sans conteste celui du Dr Laroche. Celui-ci a en effet déclaré que l’uranium est une substance naturelle, selon lui pas plus dangereuse qu’autre chose et que le déversement de 74 kg d’uranium dans les cours d’eau n’a eu aucune conséquence pour la santé des riverains. Il a même osé dire que les limites fixées par les arrêtés préfectoraux limitant les rejets d’effluents dans l’environnement n’avaient aucun lien avec les risques pour l’environnement et la santé des populations. Le Dr Laroche travaillant pour le CEA, il n’est pas étonnant qu’il ait propagé de tels mensonges. (Pour rappel, le CEA est une émanation de l’État, et est actionnaire à 73% d’Areva, maison-mère de la société SOCATRI. Dans ces conditions, l’ "expertise" de M. Laroche est évidemment invalidée par un conflit d’intérêt flagrant.)

Après une suspension d’une heure, l’audience a repris sur les plaidoiries des différentes parties civiles puis s’est terminée par la plaidoirie de la défense. Indécence ou bêtise, la défense d’Areva a cru bon d’indiquer à la Cour que les conséquences d’une condamnation de la SOCATRI pour pollution des eaux seraient dommageables pour le milieu industriel. À l’heure où la catastrophe de Fukushima contamine le territoire et les citoyens japonais, on aurait pu penser que la ficelle serait trop grosse, mais non...

L’affaire a été mise en délibéré. Nous connaîtrons le verdict le 30 septembre 2011.

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