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Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire : action et plainte en justice pour 34 infractions !




Le 17 février, le Réseau "Sortir du nucléaire", avec le soutien de l’association Sortir du nucléaire Berry-Puisaye, a porté plainte contre EDF pour 34 infractions constatées à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher), sa plus longue plainte en justice jusqu’ici ! Le jour du dépôt, une quarantaine de membres de l’association Sortir du nucléaire Berry-Puisaye ont manifesté à Bourges pour que ces dysfonctionnements soient connus de tous.



Les militants devant le Palais de Justice de Bourges © Catherine Fumé

34 infractions recensées à la centrale nucléaire de Belleville !

Du 28 au 30 avril 2014, l’Autorité de sûreté nucléaire a mené une inspection renforcée à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, située à la frontière du Cher, du Loiret, de la Nièvre et de l’Yonne. Publié le 15 juillet 2014, le rapport d’inspection fait état d’une impressionnante liste de dysfonctionnements : agents mis en danger par une mauvaise organisation du travail, précautions insuffisantes pour empêcher des fuites de substances chimiques ou radioactives, méthodes de mesure aboutissant à minimiser l’impact des pollutions éventuelles… Ces problèmes constituent autant d’entorses à la règlementation des installations nucléaires de base, au droit du travail et aux prescriptions concernant les rejets d’effluents.

Pour que ces graves négligences ne restent pas impunies, le Réseau "Sortir du nucléaire", qui a recensé pas moins de 34 infractions dans ce rapport, a décidé de porter plainte auprès du Parquet de Bourges. C’est la première fois que le Réseau “Sortir du nucléaire“ porte plainte pour un si grand nombre d’infractions, le record jusqu’ici étant de 15 infractions à la centrale nucléaire de Chinon…

17 février : dépôt de plainte et action à Bourges !

Pour appuyer ce dépôt de plainte, une quarantaine de membres de Sortir du nucléaire Berry-Puisaye se sont rassemblés le 17 février à Bourges. Partis à 14h du parc Séraucourt, les manifestants ont déambulé par les rues du centre-ville armés de drapeaux, bidons radioactifs, trompettes et sifflet, et d’une plainte géante réalisée par le groupe, pour symboliser l’énormité de cette affaire. Des tracts étaient distribués aux passants, très intrigués par cette grosse plainte !

Lors d’un premier arrêt devant la préfecture, le communiqué de presse commun du Réseau "Sortir du nucléaire" et de Sortir du nucléaire Berry-Puisaye a été lu. Un représentant de Mme le Préfet est descendu à la rencontre des manifestants, qui lui ont remis un texte expliquant leurs revendications à propos de la centrale de Belleville-sur-Loire.

La marche s’est ensuite dirigée vers le tribunal, devant lequel un dépôt symbolique de la plainte a eu lieu pendant que Marie Frachisse, juriste du Réseau, faxait dans le même temps la vraie plainte : 62 pages en tout !

Avant de reprendre le chemin en sens inverse, plusieurs prises de paroles ont eu lieu pour dénoncer le délinquant environnemental EDF, qui commence à avoir un casier judiciaire bien fourni grâce à notre stratégie juridique offensive !

 

Reportage FR3 Berry du 17 février 2015

Revue de presse :

Une condamnation urgente pour sanctionner de graves dysfonctionnements

Nous espérons que la justice se penchera sérieusement sur cette plainte en justice car ces infractions sont graves et comportent un risque réel pour les riverains, les travailleurs et l’environnement. Voir le dossier juridique complet et la plainte.

Surtout, ces dysfonctionnements constituent un symptôme, celui de négligences généralisées et persistantes depuis plusieurs années : déjà, en 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire estimait que les performances du site étaient "en retrait" et que "la prise en compte des enjeux environnementaux lors de la réalisation des activités d’exploitation ou de maintenance [n’était] pas encore satisfaisante". Il s’agit ici de la conséquence de la course à la rentabilité généralisée chez EDF, qui semble conduire à relâcher la rigueur sur la sûreté et à une gestion désorganisée du site.

Comme on peut le constater à la lecture de la liste des dysfonctionnements ci-dessous, certaines précautions pour éviter la mise en danger des travailleurs ou une pollution dans l’environnement ne sont pas prises… et une stratégie semble s’être mise en place pour minimiser les effets d’une éventuelle pollution. Qu’adviendra-t-il quand les effets du vieillissement de la centrale se feront sentir (elle va bientôt atteindre 30 ans de fonctionnement) et qu’il faudra prévoir des travaux de maintenance supplémentaires en plus de ceux déjà requis, qui ne sont pas exécutés comme il se doit ?

Quelques exemples d’infractions constatées :

  • Infractions au droit du travail :
     Un atelier non-conforme à la réglementation de protection des travailleurs : pas de bouton d’arrêt d’urgence sur les machines, captation des fumées et aérosols inefficaces…
     Une installation qui implique des agents biologiques pathogènes ne comporte pas d’affichage relatif aux risques de l’installation ni au port obligatoire d’un masque et aucun équipement de protection individuelle n’y est disponible.
  • Équipement à risques et matières dangereuses mal stockées :
     Les agents ne sont pas en mesure d’indiquer où sont entreposées les substances dangereuses détenues par le site et EDF Belleville ne dispose d’aucun registre les recensant et indiquant leur localisation !
     Certains produits dangereux ne présentent pas les symboles de danger qui doivent normalement être apposés sur les contenants.
     Déchets dangereux mal étiquetés, déchets d’amiante en fûts non scellés, déchets de bore sans étiquette…
     Pas de plan d’évacuation prévu pour certains déchets dangereux.
  • Absence de précautions pour prévenir les rejets dans l’environnement :
     Les nouveaux responsable du contrôle des prélèvements et chef de mission environnement n’ont pas reçu certaines formations obligatoires pour leurs missions.
     Les dispositifs et protocoles en place ne permettent pas de détecter si certaines tuyauteries sont étanches et si des fuites de tritium (substance radioactive) ont eu lieu.
     Dispositions insuffisantes pour prévenir certains incidents de déversement dans l’environnement de substances potentiellement dangereuses.
     Fréquence insuffisante du contrôle des actions visant à évaluer la présence de légionelles dans l’eau de refroidissement du circuit secondaire.
     Seule 5% de la tuyauterie véhiculant certains fluides est vérifiée : contrôle systématique de la même portion, non la plus fragile, mais la plus accessible !
     Pas de bassin de confinement sur le site pour contenir une éventuelle pollution. En cas de fuite de substances radioactives ou dangereuses, on ne pourrait pas obturer les réseaux d’eau pluviale pour empêcher un déversement dans l’environnement.
     Pas de coordination au niveau local et national avec les autres centrales qui déversent aussi leurs effluents dans la Loire pour éviter que le milieu naturel ne soit trop atteint en cas de déversement de chlore en période d’étiage sévère.
  • Des méthodes de mesure biaisées… pour minimiser une éventuelle pollution ?
     Utilisation de méthodes de calcul biaisées afin de pouvoir annoncer que le tritium émis est plus dilué qu’il ne l’est en réalité. La concentration en tritium mesurée par les inspecteurs s’est avérée deux fois plus élevée que ce qu’indiquent les estimations de la centrale : 89 Becquerels par litre au lieu de 46 Becquerels par litre !
     Le contrôle des rejets de tritium dans l’atmosphère pourrait être biaisé : les prélèvements sont effectués dans un lieu protégé par une haie dense et haute.
     Des recherches d’éléments radioactifs effectuées... dans des contenants où on est sûr de ne pas les trouver !

 

Les militants devant la Préfecture du Cher © Mélisande Seyzériat

Les militants devant le Palais de Justice de Bourges © Catherine Fumé

34 infractions recensées à la centrale nucléaire de Belleville !

Du 28 au 30 avril 2014, l’Autorité de sûreté nucléaire a mené une inspection renforcée à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, située à la frontière du Cher, du Loiret, de la Nièvre et de l’Yonne. Publié le 15 juillet 2014, le rapport d’inspection fait état d’une impressionnante liste de dysfonctionnements : agents mis en danger par une mauvaise organisation du travail, précautions insuffisantes pour empêcher des fuites de substances chimiques ou radioactives, méthodes de mesure aboutissant à minimiser l’impact des pollutions éventuelles… Ces problèmes constituent autant d’entorses à la règlementation des installations nucléaires de base, au droit du travail et aux prescriptions concernant les rejets d’effluents.

Pour que ces graves négligences ne restent pas impunies, le Réseau "Sortir du nucléaire", qui a recensé pas moins de 34 infractions dans ce rapport, a décidé de porter plainte auprès du Parquet de Bourges. C’est la première fois que le Réseau “Sortir du nucléaire“ porte plainte pour un si grand nombre d’infractions, le record jusqu’ici étant de 15 infractions à la centrale nucléaire de Chinon…

17 février : dépôt de plainte et action à Bourges !

Pour appuyer ce dépôt de plainte, une quarantaine de membres de Sortir du nucléaire Berry-Puisaye se sont rassemblés le 17 février à Bourges. Partis à 14h du parc Séraucourt, les manifestants ont déambulé par les rues du centre-ville armés de drapeaux, bidons radioactifs, trompettes et sifflet, et d’une plainte géante réalisée par le groupe, pour symboliser l’énormité de cette affaire. Des tracts étaient distribués aux passants, très intrigués par cette grosse plainte !

Lors d’un premier arrêt devant la préfecture, le communiqué de presse commun du Réseau "Sortir du nucléaire" et de Sortir du nucléaire Berry-Puisaye a été lu. Un représentant de Mme le Préfet est descendu à la rencontre des manifestants, qui lui ont remis un texte expliquant leurs revendications à propos de la centrale de Belleville-sur-Loire.

La marche s’est ensuite dirigée vers le tribunal, devant lequel un dépôt symbolique de la plainte a eu lieu pendant que Marie Frachisse, juriste du Réseau, faxait dans le même temps la vraie plainte : 62 pages en tout !

Avant de reprendre le chemin en sens inverse, plusieurs prises de paroles ont eu lieu pour dénoncer le délinquant environnemental EDF, qui commence à avoir un casier judiciaire bien fourni grâce à notre stratégie juridique offensive !

 

Reportage FR3 Berry du 17 février 2015

Revue de presse :

Une condamnation urgente pour sanctionner de graves dysfonctionnements

Nous espérons que la justice se penchera sérieusement sur cette plainte en justice car ces infractions sont graves et comportent un risque réel pour les riverains, les travailleurs et l’environnement. Voir le dossier juridique complet et la plainte.

Surtout, ces dysfonctionnements constituent un symptôme, celui de négligences généralisées et persistantes depuis plusieurs années : déjà, en 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire estimait que les performances du site étaient "en retrait" et que "la prise en compte des enjeux environnementaux lors de la réalisation des activités d’exploitation ou de maintenance [n’était] pas encore satisfaisante". Il s’agit ici de la conséquence de la course à la rentabilité généralisée chez EDF, qui semble conduire à relâcher la rigueur sur la sûreté et à une gestion désorganisée du site.

Comme on peut le constater à la lecture de la liste des dysfonctionnements ci-dessous, certaines précautions pour éviter la mise en danger des travailleurs ou une pollution dans l’environnement ne sont pas prises… et une stratégie semble s’être mise en place pour minimiser les effets d’une éventuelle pollution. Qu’adviendra-t-il quand les effets du vieillissement de la centrale se feront sentir (elle va bientôt atteindre 30 ans de fonctionnement) et qu’il faudra prévoir des travaux de maintenance supplémentaires en plus de ceux déjà requis, qui ne sont pas exécutés comme il se doit ?

Quelques exemples d’infractions constatées :

  • Infractions au droit du travail :
     Un atelier non-conforme à la réglementation de protection des travailleurs : pas de bouton d’arrêt d’urgence sur les machines, captation des fumées et aérosols inefficaces…
     Une installation qui implique des agents biologiques pathogènes ne comporte pas d’affichage relatif aux risques de l’installation ni au port obligatoire d’un masque et aucun équipement de protection individuelle n’y est disponible.
  • Équipement à risques et matières dangereuses mal stockées :
     Les agents ne sont pas en mesure d’indiquer où sont entreposées les substances dangereuses détenues par le site et EDF Belleville ne dispose d’aucun registre les recensant et indiquant leur localisation !
     Certains produits dangereux ne présentent pas les symboles de danger qui doivent normalement être apposés sur les contenants.
     Déchets dangereux mal étiquetés, déchets d’amiante en fûts non scellés, déchets de bore sans étiquette…
     Pas de plan d’évacuation prévu pour certains déchets dangereux.
  • Absence de précautions pour prévenir les rejets dans l’environnement :
     Les nouveaux responsable du contrôle des prélèvements et chef de mission environnement n’ont pas reçu certaines formations obligatoires pour leurs missions.
     Les dispositifs et protocoles en place ne permettent pas de détecter si certaines tuyauteries sont étanches et si des fuites de tritium (substance radioactive) ont eu lieu.
     Dispositions insuffisantes pour prévenir certains incidents de déversement dans l’environnement de substances potentiellement dangereuses.
     Fréquence insuffisante du contrôle des actions visant à évaluer la présence de légionelles dans l’eau de refroidissement du circuit secondaire.
     Seule 5% de la tuyauterie véhiculant certains fluides est vérifiée : contrôle systématique de la même portion, non la plus fragile, mais la plus accessible !
     Pas de bassin de confinement sur le site pour contenir une éventuelle pollution. En cas de fuite de substances radioactives ou dangereuses, on ne pourrait pas obturer les réseaux d’eau pluviale pour empêcher un déversement dans l’environnement.
     Pas de coordination au niveau local et national avec les autres centrales qui déversent aussi leurs effluents dans la Loire pour éviter que le milieu naturel ne soit trop atteint en cas de déversement de chlore en période d’étiage sévère.
  • Des méthodes de mesure biaisées… pour minimiser une éventuelle pollution ?
     Utilisation de méthodes de calcul biaisées afin de pouvoir annoncer que le tritium émis est plus dilué qu’il ne l’est en réalité. La concentration en tritium mesurée par les inspecteurs s’est avérée deux fois plus élevée que ce qu’indiquent les estimations de la centrale : 89 Becquerels par litre au lieu de 46 Becquerels par litre !
     Le contrôle des rejets de tritium dans l’atmosphère pourrait être biaisé : les prélèvements sont effectués dans un lieu protégé par une haie dense et haute.
     Des recherches d’éléments radioactifs effectuées... dans des contenants où on est sûr de ne pas les trouver !

 

Les militants devant la Préfecture du Cher © Mélisande Seyzériat


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