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Centrale de Golfech : EDF S.A. hors la loi

3 décembre 2012 : EDF condamnée en appel !

Lundi 3 décembre, la Cour d’appel de Toulouse a condamné EDF à 4 000 euros d’amende et à 4 500 euros de dommages et intérêts dans l’affaire du déversement radioactif qui avait eu lieu en janvier 2010, à la centrale de Golfech. Une telle condamnation est une première en France !

 

Deux réacteurs nucléaires français

 

Située entre Agen et Toulouse, la centrale nucléaire de Golfech est implantée en bordure de la Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban. Elle est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1300 MW et est exploitée par EDF. En janvier 2010, plusieurs centaines de litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale ont été déversés dans le milieu naturel.

Rappel des faits :

Le 18 janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs (selon une estimation d’EDF) provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel.

Cette fuite pose le problème des faibles doses de radioactivité. L’exposition régulière à ces faibles doses explique vraisemblablement les excès de leucémies et de cancers aux environs des centrales nucléaires. Ce phénomène sanitaire a été constaté à l’étranger, et particulièrement en Allemagne... mais le sujet est encore tabou en France.

Quelques mois avant cet incident, les associations locales avaient montré la présence, dans les algues de la Garonne, de tritium (forme radioactive de l’hydrogène) lié au fonctionnement de la centrale.

Procédure :

Le 5 novembre 2010, le Réseau “Sortir du nucléaire“, FNE Midi-Pyrénées et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, soutenus par de nombreuses associations locales, ont décidé de déposer plainte (voir la plainte, en document joint). Le Parquet n’ayant pas poursuivi ces faits, EDF a été citée directement devant les juridictions.

L’audience en première instance s’est tenue le jeudi 26 janvier 2012, au tribunal de police de Castelsarrasin (voir le compte-rendu, en document joint). Le Parquet a retenu deux infractions et a requis une amende de 1 000 euros pour chacune d’entre elles.

Le 29 mars 2012, le tribunal a relaxé purement et simplement EDF, et ce, malgré les réquisitions du procureur de la République. Le Réseau a donc décidé de faire appel.

L’audience devant la Cour d’appel de Toulouse a eu lieu le 1er octobre 2012. L’avocat général, représentant du Ministère public en appel, a requis une condamnation pour deux des trois infractions soulevées.

Le 3 décembre 2012, la Cour d’appel a condamné EDF à 4 000 euros d’amende et à 4 500 euros de dommages et intérêts pour les défaillances techniques ayant conduit au déversement de janvier 2010. Cette condamnation sans précédent marque un tournant dans la jurisprudence nucléaire française !

EDF a décidé de déposer un pourvoi en cassation.

 

Téléchargez notre plainte
PDF - 531 ko
Déversement Golfech - Plainte

 

 

3 décembre 2012 : EDF condamnée en appel !

Lundi 3 décembre, la Cour d’appel de Toulouse a condamné EDF à 4 000 euros d’amende et à 4 500 euros de dommages et intérêts dans l’affaire du déversement radioactif qui avait eu lieu en janvier 2010, à la centrale de Golfech. Une telle condamnation est une première en France !

 

Deux réacteurs nucléaires français

 

Située entre Agen et Toulouse, la centrale nucléaire de Golfech est implantée en bordure de la Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban. Elle est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1300 MW et est exploitée par EDF. En janvier 2010, plusieurs centaines de litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale ont été déversés dans le milieu naturel.

Rappel des faits :

Le 18 janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs (selon une estimation d’EDF) provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel.

Cette fuite pose le problème des faibles doses de radioactivité. L’exposition régulière à ces faibles doses explique vraisemblablement les excès de leucémies et de cancers aux environs des centrales nucléaires. Ce phénomène sanitaire a été constaté à l’étranger, et particulièrement en Allemagne... mais le sujet est encore tabou en France.

Quelques mois avant cet incident, les associations locales avaient montré la présence, dans les algues de la Garonne, de tritium (forme radioactive de l’hydrogène) lié au fonctionnement de la centrale.

Procédure :

Le 5 novembre 2010, le Réseau “Sortir du nucléaire“, FNE Midi-Pyrénées et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, soutenus par de nombreuses associations locales, ont décidé de déposer plainte (voir la plainte, en document joint). Le Parquet n’ayant pas poursuivi ces faits, EDF a été citée directement devant les juridictions.

L’audience en première instance s’est tenue le jeudi 26 janvier 2012, au tribunal de police de Castelsarrasin (voir le compte-rendu, en document joint). Le Parquet a retenu deux infractions et a requis une amende de 1 000 euros pour chacune d’entre elles.

Le 29 mars 2012, le tribunal a relaxé purement et simplement EDF, et ce, malgré les réquisitions du procureur de la République. Le Réseau a donc décidé de faire appel.

L’audience devant la Cour d’appel de Toulouse a eu lieu le 1er octobre 2012. L’avocat général, représentant du Ministère public en appel, a requis une condamnation pour deux des trois infractions soulevées.

Le 3 décembre 2012, la Cour d’appel a condamné EDF à 4 000 euros d’amende et à 4 500 euros de dommages et intérêts pour les défaillances techniques ayant conduit au déversement de janvier 2010. Cette condamnation sans précédent marque un tournant dans la jurisprudence nucléaire française !

EDF a décidé de déposer un pourvoi en cassation.

 

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Déversement Golfech - Plainte

 

 


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Incidents / Accidents Golfech