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Cancer d’un travailleur du nucléaire : l’affaire sera portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Communiqué du 15 janvier 2016



La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation de Michel Leclerc à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel de Montpellier, qui exonérait la Comurhex de sa responsabilité quant à la leucémie qu’il a développée. Après plus de 20 ans de procédure, cet ancien travailleur du site nucléaire Comurhex Malvési (Aude) soutenu par le Réseau "Sortir du nucléaire" ne s’en tiendra pas là et souhaite saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.



Plus de 20 ans de combat judiciaire

De 1980 à 1984, Michel Leclerc a travaillé comme mécanicien pour la société sous-traitante Serci, à l’usine Comurhex Malvési (maintenant Areva Malvési). Les niveaux de radioactivité sont élevés sur ce site, qui traite un quart de l’uranium utilisé dans le monde et a aussi accueilli du combustible provenant des centrales nucléaires.

À partir de 1983, Michel ressent une extrême fatigue qui entraînera plusieurs hospitalisations. Ce n’est qu’en 1991, alors qu’une leucémie est diagnostiquée, que les médecins font le lien avec son travail au contact des matières radioactives. Dans son dossier médical, auquel on lui refusait l’accès et qu’il a donc été contraint de voler, des analyses d’urine réalisées en 1983 révélaient un taux d’uranium jusqu’à dix fois supérieur à la norme !

En 1995, Michel Leclerc attaque la Comurhex et la Serci devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de l’Aude ; en 1999, celui-ci reconnaît la faute de la Comurhex, mais se déclare incompétent pour statuer sur le recours intenté contre un tiers, la Comurhex n’étant pas l’employeur direct de Michel Leclerc (l’entreprise sous-traitante ayant été mise hors de cause). Le Tribunal de grande instance de Narbonne a été saisi ; celui-ci déclare en juin 2012 que la Comurhex est entièrement responsable de la leucémie myéloïde chronique de Michel Leclerc.

Mais, refusant de voir une corrélation entre cette maladie et les activités exercées sur le site [1], l’usine a fait appel de cette décision. En novembre 2013, la Cour d’appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de grande instance de Narbonne et a dégagé la Comurhex de ses responsabilités. Michel Leclerc a décidé de saisir la Cour de cassation.

Les sous-traitants de l’industrie nucléaire méritent la justice !

La Cour de cassation a aujourd’hui rejeté le pourvoi formé à l’encontre de l’arrêt rendu par le Cour d’appel de Montpellier. « Je suis déterminé à aller jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour faire condamner l’État pour la longueur de cette procédure », affirme Michel Leclerc.

« De nombreux salariés de la sous-traitance ont attendu que la justice reconnaisse la responsabilité de ceux qui ont réduit l’espérance de vie en bonne santé de Michel. Une fois de plus, les vrais criminels ne sont pas reconnus pour les méfaits qu’ils causent. Nous continuerons, nous, salariés de la sous-traitance, à nous battre pour une pénalisation des employeurs », déclare Philippe Billard, syndicaliste et président de l’association "Santé Sous-traitance nucléaire chimie".

Le Réseau "Sortir du nucléaire" réaffirme son soutien à Michel Leclerc et aux sous-traitants qui font face au déni de justice. Il est inacceptable que les exploitants nucléaires se défaussent si facilement de leurs responsabilités en se déchargeant sur leurs entreprises sous-traitantes [2], qui ont bien souvent une courte existence ; et cette impunité n’a que trop duré !

Télécharger l’arrêt de la Cour de Cassation :

PDF - 122.1 ko

En savoir plus sur le combat de Michel Leclerc

Contacts :

  • Michel Leclerc : 06 13 91 49 53
  • Philippe Billard : 06 14 79 44 66
  • Réseau “Sortir du nucléaire“ : 06 38 81 98 06

Chargée de communication : 06 64 66 01 23


Notes

[1Dans son mémoire, la Comurhex était allée jusqu’à prétendre que son activité ne concernait que traitement du concentré de minerai d’uranium, qui « n’[était] pas considéré comme une substance radioactive ». Pourtant, les convois qui acheminent le minerai à Malvési dégagent plusieurs milliers de milliards de Becquerels ! Par ailleurs, c’est occulter la présence sur le site de substances radioactives issues du retraitement du combustible usé, et en particulier du plutonium.

[2Tel fut aussi le cas de Serge Venel, travailleur de la COMINAK décédé d’un cancer du poumon : http://www.actu-environnement.com/ae/news/areva-victoire-appel-employe-mine-uranium-cancer-poumon-19818.php4

Plus de 20 ans de combat judiciaire

De 1980 à 1984, Michel Leclerc a travaillé comme mécanicien pour la société sous-traitante Serci, à l’usine Comurhex Malvési (maintenant Areva Malvési). Les niveaux de radioactivité sont élevés sur ce site, qui traite un quart de l’uranium utilisé dans le monde et a aussi accueilli du combustible provenant des centrales nucléaires.

À partir de 1983, Michel ressent une extrême fatigue qui entraînera plusieurs hospitalisations. Ce n’est qu’en 1991, alors qu’une leucémie est diagnostiquée, que les médecins font le lien avec son travail au contact des matières radioactives. Dans son dossier médical, auquel on lui refusait l’accès et qu’il a donc été contraint de voler, des analyses d’urine réalisées en 1983 révélaient un taux d’uranium jusqu’à dix fois supérieur à la norme !

En 1995, Michel Leclerc attaque la Comurhex et la Serci devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de l’Aude ; en 1999, celui-ci reconnaît la faute de la Comurhex, mais se déclare incompétent pour statuer sur le recours intenté contre un tiers, la Comurhex n’étant pas l’employeur direct de Michel Leclerc (l’entreprise sous-traitante ayant été mise hors de cause). Le Tribunal de grande instance de Narbonne a été saisi ; celui-ci déclare en juin 2012 que la Comurhex est entièrement responsable de la leucémie myéloïde chronique de Michel Leclerc.

Mais, refusant de voir une corrélation entre cette maladie et les activités exercées sur le site [1], l’usine a fait appel de cette décision. En novembre 2013, la Cour d’appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de grande instance de Narbonne et a dégagé la Comurhex de ses responsabilités. Michel Leclerc a décidé de saisir la Cour de cassation.

Les sous-traitants de l’industrie nucléaire méritent la justice !

La Cour de cassation a aujourd’hui rejeté le pourvoi formé à l’encontre de l’arrêt rendu par le Cour d’appel de Montpellier. « Je suis déterminé à aller jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour faire condamner l’État pour la longueur de cette procédure », affirme Michel Leclerc.

« De nombreux salariés de la sous-traitance ont attendu que la justice reconnaisse la responsabilité de ceux qui ont réduit l’espérance de vie en bonne santé de Michel. Une fois de plus, les vrais criminels ne sont pas reconnus pour les méfaits qu’ils causent. Nous continuerons, nous, salariés de la sous-traitance, à nous battre pour une pénalisation des employeurs », déclare Philippe Billard, syndicaliste et président de l’association "Santé Sous-traitance nucléaire chimie".

Le Réseau "Sortir du nucléaire" réaffirme son soutien à Michel Leclerc et aux sous-traitants qui font face au déni de justice. Il est inacceptable que les exploitants nucléaires se défaussent si facilement de leurs responsabilités en se déchargeant sur leurs entreprises sous-traitantes [2], qui ont bien souvent une courte existence ; et cette impunité n’a que trop duré !

Télécharger l’arrêt de la Cour de Cassation :

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En savoir plus sur le combat de Michel Leclerc

Contacts :

  • Michel Leclerc : 06 13 91 49 53
  • Philippe Billard : 06 14 79 44 66
  • Réseau “Sortir du nucléaire“ : 06 38 81 98 06

Chargée de communication : 06 64 66 01 23



Pour toute sollicitation médiatique, merci de contacter Charlotte Mijeon, chargée de communication et des relations extérieures.

charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23




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