Bure - Construction sans autorisation d’un mur dans le Bois Lejuc : associations et habitants déposent deux actions en justice
Communiqué de presse commun du Réseau "Sortir du nucléaire, MIRABEL - Lorraine Nature Environnement, Meuse Nature Environnement, ASODEDRA, BURESTOP55, Bure Zone Libre, CEDRA 52, Les Habitants vigilants de Gondrecourt et des opposant-e-s et habitant-e-s en lutte contre CIGÉO de Bure et d’ailleurs
Communiqué du 31 août 2016
Le 1er août, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a condamné l’Andra pour les travaux illégaux de défrichement qui lui avaient notamment permis d’ériger un mur autour du Bois Lejuc. Pour compléter cette action et faire reconnaître l’illégalité de la construction du mur, huit associations et quatre habitants déposent aujourd’hui deux actions en justice.
Un mur en béton érigé dans l’illégalité
Le 1er août, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, saisi d’un référé émanant de huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois, a déclaré illégal le défrichement de plus de 7 hectares de feuillus par l’Andra dans le Bois Lejuc pour y effectuer des travaux en perspective de la construction de CIGÉO. Les associations et habitants contestaient également la construction d’un mur de plus de 2 mètres de haut sur les parties anciennement boisées, qui n’aurait pu être érigé sans ce défrichement.
En effet, la construction de ce mur en béton de 3,7 kilomètres a démarré le 10 juillet sans autorisation d’urbanisme. Le jour même de l’audience de référé, le 28 juillet, un arrêté municipal prétendant régulariser cette construction a été produit en catastrophe. Le maire de Mandres n’étant d’ailleurs pas compétent pour délivrer un tel acte administratif, cet arrêté – par ailleurs attaqué par les associations et les habitants – a été retiré par le Préfet de la Meuse le 9 août. Le même jour toutefois, le Préfet autorisait lui-même la construction du mur…
Cette tentative confuse de régularisation a posteriori, vaine et contestable, n’efface cependant pas l’infraction commise. C’est pourquoi les associations et habitants vont déposer un recours devant le tribunal administratif de Nancy pour contester cet arrêté préfectoral, ainsi qu’une plainte au pénal pour construction sans autorisation d’urbanisme. Ce mur, que des centaines de personnes, de manière légitime, ont fait tomber le 14 août, était bien une construction illégale !
Une agence d’État peu soucieuse du respect des règles
Les travaux illégaux menés par l’Andra sont symptomatiques du comportement de cette agence d’État. Tout en se donnant une image de respectabilité, celle-ci fait bien peu de cas des procédures qui s’appliquent à tous, qu’il s’agisse de respect du droit de l’urbanisme ou de l’encadrement de ses vigiles.
Déterminée à imposer CIGÉO par tous les moyens, l’Andra considère-t-elle les autorisations administratives comme implicitement acquises ? Dans un courrier daté de juin, l’Autorité de sûreté nucléaire soulignait d’ailleurs que le calendrier de développement de CIGÉO ne comportait aucune marge prévue pour d’éventuels retards liés à ces procédures. Par ailleurs, la volonté toute récente de l’Andra de recruter un juriste en droit public pour « accompagner et sécuriser les projets de l’Agence d’un point de vue procédural » révèle une carence flagrante dans ce domaine.
Si dès maintenant l’Andra n’a que faire des règles et procédures d’autorisation administratives, comment ne pas craindre d’autres passages en force dans les prochaines étapes concernant CIGÉO ? Les associations et habitants attendent une condamnation ferme de l’Andra et appellent à l’abandon immédiat de ce projet imposé.
Consulter les recours :
Contacts presse :
Maître Etienne Ambroselli - 06 09 30 80 67
Pour les associations : 03 29 75 19 72 - 06 73 49 33 84
Chargée de communication :
Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23
Un mur en béton érigé dans l’illégalité
Le 1er août, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, saisi d’un référé émanant de huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois, a déclaré illégal le défrichement de plus de 7 hectares de feuillus par l’Andra dans le Bois Lejuc pour y effectuer des travaux en perspective de la construction de CIGÉO. Les associations et habitants contestaient également la construction d’un mur de plus de 2 mètres de haut sur les parties anciennement boisées, qui n’aurait pu être érigé sans ce défrichement.
En effet, la construction de ce mur en béton de 3,7 kilomètres a démarré le 10 juillet sans autorisation d’urbanisme. Le jour même de l’audience de référé, le 28 juillet, un arrêté municipal prétendant régulariser cette construction a été produit en catastrophe. Le maire de Mandres n’étant d’ailleurs pas compétent pour délivrer un tel acte administratif, cet arrêté – par ailleurs attaqué par les associations et les habitants – a été retiré par le Préfet de la Meuse le 9 août. Le même jour toutefois, le Préfet autorisait lui-même la construction du mur…
Cette tentative confuse de régularisation a posteriori, vaine et contestable, n’efface cependant pas l’infraction commise. C’est pourquoi les associations et habitants vont déposer un recours devant le tribunal administratif de Nancy pour contester cet arrêté préfectoral, ainsi qu’une plainte au pénal pour construction sans autorisation d’urbanisme. Ce mur, que des centaines de personnes, de manière légitime, ont fait tomber le 14 août, était bien une construction illégale !
Une agence d’État peu soucieuse du respect des règles
Les travaux illégaux menés par l’Andra sont symptomatiques du comportement de cette agence d’État. Tout en se donnant une image de respectabilité, celle-ci fait bien peu de cas des procédures qui s’appliquent à tous, qu’il s’agisse de respect du droit de l’urbanisme ou de l’encadrement de ses vigiles.
Déterminée à imposer CIGÉO par tous les moyens, l’Andra considère-t-elle les autorisations administratives comme implicitement acquises ? Dans un courrier daté de juin, l’Autorité de sûreté nucléaire soulignait d’ailleurs que le calendrier de développement de CIGÉO ne comportait aucune marge prévue pour d’éventuels retards liés à ces procédures. Par ailleurs, la volonté toute récente de l’Andra de recruter un juriste en droit public pour « accompagner et sécuriser les projets de l’Agence d’un point de vue procédural » révèle une carence flagrante dans ce domaine.
Si dès maintenant l’Andra n’a que faire des règles et procédures d’autorisation administratives, comment ne pas craindre d’autres passages en force dans les prochaines étapes concernant CIGÉO ? Les associations et habitants attendent une condamnation ferme de l’Andra et appellent à l’abandon immédiat de ce projet imposé.
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