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Une forêt détruite pour construire une poubelle nucléaire ?

Bure : 9 associations et 4 habitants attaquent en justice l’arrêté préfectoral retirant le Bois Lejuc du régime forestier

Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, ASODEDRA, BureStop55, Bure Zone Libre, Cedra 52, France Nature Environnement, Les Habitants Vigilants du Canton de Gondrecourt, Meuse Nature Environnement, MIRABEL – Lorraine Nature Environnement… et des opposant-e-s et habitant-e-s en lutte contre CIGÉO de Bure et d’ailleurs.

Communiqué du 17 octobre 2016



Le Bois Lejuc, près de Bure, est censé devenir le lieu d’implantation des puits d’accès et de ventilation de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux. Pour y réaliser ses travaux, l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) a obtenu par arrêté préfectoral que ce bois ne soit plus soumis au régime forestier et a déjà commencé à détruire la forêt.

Associations et habitants viennent d’attaquer devant le tribunal administratif cet arrêté illégal et illégitime.



L’Andra fait main basse sur un bois communal

Le 6 janvier 2016, l’Andra est devenu propriétaire du Bois Lejuc, ancien bois communal du village de Mandres-en-Barrois. Elle en avait obtenu la cession, malgré l’opposition de la majorité des habitants exprimée en 2013, suite à une délibération rocambolesque du Conseil municipal contestée en justice. Le même jour, le Préfet de la Meuse avait adopté un « arrêté de distraction du régime forestier » pour le Bois Lejuc.

Cet arrêté était censé permettre à l’Andra de passer outre les règles de bonne gestion de la forêt afin de pouvoir, si les travaux préparatoires à CIGÉO le demandaient, détruire ce bois de 222 hectares, planté de hêtres et de chênes depuis au moins 1732 et situé à proximité d’une zone Natura 2000. Un bois qui faisait partie de l’histoire de la commune depuis le XVIIIème siècle, et où les habitants avaient coutume de se promener, ramasser des champignons et faire leurs affouages…

Une décision illégale qui a autorisé la destruction de la forêt

Or, selon le Code forestier, les forêts détenues par des établissements publics se doivent d’être soumises au régime forestier. En prononçant cet arrêté de distraction, le Préfet de la Meuse a commis un acte illégal pour permettre la construction de CIGÉO. Par ailleurs, l’Office National des Forêts n’avait donné son accord qu’en exprimant de lourdes réserves (dont le non-respect, pour la jurisprudence, vaut refus), insistant sur l’obligation de gestion durable de la forêt [1].

Mais l’Andra n’a pris aucune mesure pour assurer la bonne gestion de la forêt. Bien au contraire, dès le mois de juin, elle avait commencé par défricher et passer à la broyeuse 7 hectares de feuillus ! Réalisés en violation du code forestier, sans demande d’autorisation auprès de l’administration concernée et sans étude d’impact, ces travaux de défrichement illégaux, qui ont fait l’objet d’une plainte des associations le 22 juin, ont d’ailleurs valu à l’Andra une condamnation en référé par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Le 1er août, la justice a sommé l’Andra de se mettre en conformité avec la réglementation dans les 6 mois… ou de remettre le site en l’état [2] !

Refusant cette destruction de la forêt, dès le 30 juin 2016, huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois avaient déposé un recours gracieux demandant le retrait de cet arrêté préfectoral. L’arrêté n’ayant pas été retiré, 9 associations [3] et quatre habitants ont déposé le 13 octobre un recours devant le tribunal administratif de Nancy pour le faire annuler.

Détruire une forêt… pour installer une poubelle nucléaire !

Il est inacceptable que cette forêt soit rasée pour laisser place à un projet d’enfouissement de déchets radioactifs démentiel, aussi coûteux que dangereux, et qui n’a reçu aucune autorisation administrative à ce jour. Et il est insupportable que l’Andra se permette par ailleurs de donner des leçons d’écologie, en organisant dans son laboratoire une exposition intitulée « Découvertes en forêt » où sont exposés des arbres… en plastique.

Face à cette agence qui défriche, détruit et porte des projets mortifères, c’est en toute légitimité que des militants, cet été, ont occupé la forêt pendant trois semaines pour la défendre, puis abattu le mur qui prétendait dissimuler des regards les travaux de l’Andra. Le Bois Lejuc ne doit pas être détruit, CIGÉO ne doit pas être construit !

Consulter la requête : http://www.sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/requete_bois_lejuc.pdf

Contacts presse :

Pour les associations – 03 29 75 19 72

Avocat – 06 01 95 93 59

Chargée de communication :

Charlotte Mijeon - 06 01 95 93 59


Notes

[1L’ONF insistait sur l’obligation de gestion durable de la forêt et de respect des engagements financiers attachés aux subventions perçues pour la reconstitution des forêts après la tempête de 1999. Par ailleurs, le projet CIGÉO n’ayant pas encore été officiellement entériné, l’ONF demandait à pouvoir en assurer la gestion jusqu’en 2018 et après, dans le cadre du plan d’aménagement encore valide.

[3ASODEDRA, BureStop55, Bure Zone Libre, Cedra 52, France Nature Environnement, Les Habitants Vigilants du Canton de Gondrecourt, Meuse Nature Environnement, MIRABEL – Lorraine Nature Environnement, Réseau “Sortir du nucléaire“.

L’Andra fait main basse sur un bois communal

Le 6 janvier 2016, l’Andra est devenu propriétaire du Bois Lejuc, ancien bois communal du village de Mandres-en-Barrois. Elle en avait obtenu la cession, malgré l’opposition de la majorité des habitants exprimée en 2013, suite à une délibération rocambolesque du Conseil municipal contestée en justice. Le même jour, le Préfet de la Meuse avait adopté un « arrêté de distraction du régime forestier » pour le Bois Lejuc.

Cet arrêté était censé permettre à l’Andra de passer outre les règles de bonne gestion de la forêt afin de pouvoir, si les travaux préparatoires à CIGÉO le demandaient, détruire ce bois de 222 hectares, planté de hêtres et de chênes depuis au moins 1732 et situé à proximité d’une zone Natura 2000. Un bois qui faisait partie de l’histoire de la commune depuis le XVIIIème siècle, et où les habitants avaient coutume de se promener, ramasser des champignons et faire leurs affouages…

Une décision illégale qui a autorisé la destruction de la forêt

Or, selon le Code forestier, les forêts détenues par des établissements publics se doivent d’être soumises au régime forestier. En prononçant cet arrêté de distraction, le Préfet de la Meuse a commis un acte illégal pour permettre la construction de CIGÉO. Par ailleurs, l’Office National des Forêts n’avait donné son accord qu’en exprimant de lourdes réserves (dont le non-respect, pour la jurisprudence, vaut refus), insistant sur l’obligation de gestion durable de la forêt [1].

Mais l’Andra n’a pris aucune mesure pour assurer la bonne gestion de la forêt. Bien au contraire, dès le mois de juin, elle avait commencé par défricher et passer à la broyeuse 7 hectares de feuillus ! Réalisés en violation du code forestier, sans demande d’autorisation auprès de l’administration concernée et sans étude d’impact, ces travaux de défrichement illégaux, qui ont fait l’objet d’une plainte des associations le 22 juin, ont d’ailleurs valu à l’Andra une condamnation en référé par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Le 1er août, la justice a sommé l’Andra de se mettre en conformité avec la réglementation dans les 6 mois… ou de remettre le site en l’état [2] !

Refusant cette destruction de la forêt, dès le 30 juin 2016, huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois avaient déposé un recours gracieux demandant le retrait de cet arrêté préfectoral. L’arrêté n’ayant pas été retiré, 9 associations [3] et quatre habitants ont déposé le 13 octobre un recours devant le tribunal administratif de Nancy pour le faire annuler.

Détruire une forêt… pour installer une poubelle nucléaire !

Il est inacceptable que cette forêt soit rasée pour laisser place à un projet d’enfouissement de déchets radioactifs démentiel, aussi coûteux que dangereux, et qui n’a reçu aucune autorisation administrative à ce jour. Et il est insupportable que l’Andra se permette par ailleurs de donner des leçons d’écologie, en organisant dans son laboratoire une exposition intitulée « Découvertes en forêt » où sont exposés des arbres… en plastique.

Face à cette agence qui défriche, détruit et porte des projets mortifères, c’est en toute légitimité que des militants, cet été, ont occupé la forêt pendant trois semaines pour la défendre, puis abattu le mur qui prétendait dissimuler des regards les travaux de l’Andra. Le Bois Lejuc ne doit pas être détruit, CIGÉO ne doit pas être construit !

Consulter la requête : http://www.sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/requete_bois_lejuc.pdf

Contacts presse :

Pour les associations – 03 29 75 19 72

Avocat – 06 01 95 93 59

Chargée de communication :

Charlotte Mijeon - 06 01 95 93 59



Pour toute sollicitation médiatique, merci de contacter Charlotte Mijeon, chargée de communication et des relations extérieures.

charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23




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Bure - CIGEO