Source : Actu-Environnement
https://www.actu-environnement.com/ae/news/autorisation-unique-ICPE-eolien-methanisation-recours-Conseil-Etat-21732.php4 Autorisation unique ICPE : les textes attaqués devant le Conseil d'Etat Juridique | 23 mai 2014 |
Sept associations anti-éolien ou de protection des paysages ont déposé des requêtes devant le Conseil d'Etat en vue de faire annuler plusieurs textes de simplification du droit de l'environnement (...)
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