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Audience au Conseil d’Etat à Paris
Paris (1er) - Ile-de-France
Mercredi 5 novembre 2014
Le 5 novembre à 14h, sera examinée par le Conseil d’Etat l’affaire relative aux travaux de renforcement du radier de la centrale de Fessenheim.
Rappel des faits :
Fessenheim - Renforcement du radier du réacteur 1
Le site de Fessenheim abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF, à 23 km de Colmar et 26 km de Mulhouse. Le site se trouve à 1,5 km de l’Allemagne et à environ 40 km de la Suisse.
Suite à l’avis favorable de l’ASN sur la poursuite d’exploitation au-delà de trente ans du réacteur 1 de la centrale de Fessenheim, celle-ci a donné son accord à la réalisation des travaux pour le renforcement du radier du réacteur, le 19 décembre 2012.
Etant donné l’ampleur de la modification envisagée, celle-ci aurait dû faire l’objet d’une procédure d’autorisation, telle que prévue par l’article L 593‐14 du Code de l’environnement en cas de modification notable d’une installation nucléaire. De plus, la réalisation de ces travaux dangereux est peu compréhensible dans la mesure où cette centrale est vouée à une fermeture prochaine.
Les associations Réseau "Sortir du nucléaire", Alsace Nature, Stop Transports - Halte au nucléaire, Stop Fessenheim et le Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat, le 21 mars 2013, contre l’avis de l’ASN sur la poursuite d’exploitation, au-delà de trente ans, du réacteur 1 et contre l’accord pour le renforcement du radier. L’audience aura lieu le 5 novembre 2014, à 14h, au Conseil d’Etat, 1 Place du Palais Royal, à Paris .
Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.
Rappel des faits :
Fessenheim - Renforcement du radier du réacteur 1
Le site de Fessenheim abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF, à 23 km de Colmar et 26 km de Mulhouse. Le site se trouve à 1,5 km de l’Allemagne et à environ 40 km de la Suisse.
Suite à l’avis favorable de l’ASN sur la poursuite d’exploitation au-delà de trente ans du réacteur 1 de la centrale de Fessenheim, celle-ci a donné son accord à la réalisation des travaux pour le renforcement du radier du réacteur, le 19 décembre 2012.
Etant donné l’ampleur de la modification envisagée, celle-ci aurait dû faire l’objet d’une procédure d’autorisation, telle que prévue par l’article L 593‐14 du Code de l’environnement en cas de modification notable d’une installation nucléaire. De plus, la réalisation de ces travaux dangereux est peu compréhensible dans la mesure où cette centrale est vouée à une fermeture prochaine.
Les associations Réseau "Sortir du nucléaire", Alsace Nature, Stop Transports - Halte au nucléaire, Stop Fessenheim et le Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat, le 21 mars 2013, contre l’avis de l’ASN sur la poursuite d’exploitation, au-delà de trente ans, du réacteur 1 et contre l’accord pour le renforcement du radier. L’audience aura lieu le 5 novembre 2014, à 14h, au Conseil d’Etat, 1 Place du Palais Royal, à Paris .
Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.
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