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Agenda

13
déc
Audience

Audience à la cour d’appel de Colmar

Colmar (68) - Alsace


Mercredi 13 décembre 2017


Attention : cette audience peut faire l’objet d’un renvoi à une date ultérieure !

Le 13 décembre 2017, sera examinée par la cour d’appel de Colmar l’affaire des fuites d’eau en série à la centrale de Fessenheim.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel, 9 avenue Raymond Poincaré à Colmar.



Rappel des faits :

Fessenheim - Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale

Le site de Fessenheim abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département du Haut-Rhin, à 23 km de Colmar et 26 de Mulhouse. Le site se trouve à 1,5 km de l’Allemagne et à environ 40 km de la Suisse.

Le 28 février 2015, EDF déclarait la mise à l’arrêt du réacteur n° 1 de la centrale de Fessenheim suite à un « défaut d’étanchéité » sur une tuyauterie. Ce sont en réalité plus de 100 m3 d’eau qui ont jailli, non pas suite à un défaut d’étanchéité mais à une rupture de tuyauterie, et qui se sont déversés dans la salle des machines, éclaboussant des boîtiers électriques et provoquant un défaut d’isolement sur un tableau électrique. Le 5 mars, la tuyauterie a été remise en eau, contrairement aux engagements pris par EDF auprès de l’ASN et sans qu’aucune évaluation des causes de la rupture de la tuyauterie ni des impacts de la fuite n’ait été réalisée. Quelques minutes après, elle se rompait de nouveau, à un autre point, en présence des inspecteurs de l’ASN…

Les associations Réseau "Sortir du nucléaire", Stop Fessenheim, Stop Transports - Halte au Nucléaire, le CSFR et Alsace Nature ont porté plainte. Le Tribunal de police de Guebwiller a condamné EDF à 17 000 euros et a rejeté sa demande de dispense de peine et de non inscription de la décision à son casier judiciaire. EDF a fait appel de cette condamnation.

L’audience en appel aura lieu le 13 décembre 2017, à la cour d’appel de Colmar.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Rappel des faits :

Fessenheim - Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale

Le site de Fessenheim abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département du Haut-Rhin, à 23 km de Colmar et 26 de Mulhouse. Le site se trouve à 1,5 km de l’Allemagne et à environ 40 km de la Suisse.

Le 28 février 2015, EDF déclarait la mise à l’arrêt du réacteur n° 1 de la centrale de Fessenheim suite à un « défaut d’étanchéité » sur une tuyauterie. Ce sont en réalité plus de 100 m3 d’eau qui ont jailli, non pas suite à un défaut d’étanchéité mais à une rupture de tuyauterie, et qui se sont déversés dans la salle des machines, éclaboussant des boîtiers électriques et provoquant un défaut d’isolement sur un tableau électrique. Le 5 mars, la tuyauterie a été remise en eau, contrairement aux engagements pris par EDF auprès de l’ASN et sans qu’aucune évaluation des causes de la rupture de la tuyauterie ni des impacts de la fuite n’ait été réalisée. Quelques minutes après, elle se rompait de nouveau, à un autre point, en présence des inspecteurs de l’ASN…

Les associations Réseau "Sortir du nucléaire", Stop Fessenheim, Stop Transports - Halte au Nucléaire, le CSFR et Alsace Nature ont porté plainte. Le Tribunal de police de Guebwiller a condamné EDF à 17 000 euros et a rejeté sa demande de dispense de peine et de non inscription de la décision à son casier judiciaire. EDF a fait appel de cette condamnation.

L’audience en appel aura lieu le 13 décembre 2017, à la cour d’appel de Colmar.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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