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Agenda

7
nov
Audience

Audience à la Cour d’appel de Grenoble

Grenoble (38) - Rhône-Alpes


Lundi 7 novembre 2016


Le 7 novembre 2016 à 14h, sera examinée par la Cour d’appel de Grenoble l’affaire des bouteillons de matière fissile humide à l’usine Areva FBFC de Romans-sur-Isère.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel à 14h, place Firmin Gautier à Grenoble.



Rappel des faits :

FBFC Romans-sur-Isère - Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides

La société FBFC a déclaré le 26 septembre 2012 à l’ASN une violation des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine à Romans-sur-Isère. Les associations Réseau "Sortir du nucléaire", Stop Nucléaire 26-07 et FRAPNA Drôme ont saisi la justice. Areva FBFC a été relaxée en première instance.

L’audience en appel aura lieu le 7 novembre 2016, à 14h, à la Cour d’appel de Grenoble.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Rappel des faits :

FBFC Romans-sur-Isère - Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides

La société FBFC a déclaré le 26 septembre 2012 à l’ASN une violation des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine à Romans-sur-Isère. Les associations Réseau "Sortir du nucléaire", Stop Nucléaire 26-07 et FRAPNA Drôme ont saisi la justice. Areva FBFC a été relaxée en première instance.

L’audience en appel aura lieu le 7 novembre 2016, à 14h, à la Cour d’appel de Grenoble.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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