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Sortir du nucléaire n°57

Printemps 2013

Tribune

"Arrêtons l’écocide en Europe" 1 an pour réunir 1 million de signatures

Printemps 2013




L’initiative citoyenne européenne "Arrêtons l’écocide en Europe" (www.endecocide.eu) doit rassembler, en un an, un million de signatures de citoyens européens en faveur d’une directive qui protègerait efficacement les écosystèmes en s’attaquant aux donneurs d’ordres européens et non pas seulement aux sociétés qui commettent des crimes environnementaux.



Initiée par un comité de onze citoyens issus de neuf pays européens, l’initiative "Arrêtons l’écocide en Europe" a été lancée au parlement européen le 22 janvier 2013 en présence et sous le parrainage de trois députés européens, dont la juge Éva Joly. L’initiative citoyenne européenne est un outil de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne qui permet à des citoyens de s’adresser directement au parlement européen.

Le projet de directive Écocide que nous portons s’inspire de la loi Écocide proposée en 2010 aux Nations Unies par l’avocate Polly Higgins en vue d’amender le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour Pénale Internationale, afin d’intégrer le crime d’écocide comme cinquième crime contre la Paix.

Il s’agit là d’une nouvelle tentative de réforme du droit international. Le crime d’écocide avait été prévu dans le projet de Code des crimes contre la Paix et de la Sécurité de l’Humanité, précurseur du Statut de Rome. Mais il avait été retiré du texte final à la demande du Brésil, des États-Unis et... de la France qui y voyait une menace directe à ses intérêts nucléaires.

La directive Écocide, à l’image de la loi Écocide, reconnaît une responsabilité pénale des personnes physiques ayant ordonné des activités à l’origine d’un endommagement ou de la destruction d’écosystèmes. Elle pose le principe de supériorité hiérarchique, même si les actes ont été commis sans intention, et lève toute impunité. Chefs de gouvernement et PDG pourraient donc être personnellement et pénalement sanctionnés.

Elle reconnaît aussi la responsabilité de personnes complices qui auraient facilité un écocide en conseillant ou subventionnant des activités dangereuses. Les institutions financières sont donc visées ainsi que les cabinets d’expertise environnementale car les études d’impact environnemental sont souvent menées par des consultants-experts financés par les entreprises elles-mêmes. Pour déterminer si une activité est dangereuse, la directive Écocide ne prend plus en considération le facteur risque comme unité de mesure mais la hauteur des dommages. Pensons aux conséquences de la catastrophe de Fukushima. La technologie nucléaire pourrait ainsi être enfin reconnue par le cadre législatif comme extrêmement dangereuse. La directive prévoit en outre que la Cour puisse ordonner la suspension d’opérations en cours et donc commanditer la fermeture de centrales si elle est saisie sur le sujet.

En cas de catastrophe, la Cour pourrait poursuivre les dirigeants de sociétés du secteur nucléaire responsables, et ce même en dehors du territoire européen si ceux-ci sont citoyens européens. De même des dirigeants d’entreprises européens qui ordonneraient l’enfouissement de déchets nucléaires sur un territoire européen ou non, pourraient être jugés pour crime si la Cour était saisie d’un cas avéré d’écocide.

Cette initiative permet de court-circuiter les lobbys puisque la proposition de loi vient directement de citoyens et non de représentants élus du peuple qui, pour beaucoup, sont sous influence.

Ne laissons plus les auteurs de crimes environnementaux bénéficier d’une totale impunité. Nous devons réunir 1 million de signatures en Europe d’ici le 21 janvier 2014. Nous avons besoin de votre soutien. Faites circuler l’information largement ! Et pour savoir comment apporter votre signature en soutien à ce projet de directive, pour qu’elle soit étudiée par la commission européenne, rendez-vous sur notre site www.endecocide.eu

Valérie Cabanes

Porte-parole de l’initiative citoyenne "Arrêtons l’écocide en Europe" Juriste en Droit International et spécialisée dans les Droits de l’Homme

Initiée par un comité de onze citoyens issus de neuf pays européens, l’initiative "Arrêtons l’écocide en Europe" a été lancée au parlement européen le 22 janvier 2013 en présence et sous le parrainage de trois députés européens, dont la juge Éva Joly. L’initiative citoyenne européenne est un outil de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne qui permet à des citoyens de s’adresser directement au parlement européen.

Le projet de directive Écocide que nous portons s’inspire de la loi Écocide proposée en 2010 aux Nations Unies par l’avocate Polly Higgins en vue d’amender le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour Pénale Internationale, afin d’intégrer le crime d’écocide comme cinquième crime contre la Paix.

Il s’agit là d’une nouvelle tentative de réforme du droit international. Le crime d’écocide avait été prévu dans le projet de Code des crimes contre la Paix et de la Sécurité de l’Humanité, précurseur du Statut de Rome. Mais il avait été retiré du texte final à la demande du Brésil, des États-Unis et... de la France qui y voyait une menace directe à ses intérêts nucléaires.

La directive Écocide, à l’image de la loi Écocide, reconnaît une responsabilité pénale des personnes physiques ayant ordonné des activités à l’origine d’un endommagement ou de la destruction d’écosystèmes. Elle pose le principe de supériorité hiérarchique, même si les actes ont été commis sans intention, et lève toute impunité. Chefs de gouvernement et PDG pourraient donc être personnellement et pénalement sanctionnés.

Elle reconnaît aussi la responsabilité de personnes complices qui auraient facilité un écocide en conseillant ou subventionnant des activités dangereuses. Les institutions financières sont donc visées ainsi que les cabinets d’expertise environnementale car les études d’impact environnemental sont souvent menées par des consultants-experts financés par les entreprises elles-mêmes. Pour déterminer si une activité est dangereuse, la directive Écocide ne prend plus en considération le facteur risque comme unité de mesure mais la hauteur des dommages. Pensons aux conséquences de la catastrophe de Fukushima. La technologie nucléaire pourrait ainsi être enfin reconnue par le cadre législatif comme extrêmement dangereuse. La directive prévoit en outre que la Cour puisse ordonner la suspension d’opérations en cours et donc commanditer la fermeture de centrales si elle est saisie sur le sujet.

En cas de catastrophe, la Cour pourrait poursuivre les dirigeants de sociétés du secteur nucléaire responsables, et ce même en dehors du territoire européen si ceux-ci sont citoyens européens. De même des dirigeants d’entreprises européens qui ordonneraient l’enfouissement de déchets nucléaires sur un territoire européen ou non, pourraient être jugés pour crime si la Cour était saisie d’un cas avéré d’écocide.

Cette initiative permet de court-circuiter les lobbys puisque la proposition de loi vient directement de citoyens et non de représentants élus du peuple qui, pour beaucoup, sont sous influence.

Ne laissons plus les auteurs de crimes environnementaux bénéficier d’une totale impunité. Nous devons réunir 1 million de signatures en Europe d’ici le 21 janvier 2014. Nous avons besoin de votre soutien. Faites circuler l’information largement ! Et pour savoir comment apporter votre signature en soutien à ce projet de directive, pour qu’elle soit étudiée par la commission européenne, rendez-vous sur notre site www.endecocide.eu

Valérie Cabanes

Porte-parole de l’initiative citoyenne "Arrêtons l’écocide en Europe" Juriste en Droit International et spécialisée dans les Droits de l’Homme



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