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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Remise en cause de la qualité à Mecagest


Passées / Installation : La Hague


Un rapport d’inspection de l’ASN en date du 7 juin 2012 fait état d’un certain nombre de violations à l’arrêté qualité du 10 août 1984 sur le site des établissements Mecagest (filiale d’Areva), à Saint Sauveur le Vicomte. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte.



Areva NC La Hague et Mecagest

L’établissement Areva NC de La Hague est implanté sur la pointe nord-ouest de la presqu’île du Cotentin, dans le département de la Manche, à 20 km à l’ouest de Cherbourg et à 6 km du cap de La Hague. Il est destiné au retraitement des combustibles irradiés dans les réacteurs de puissance et est exploité par Areva.

Mecagest est une filiale d’Areva. Elle est spécialisée dans la fabrication de composants chaudronnés ou mécaniques réalisés à partir de matériaux ou d’alliages spéciaux. Elle est implantée dans le Nord-Cotentin, sur deux sites de production : l’un à Valognes, pour la fabrication des pièces chaudronnées ; l’autre à Saint Sauveur le Vicomte, pour l’usinage et les fabrications mécaniques.

Une inspection compromettante de l’ASN à Mecagest

Dans le cadre des attributions de l’ASN concernant le contrôle des installations nucléaires, une inspection a eu lieu le 25 mai 2012 dans les locaux des établissements Mecagest à Saint Sauveur le Vicomte, sur le thème de la surveillance des dispositions prises par Areva NC afin d’assurer l’application de l’arrêté qualité du 10 août 1984 dans la réalisation des essais hors site dans le cadre des aménagements de l’atelier R4 en vue d’un fonctionnement en mode co-conversion oxalique de l’uranium et du plutonium.

L’inspection s’est déroulée en deux phases, avec une première partie en salle consacrée à la présentation de l’organisation mise en place et d’un bilan des essais réalisés. Les inspecteurs ont également examiné les fiches d’essais exécutées. Une deuxième partie a été consacrée à la visite des installations d’essais et à un entretien avec les équipes d’essais. Un rapport a été établi par l’ASN le 7 juin 2012.

Ce rapport fait état de plusieurs violations à l’arrêté qualité du 10 août 1984. Après analyse, il s’avère que trois d’entre elles sont constitutives d’infractions pénales. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé une plainte le 18 octobre 2012.

Cette plainte a été classée sans suite par le Parquet de Cherbourg le 9 septembre 2011.

 

Téléchargez notre plainte
PDF - 537.5 ko
Inspection Mecagest - Plainte

 

Areva NC La Hague et Mecagest

L’établissement Areva NC de La Hague est implanté sur la pointe nord-ouest de la presqu’île du Cotentin, dans le département de la Manche, à 20 km à l’ouest de Cherbourg et à 6 km du cap de La Hague. Il est destiné au retraitement des combustibles irradiés dans les réacteurs de puissance et est exploité par Areva.

Mecagest est une filiale d’Areva. Elle est spécialisée dans la fabrication de composants chaudronnés ou mécaniques réalisés à partir de matériaux ou d’alliages spéciaux. Elle est implantée dans le Nord-Cotentin, sur deux sites de production : l’un à Valognes, pour la fabrication des pièces chaudronnées ; l’autre à Saint Sauveur le Vicomte, pour l’usinage et les fabrications mécaniques.

Une inspection compromettante de l’ASN à Mecagest

Dans le cadre des attributions de l’ASN concernant le contrôle des installations nucléaires, une inspection a eu lieu le 25 mai 2012 dans les locaux des établissements Mecagest à Saint Sauveur le Vicomte, sur le thème de la surveillance des dispositions prises par Areva NC afin d’assurer l’application de l’arrêté qualité du 10 août 1984 dans la réalisation des essais hors site dans le cadre des aménagements de l’atelier R4 en vue d’un fonctionnement en mode co-conversion oxalique de l’uranium et du plutonium.

L’inspection s’est déroulée en deux phases, avec une première partie en salle consacrée à la présentation de l’organisation mise en place et d’un bilan des essais réalisés. Les inspecteurs ont également examiné les fiches d’essais exécutées. Une deuxième partie a été consacrée à la visite des installations d’essais et à un entretien avec les équipes d’essais. Un rapport a été établi par l’ASN le 7 juin 2012.

Ce rapport fait état de plusieurs violations à l’arrêté qualité du 10 août 1984. Après analyse, il s’avère que trois d’entre elles sont constitutives d’infractions pénales. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé une plainte le 18 octobre 2012.

Cette plainte a été classée sans suite par le Parquet de Cherbourg le 9 septembre 2011.

 

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Inspection Mecagest - Plainte

 





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