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Nos communiqués de presse

Communiqué de presse commun du Réseau "Sortir du nucléaire, MIRABEL - Lorraine Nature Environnement, Meuse Nature Environnement, ASODEDRA, BURESTOP55, Bure Zone Libre, CEDRA 52, Les Habitants vigilants de Gondrecourt et des opposant-e-s et habitant-e-s en lutte contre CIGÉO de Bure et d’ailleurs - 4 août 2016

Après leur victoire juridique, les associations et habitants déposent un nouveau recours

Communiqué du 4 août 2016



Après leur victoire juridique et la suspension des travaux dans le bois Lejuc ordonnée par le tribunal, les habitants et opposants déposent un nouveau recours contre l’arrêté du maire de Mandres-en-Barrois (Meuse), autorisant, a posteriori les travaux d’édification d’un mur. Face au rouleau compresseur de l’ANDRA, la lutte à Bure continue de plus belle, alliant batailles juridiques et actions sur le terrain.

Rappel des faits : l’ANDRA réalisait des travaux en toute illégalité depuis des semaines

Depuis le 6 juin 2016, l’ANDRA avait entrepris des travaux de défrichement et de clôture sur le bois Lejuc à Mandres, afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO. Ces travaux préliminaires sont directement en lien avec le projet CIGEO et n’avaient fait l’objet d’aucune demande d’autorisation préalable, pourtant exigée par le Code forestier et le Code de l’urbanisme. Le défrichement, en particulier, ne pouvait être réalisé sans étude d’impact ni enquête publique.

Alors que les opposants tentaient depuis plusieurs semaines par de nombreuses actions et occupations d’empêcher l’avancée de ces travaux illégaux, l’ANDRA a tout fait pour les accélérer, les réalisant de jour comme de nuit, ainsi que le week-end.

Face à un tel rouleau compresseur, 8 associations et 4 habitants de la commune ont été contraints de saisir en référé le Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc. Le 1er août 2016, le tribunal a donné raison aux opposants, en ordonnant la suspension des travaux illégaux et en demandant la remise en état du site dans un délais de 6 mois, sauf autorisation en bonne et due forme obtenue d’ici là. Et l’ANDRA risque bien de ne jamais pouvoir obtenir ce fameux sésame dans les temps, puisqu’elle va devoir réaliser une étude d’impact, ainsi qu’une enquête publique, une procédure longue et complexe...

Cette décision a permis – s’il en était besoin – de dévoiler les manœuvres et pratiques plus que douteuses de l’ANDRA. Si elle s’arrange aujourd’hui avec la réglementation, qu’en sera-t-il demain lorsqu’il s’agira de mettre en œuvre le chantier industriel le plus risqué et le plus complexe du siècle ?

Un nouveau recours contre un arrêté ubuesque

Au cours de l’audience de référé du 28 juillet, l’avocat de l’ANDRA a produit un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable daté du même jour et autorisant l’ANDRA a édifier « une clôture en éléments de béton » dans le Bois Lejuc. Arrêté qu’elle venait de recevoir par un messager bien particulier de l’ANDRA. Ubuesque !
Cet arrêté entaché de multiples irrégularités a en réalité été pris pour tenter de régulariser les travaux d’ampleur illégalement entrepris par l’établissement public depuis des semaines.

Or l’ANDRA ayant cru pouvoir se permettre de commencer les travaux de défrichement et d’édification du mur de béton sans autorisation, il est fort probable, malgré l’ordonnance de référé, qu’elle cherche à poursuivre ces travaux se fondant sur cet arrêté du 28 juillet, totalement illégal. Pourtant, pour qu’une autorisation de construction du mur puisse être délivrée par le maire de Mandres, l’ANDRA aurait dû demander en amont une autorisation de défrichement au Préfet. Celle-ci n’ayant pas respecté la procédure, légale, l’arrêté du maire de Mandres ne peut être qu’illégal.

C’est pourquoi les 8 associations et 4 habitants viennent de déposer, devant la justice administrative, un recours en référé et un recours au fond contre la décision du maire de Mandres, afin de ne laisser aucune possibilité à l’ANDRA de poursuivre ces travaux. Alors qu’un grand temps de mobilisation est en préparation pour le week-end des 13, 14 et 15 août, la lutte à Bure s’amplifie et a de beaux jours devant elle. Elle ne cessera qu’avec l’arrêt du projet irresponsable d’enfouissement des déchets du nucléaire.

PDF - 1 Mo
Référé supension du mur Andra (3 août 2016)
PDF - 998.4 ko
Pièce à requète mur Bois Lejuc (3 aout 2016)

Contacts presse :

Pour les opposants et associations :

  • BURE STOP 55 : 06 88 27 16 06
  • MIRABEL : 06 73 49 33 84
  • Réseau "Sortir du nucléaire" : 06 85 23 05 11

Chargée de communication : 06 64 66 01 23

Après leur victoire juridique et la suspension des travaux dans le bois Lejuc ordonnée par le tribunal, les habitants et opposants déposent un nouveau recours contre l’arrêté du maire de Mandres-en-Barrois (Meuse), autorisant, a posteriori les travaux d’édification d’un mur. Face au rouleau compresseur de l’ANDRA, la lutte à Bure continue de plus belle, alliant batailles juridiques et actions sur le terrain.

Rappel des faits : l’ANDRA réalisait des travaux en toute illégalité depuis des semaines

Depuis le 6 juin 2016, l’ANDRA avait entrepris des travaux de défrichement et de clôture sur le bois Lejuc à Mandres, afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO. Ces travaux préliminaires sont directement en lien avec le projet CIGEO et n’avaient fait l’objet d’aucune demande d’autorisation préalable, pourtant exigée par le Code forestier et le Code de l’urbanisme. Le défrichement, en particulier, ne pouvait être réalisé sans étude d’impact ni enquête publique.

Alors que les opposants tentaient depuis plusieurs semaines par de nombreuses actions et occupations d’empêcher l’avancée de ces travaux illégaux, l’ANDRA a tout fait pour les accélérer, les réalisant de jour comme de nuit, ainsi que le week-end.

Face à un tel rouleau compresseur, 8 associations et 4 habitants de la commune ont été contraints de saisir en référé le Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc. Le 1er août 2016, le tribunal a donné raison aux opposants, en ordonnant la suspension des travaux illégaux et en demandant la remise en état du site dans un délais de 6 mois, sauf autorisation en bonne et due forme obtenue d’ici là. Et l’ANDRA risque bien de ne jamais pouvoir obtenir ce fameux sésame dans les temps, puisqu’elle va devoir réaliser une étude d’impact, ainsi qu’une enquête publique, une procédure longue et complexe...

Cette décision a permis – s’il en était besoin – de dévoiler les manœuvres et pratiques plus que douteuses de l’ANDRA. Si elle s’arrange aujourd’hui avec la réglementation, qu’en sera-t-il demain lorsqu’il s’agira de mettre en œuvre le chantier industriel le plus risqué et le plus complexe du siècle ?

Un nouveau recours contre un arrêté ubuesque

Au cours de l’audience de référé du 28 juillet, l’avocat de l’ANDRA a produit un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable daté du même jour et autorisant l’ANDRA a édifier « une clôture en éléments de béton » dans le Bois Lejuc. Arrêté qu’elle venait de recevoir par un messager bien particulier de l’ANDRA. Ubuesque !
Cet arrêté entaché de multiples irrégularités a en réalité été pris pour tenter de régulariser les travaux d’ampleur illégalement entrepris par l’établissement public depuis des semaines.

Or l’ANDRA ayant cru pouvoir se permettre de commencer les travaux de défrichement et d’édification du mur de béton sans autorisation, il est fort probable, malgré l’ordonnance de référé, qu’elle cherche à poursuivre ces travaux se fondant sur cet arrêté du 28 juillet, totalement illégal. Pourtant, pour qu’une autorisation de construction du mur puisse être délivrée par le maire de Mandres, l’ANDRA aurait dû demander en amont une autorisation de défrichement au Préfet. Celle-ci n’ayant pas respecté la procédure, légale, l’arrêté du maire de Mandres ne peut être qu’illégal.

C’est pourquoi les 8 associations et 4 habitants viennent de déposer, devant la justice administrative, un recours en référé et un recours au fond contre la décision du maire de Mandres, afin de ne laisser aucune possibilité à l’ANDRA de poursuivre ces travaux. Alors qu’un grand temps de mobilisation est en préparation pour le week-end des 13, 14 et 15 août, la lutte à Bure s’amplifie et a de beaux jours devant elle. Elle ne cessera qu’avec l’arrêt du projet irresponsable d’enfouissement des déchets du nucléaire.

PDF - 1 Mo
Référé supension du mur Andra (3 août 2016)
PDF - 998.4 ko
Pièce à requète mur Bois Lejuc (3 aout 2016)

Contacts presse :

Pour les opposants et associations :

  • BURE STOP 55 : 06 88 27 16 06
  • MIRABEL : 06 73 49 33 84
  • Réseau "Sortir du nucléaire" : 06 85 23 05 11

Chargée de communication : 06 64 66 01 23




Projet Cigéo à Bure : non à l’enfouissement des déchets radioactifs !

Bure : c’est dans ce petit village de la Meuse que l’industrie nucléaire veut enfouir ses déchets les plus dangereux, qui resteront radioactifs pendant des centaines de milliers d’années.




Pour toute sollicitation médiatique, merci de contacter Charlotte Mijeon, chargée de communication et des relations extérieures.

charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23




Thèmes
Luttes et actions Déchets radioactifs Bure - CIGEO