Réseau Sortir du nucléaire
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Sortir du nucléaire n°35

Juin-juillet 2007

Libéralisation

A propos de l’ouverture du marché de l’électricité aux particuliers

Juin-juillet 2007




1er juillet 2007 : c’est l’ouverture du marché de l’électricité aux particuliers. Si l’on ne produit pas soi-même son électricité, faut-il rester “clients” d’EDF ou changer de producteur pour satisfaire ses besoins ? Faut-il choisir les opérateurs privés ou coopératifs ?



À ce jour, EDF n’a été privatisée qu’à 15 % au lieu des 30% permis par la loi.
Les syndicats n’ont que mollement défendu le service public. On a même pu voir, sans manifestation ni grève de leur part, quelques ministres défiler sur le site de Flamanville, à propos de l’installation prévue du réacteur EPR au moment où se débattait la loi sur l’énergie. Ne dit-on pas que nombreux sont les employés EDF qui sont devenus petits actionnaires de leur entreprise ? Les objectifs qu’on leur a fixés n’ont pas vraiment changé. Depuis longtemps déjà, ils étaient davantage ceux d’un “établissement marchand” que ceux d’un vrai “service public” : chasse aux impayés, élimination des emplois dits inutiles, promotion du chauffage électrique ne se sont pas ralenties avec l’amorce de la privatisation.
On n’a évidemment pas remédié aux lenteurs apportées à satisfaire les recommandations de l’Autorité de Sûreté concernant les travaux à effectuer. Il y a belle lurette que les impératifs de production l’emportent sur les nécessités de la sécurité.
Par ailleurs, bloquée par la règle des 30%, on ne sait trop où en est la fusion entre GDF et l’entreprise privée Suez, propriétaire de centrales nucléaires belges en tant qu’Electrabel et qui envisage de construire un EPR sur le site du Tricastin dans la période 2012-2015.

Nationalisation ou privatisation, c’est dans ce choix manichéen que certains essaient de nous enfermer…

Pourtant :
Le mode d’appropriation qui reste d’État suffit-il à qualifier la production et la fourniture d’électricité au public de… “service public” ?
- Quand a-t-on demandé son avis au public sur la définition des besoins (croissance ou non), sur la façon d’y parvenir (nucléaire ou non), sur sa distribution (centralisation ou non, couloirs de lignes THT, etc), en prenant en compte les coûts immédiats et différés, les risques pour l’environnement, la santé publique, en fonctionnement normal ou accidentel, les risques sociétaux (face au terrorisme…) ?
- Quand a-t-on demandé aux employés d’EDF leur avis sur leurs conditions de travail (contrôles, militarisation du travail, fonctionnement hiérarchique…) ?

La nationalisation d’EDF comme celle du CEA a été mise en place, au sortir de la guerre 39-45, par les gaullistes et les communistes, ensemble au pouvoir. La Direction y est un mélange de gestion bureaucratique et technocratique, avec l’accord des directions syndicales “intéressées” dans les comités d’entreprise, que le nucléaire, technique non neutre, n’a fait qu’accroître. En effet, cette industrie a un mode de fonctionnement centralisé, autoritaire, policier, et le travail y est encore plus surveillé depuis le 11 septembre et les menaces d’attentats sur les installations et les transports : la présence épisodique des radars et des lance-missiles Sol-Air installés près de l’usine COGEMA-La Hague qui extrait du plutonium des combustibles irradiés des centrales nucléaires et près des réacteurs de Flamanville, en est une preuve visible.

EDF nationalisée à 100 % ne nous appartient pas plus, contrairement à ce que proclament les tracts syndicaux, qu’EDF sous statut privatisé restant à 85 ou 70 % aux mains de l’État.

L’entreprise d’État n’a jamais été autogérée par ceux qui y travaillent, ni cogérée par les travailleurs, les usagers consommateurs et les voisins des unités de production, victimes ou non des nuisances et des pollutions. EDF fonctionne sur des critères qui ne correspondent pas aux critères classiques de l’économie de marché : c’est l’État qui fixe encore les objectifs et les prix indépendamment des coûts réels et sans véritable transparence quant à la formation des prix :

- Investissement nucléaire non remboursé vingt à trente ans après, garanti par l’État (donc par nos impôts),
- Assurances en cas d’accident couvertes (très partiellement) par l’État,
- Démantèlement pas vraiment approvisionné,
- Coût de la gestion des déchets à long terme non évaluable…

Le mode de fonctionnement étatisé d’EDF et le nucléaire sont compatibles : c’est le modèle de l’État totalitaire de droite et ou de gauche dans un État qui se proclame démocratique : une forme de capitalisme d’État.
Cependant, EDF ne peut vivre en complète autarcie et nier totalement son environnement en France et en Europe, avec le marché unique européen et la mondialisation. Elle ne se prive pas d’acheter des entreprises privées à l’étranger (plus d’une trentaine), de tenter de rentabiliser celles-ci, d’un côté et de l’autre, d’introduire peu à peu les critères du fonctionnement du capitalisme privé en France. Profits et dettes non garanties - comme en Argentine - par l’Etat français.
Mais avec le nucléaire, la privatisation d’EDF ne peut-elle être complète ? La privatisation partielle pourrait correspondre, à terme, à la stratégie de la séparation classique entre le rentable (la vente d’électricité), confié au privé d’une part, et d’autre part, le non rentable confié à l’État (démantèlement des centrales nucléaires, gestion des déchets, retraitement-extraction du plutonium civil et militaire. Cependant la direction d’AREVA évoque parfois le partage de la gestion de cette entreprise avec Bouygues et Total).
Cette privatisation partielle, voire la diversification des moyens mis en œuvre, ne change rien dans les rapports de production et les rapports sociaux de dominant à dominé, au sein de l’unité de production (les travailleurs sont privés de pouvoir réel) et de la société (pas plus de pouvoir pour les usagers, les consommateurs, les défenseurs de l’environnement).
C’est pourquoi mieux vaut s’adresser à un “privé” éolien qu’à un “nationalisé” nucléaire, car ce dernier utilise une technologie dont les matières sensibles ne seront jamais autogérées ou écogérées. L’éolien privé, dans un autre rapport de forces que celui du libéralisme dominant, pourra éventuellement l’être. Et personne n’empêche, même dans un monde marchand dominé par l’idéologie marchande, de rechercher l’autonomie des personnes, des villages, des quartiers, des villes, des régions. Les unités de production pourraient être gérées par des coopératives comme Énercoop ou des régies pour expérimenter un autre modèle. Enercoop est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (soutenue par le Réseau Sortir du nucléaire et beaucoup d’autres associations), qui propose et achète de l’électricité d’origine renouvelable aux particuliers et aux entreprises (plus d’infos sur : http://www.enercoop.fr/)

Que peut-on imaginer pour l’avenir ?

1) À EDF, il est temps d’inciter non seulement à la décentralisation mais aussi à la déconcentration des pouvoirs par l’écogestion de la production et de la distribution, par les travailleurs eux-mêmes, les voisins des unités de production et de distribution, les défenseurs de l’environnement, les usagers-consommateurs. Ils pourront, ensemble, définir les objectifs de production et les moyens diversifiés d’y parvenir, réduire le plus possible les éventuelles nuisances et pollutions sans engager les générations futures.
2) Pour l’ensemble de la production, nous demandons un réseau unique de transport ;
3) La planification indicative et souple pour éviter la surproduction ou la sous-production, prévoir les risques d’incidents, de pannes à la californienne et assurer l’approvisionnement.

Cette voie vers une gestion démocratique d’un vrai service public n’offre pas de réelles difficultés techniques de mise en place. Il suffit de changer par la loi le mode de gestion d’EDF. Le réseau de distribution est déjà séparé de la production. Il faudrait décentraliser géographiquement cette dernière, régionaliser EDF et changer la composition du Conseil d’Administra-tion en donnant en son sein le pouvoir aux composantes sociales sus-citées.
Mais changer les choses par la loi ne suffit pas : c’est politiquement beaucoup plus difficile et cela nécessite évidemment un rapport de forces sur le terrain et dans les institutions autre qu’actuellement avec la Droite et la Gauche traditionnelles et leurs épigones syndicaux. Et évidemment… l’abandon du nucléaire, incompatible avec ce projet.
La résistance des patrons privés à l’appropriation publique écogérée d’unités de production même diversifiées et décentralisées sera sans doute très forte, aussi forte que celle des grands corps d’État (corps des Mines…), technocrates et bureaucrates de l’État et du privé. Elle devra susciter une volonté et une mobilisation fortes des composantes sociales concernées.

Cependant… À vouloir défendre les acquis du secteur nationalisé face au privé, on recule les échéances et l’on perd sur tous les plans : social, environnemental, sanitaire.

La privatisation d’EDF se met en marche : dans un tel contexte, les difficultés viendront plus certainement de l’endettement endémique considérable de l’entreprise et de l’impossibilité pour l’État d’éponger cette dette (entre 35 et 41 milliards d’euros selon les estimations, à l’arrivée de M.Gadonneix même si l’exercice annuel 2006 situe le bénéfice aux alentours de 5 milliards) pour permettre aux privés d’entrer dans le capital.
Le “trou d’EDF” reste difficile à évaluer. En plus de l’endettement double (investissement en France non encore remboursé et achat d’entreprises à l’étranger), il faut tenir compte du fait que le changement de statut a entraîné la nécessité de constituer une “ soulte” de 9 milliards d’euros pour payer les retraites des personnels en place. Et combien coûtera réellement la construction d’un EPR évaluée à 3 milliards d’euros à l’origine du projet ?
Pour le court et le moyen terme, il nous faut nous battre pour des réalisations concrètes qui mènent, même partiellement, vers le but défini, ou au moins qui ne soient pas contradictoires avec celui-ci. La voie ? La sortie du nucléaire, les économies d’énergie, les énergies renouvelables, la recherche de la plus grande autonomie individuelle et/ou collective pour expérimenter.

Didier ANGER
Président du CRILAN (Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-nuNucléaire), Administrateur du Réseau “Sortir du nucléaire”

À ce jour, EDF n’a été privatisée qu’à 15 % au lieu des 30% permis par la loi.
Les syndicats n’ont que mollement défendu le service public. On a même pu voir, sans manifestation ni grève de leur part, quelques ministres défiler sur le site de Flamanville, à propos de l’installation prévue du réacteur EPR au moment où se débattait la loi sur l’énergie. Ne dit-on pas que nombreux sont les employés EDF qui sont devenus petits actionnaires de leur entreprise ? Les objectifs qu’on leur a fixés n’ont pas vraiment changé. Depuis longtemps déjà, ils étaient davantage ceux d’un “établissement marchand” que ceux d’un vrai “service public” : chasse aux impayés, élimination des emplois dits inutiles, promotion du chauffage électrique ne se sont pas ralenties avec l’amorce de la privatisation.
On n’a évidemment pas remédié aux lenteurs apportées à satisfaire les recommandations de l’Autorité de Sûreté concernant les travaux à effectuer. Il y a belle lurette que les impératifs de production l’emportent sur les nécessités de la sécurité.
Par ailleurs, bloquée par la règle des 30%, on ne sait trop où en est la fusion entre GDF et l’entreprise privée Suez, propriétaire de centrales nucléaires belges en tant qu’Electrabel et qui envisage de construire un EPR sur le site du Tricastin dans la période 2012-2015.

Nationalisation ou privatisation, c’est dans ce choix manichéen que certains essaient de nous enfermer…

Pourtant :
Le mode d’appropriation qui reste d’État suffit-il à qualifier la production et la fourniture d’électricité au public de… “service public” ?
- Quand a-t-on demandé son avis au public sur la définition des besoins (croissance ou non), sur la façon d’y parvenir (nucléaire ou non), sur sa distribution (centralisation ou non, couloirs de lignes THT, etc), en prenant en compte les coûts immédiats et différés, les risques pour l’environnement, la santé publique, en fonctionnement normal ou accidentel, les risques sociétaux (face au terrorisme…) ?
- Quand a-t-on demandé aux employés d’EDF leur avis sur leurs conditions de travail (contrôles, militarisation du travail, fonctionnement hiérarchique…) ?

La nationalisation d’EDF comme celle du CEA a été mise en place, au sortir de la guerre 39-45, par les gaullistes et les communistes, ensemble au pouvoir. La Direction y est un mélange de gestion bureaucratique et technocratique, avec l’accord des directions syndicales “intéressées” dans les comités d’entreprise, que le nucléaire, technique non neutre, n’a fait qu’accroître. En effet, cette industrie a un mode de fonctionnement centralisé, autoritaire, policier, et le travail y est encore plus surveillé depuis le 11 septembre et les menaces d’attentats sur les installations et les transports : la présence épisodique des radars et des lance-missiles Sol-Air installés près de l’usine COGEMA-La Hague qui extrait du plutonium des combustibles irradiés des centrales nucléaires et près des réacteurs de Flamanville, en est une preuve visible.

EDF nationalisée à 100 % ne nous appartient pas plus, contrairement à ce que proclament les tracts syndicaux, qu’EDF sous statut privatisé restant à 85 ou 70 % aux mains de l’État.

L’entreprise d’État n’a jamais été autogérée par ceux qui y travaillent, ni cogérée par les travailleurs, les usagers consommateurs et les voisins des unités de production, victimes ou non des nuisances et des pollutions. EDF fonctionne sur des critères qui ne correspondent pas aux critères classiques de l’économie de marché : c’est l’État qui fixe encore les objectifs et les prix indépendamment des coûts réels et sans véritable transparence quant à la formation des prix :

- Investissement nucléaire non remboursé vingt à trente ans après, garanti par l’État (donc par nos impôts),
- Assurances en cas d’accident couvertes (très partiellement) par l’État,
- Démantèlement pas vraiment approvisionné,
- Coût de la gestion des déchets à long terme non évaluable…

Le mode de fonctionnement étatisé d’EDF et le nucléaire sont compatibles : c’est le modèle de l’État totalitaire de droite et ou de gauche dans un État qui se proclame démocratique : une forme de capitalisme d’État.
Cependant, EDF ne peut vivre en complète autarcie et nier totalement son environnement en France et en Europe, avec le marché unique européen et la mondialisation. Elle ne se prive pas d’acheter des entreprises privées à l’étranger (plus d’une trentaine), de tenter de rentabiliser celles-ci, d’un côté et de l’autre, d’introduire peu à peu les critères du fonctionnement du capitalisme privé en France. Profits et dettes non garanties - comme en Argentine - par l’Etat français.
Mais avec le nucléaire, la privatisation d’EDF ne peut-elle être complète ? La privatisation partielle pourrait correspondre, à terme, à la stratégie de la séparation classique entre le rentable (la vente d’électricité), confié au privé d’une part, et d’autre part, le non rentable confié à l’État (démantèlement des centrales nucléaires, gestion des déchets, retraitement-extraction du plutonium civil et militaire. Cependant la direction d’AREVA évoque parfois le partage de la gestion de cette entreprise avec Bouygues et Total).
Cette privatisation partielle, voire la diversification des moyens mis en œuvre, ne change rien dans les rapports de production et les rapports sociaux de dominant à dominé, au sein de l’unité de production (les travailleurs sont privés de pouvoir réel) et de la société (pas plus de pouvoir pour les usagers, les consommateurs, les défenseurs de l’environnement).
C’est pourquoi mieux vaut s’adresser à un “privé” éolien qu’à un “nationalisé” nucléaire, car ce dernier utilise une technologie dont les matières sensibles ne seront jamais autogérées ou écogérées. L’éolien privé, dans un autre rapport de forces que celui du libéralisme dominant, pourra éventuellement l’être. Et personne n’empêche, même dans un monde marchand dominé par l’idéologie marchande, de rechercher l’autonomie des personnes, des villages, des quartiers, des villes, des régions. Les unités de production pourraient être gérées par des coopératives comme Énercoop ou des régies pour expérimenter un autre modèle. Enercoop est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (soutenue par le Réseau Sortir du nucléaire et beaucoup d’autres associations), qui propose et achète de l’électricité d’origine renouvelable aux particuliers et aux entreprises (plus d’infos sur : http://www.enercoop.fr/)

Que peut-on imaginer pour l’avenir ?

1) À EDF, il est temps d’inciter non seulement à la décentralisation mais aussi à la déconcentration des pouvoirs par l’écogestion de la production et de la distribution, par les travailleurs eux-mêmes, les voisins des unités de production et de distribution, les défenseurs de l’environnement, les usagers-consommateurs. Ils pourront, ensemble, définir les objectifs de production et les moyens diversifiés d’y parvenir, réduire le plus possible les éventuelles nuisances et pollutions sans engager les générations futures.
2) Pour l’ensemble de la production, nous demandons un réseau unique de transport ;
3) La planification indicative et souple pour éviter la surproduction ou la sous-production, prévoir les risques d’incidents, de pannes à la californienne et assurer l’approvisionnement.

Cette voie vers une gestion démocratique d’un vrai service public n’offre pas de réelles difficultés techniques de mise en place. Il suffit de changer par la loi le mode de gestion d’EDF. Le réseau de distribution est déjà séparé de la production. Il faudrait décentraliser géographiquement cette dernière, régionaliser EDF et changer la composition du Conseil d’Administra-tion en donnant en son sein le pouvoir aux composantes sociales sus-citées.
Mais changer les choses par la loi ne suffit pas : c’est politiquement beaucoup plus difficile et cela nécessite évidemment un rapport de forces sur le terrain et dans les institutions autre qu’actuellement avec la Droite et la Gauche traditionnelles et leurs épigones syndicaux. Et évidemment… l’abandon du nucléaire, incompatible avec ce projet.
La résistance des patrons privés à l’appropriation publique écogérée d’unités de production même diversifiées et décentralisées sera sans doute très forte, aussi forte que celle des grands corps d’État (corps des Mines…), technocrates et bureaucrates de l’État et du privé. Elle devra susciter une volonté et une mobilisation fortes des composantes sociales concernées.

Cependant… À vouloir défendre les acquis du secteur nationalisé face au privé, on recule les échéances et l’on perd sur tous les plans : social, environnemental, sanitaire.

La privatisation d’EDF se met en marche : dans un tel contexte, les difficultés viendront plus certainement de l’endettement endémique considérable de l’entreprise et de l’impossibilité pour l’État d’éponger cette dette (entre 35 et 41 milliards d’euros selon les estimations, à l’arrivée de M.Gadonneix même si l’exercice annuel 2006 situe le bénéfice aux alentours de 5 milliards) pour permettre aux privés d’entrer dans le capital.
Le “trou d’EDF” reste difficile à évaluer. En plus de l’endettement double (investissement en France non encore remboursé et achat d’entreprises à l’étranger), il faut tenir compte du fait que le changement de statut a entraîné la nécessité de constituer une “ soulte” de 9 milliards d’euros pour payer les retraites des personnels en place. Et combien coûtera réellement la construction d’un EPR évaluée à 3 milliards d’euros à l’origine du projet ?
Pour le court et le moyen terme, il nous faut nous battre pour des réalisations concrètes qui mènent, même partiellement, vers le but défini, ou au moins qui ne soient pas contradictoires avec celui-ci. La voie ? La sortie du nucléaire, les économies d’énergie, les énergies renouvelables, la recherche de la plus grande autonomie individuelle et/ou collective pour expérimenter.

Didier ANGER
Président du CRILAN (Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-nuNucléaire), Administrateur du Réseau “Sortir du nucléaire”



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Politique énergétique